Le Régime de la Publicité Foncière dans les Projets Législatifs de Réforme en France et en Italie
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 16 h 15 (65 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Le transfert de la propriété par simple consentement et la nécessité de la publicité pour la protection des tiers. — Le principe bien connu du transfert de la propriété par simple consentement (art. 711, 1138, 1583, 938 C. civ.), quoi qu'il en soit en ce qui concerne uniquement les rapports entre le vendeur et l'acquéreur, exige, sous peine d'aboutir aux pires inconvénients, une limitation en vue de la protection …
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Généralités et précisions. — Malgré le grand intérêt de15 min
- DÉFAUT DE PUBLICITÉ DES ACQUISITIONS EN VERTU DE LA LOI30 min
- NERO45 min
- Ÿ 1. — ACTION EN NULLITÉ ET ACTION EN ANNULABILITÉ30 min
- LA L15 min
- C. pr. civ15 min
- ACTION. EN RÉSOLUTION15 min
- DEV NO15 min
- ACTION EN RÉVOCATION15 min
- LES RETRAITS15 min
- LE RAPPORT EN NATURE15 min
- POUR ATTEINTE À LA RÉSERVE15 min
- RS LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES1 h 00
- AUTRES INCONVÉNIENTS DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE15 min
- CAN C45 min
- CHAPITRE II1 h 00
- CHAPITRE III1 h 00
- CITE MEET1 h 30
- CHAPITRE IV2 h 15
- CHAPITRE V2 h 00
- DEVAIS C15 min
- CHAPITRE VI2 h 30
- CHAPITRE VII45 min
- CP TT15 min
- É) NAME MES DE15 min
- Généralités. — 10. Suite. Précisions15 min
- Généralités et précisions15 min
- Généralités15 min
- Critique de l'institution15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
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Société et destins
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