CHAPITRE Il

Le Régime de la Saccharine (Loi du 30 Mars 1902. — Art. 49 à 56)

SECTION Il‘. — Substances visées par la loi

L'article 49 de la loi de finances du 30 mars 1902 est ainsi conçu : Est interdit pour tous usages autres que la thérapeutique, la pharmacie et la

préparation des produits non alimentaires l'em-

ploi de la saccharine ou de toute autre substance édulcorante artificielle, possédant un pouvoir sucrant supérieur à celui du sucre de canne ou de betterave, sans en avoir les qualités nutritives. Cet article a pour but de proscrire, en même temps que la saccharine, une foule de substances analogues portant les noms les plus divers sucramine, cristallose, camamine, sucherine, sycose, alcool sucre triatomique. La loi s’abstient d'en donner la nomenclature; une énumération, au lieu d'apporter plus de précision, aurait plutôt été une source de difficultés à cause des dénominations variées sous lesquelles les édulcorants chimiques étaient connus dans le commerce. La loi ne donne pas non plus une définition chimique