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d'acquisition, on a maintenu la porte ouverte aux abus que la classe ouvrière voulait précisément frapper par cette loi, et on a laissé peser sur les vieux mineurs, tous les risques inhérents à l’ancien régime (1). Le second reproche a concerné le taux des pensions: en ne prélevant que quatre pour cent des salaires, dont la moitié mise à la charge de l’ouvrier, et en se maintenant rigoureusement, d’autre part, au principe de la capitalisation, on a abouti à un régime de prestations infimes (500 à 550 francs de rente au maximum dans les exploitations les plus riches), dont le bénéfice échappait en outre à toute la génération travaillant à l’époque. On a calculé en effet à ce moment, que les retraites ne fonctionneraient à plein que vers 1925, après trente années d’affiliation; jusque-là, les pensions servies ou à servir devaient inévitablement demeurer minimes, leur montant étant à la fois fonction du nombre d'années ayant donné lieu à versements à la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’importance de ces versements, et enfin de l’âge des assurés au moment où ils étaient effectués. Quant aux mineurs qui avaient cessé le travail antérieurement à la promulgation de la loi, ils ne pouvaient naturellement prétendre à aucune prestation de la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, n’ayant jamais versé de cotisations à cet organisme.
De ces deux critiques, celle qui vint le plus vite à l’ordre du jour fut celle relative à la situation des ouvriers âgés. Excellente plate-forme de revendications, la question des retraites des vieux mineurs ne tarda pas à prendre une place importante dans les congrès qui se succédèrent à la fin du siècle passé (2). L’écho en parvint même assez rapi-
(1) Mais pouvait-il en être autrement? Certaines caisses de secours, assez peu nombreuses, il est vrai, accordaient à leurs vieux ouvriers des pensions d’un montant relativement élevé (550 fr. dans le Gard, 720 à Courrières!). Ces chiffres dépassaient notoirement le montant des prestations auxquelles auraient pu prétendre les intéressés sous le régime nouveau: leur enlever la possibilité d’un tel choix ne s’imposait vraiment pas,
(2) Au congrès de Lens notamment, en août 1898, où fut adoptée une proposition de loi visant «à pensionner tous les vieux ouvriers «mineurs qui ont trente ans de service au fond, sans conditions d'âge, «qu’ils aient ou non travaillé dans une ou plusieurs compagnies ».
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dement au Parlement, où MM. Baudin, Ministre des Travaux publics, et Caillaux, Ministre des Finances, déposèrent une proposition de loi tendant à la création d’un fonds spécial destiné à fournir une aide aux vieux mineurs. Renvoyé pour étude à la Commission d’assurance et de prévoyance sociale, ce projet ne semble pas avoir rencontré un accueil bien favorable: la législation de 1894, trop récente encore, ne provoquant pas dans les milieux ouvriers de résistance suffisamment sérieuse; au surplus, le mécontentement qui pouvait être né de sa mise en application, était éclipsé par les grandes revendications de principe pour lesquelles se passionnait à l’époque l’opinion publique.
Mais, à partir de 1900, la situation évolue sensiblement. La Fédération des travailleurs du sous-sol existe déjà depuis plusieurs années, et sa puissance s’accroît de jour en jour. Puis, de 1960 à 1903, les congrès se multiplient et l’on y assiste à une sorte de cristallisation du programme de revendications intéressant le régime des retraites (1), ces dernières passant progressivement au même plan que les questions de salaires, de primes ou de durée du travail. |
Or, c’est à ce moment précis que par suite d’une crise charbonnière, et d’une baisse des cours assez sensible, les compagnies durent faire connaître leur intention de procéder à une réduction des salaires. Cette menace, jointe à l’irritation provoquée chez les mineurs par l’inertie du législateur vis-à-vis de leurs demandes concernant les retraites, provoqua un mécontentement tel que le 10 octobre 1902, la grève générale fut déclenchée.
Tandis que la Chambre confiait au Gouvernement le soin de rechercher une solution transactionnelle, les com-
(1) On y réclame avec insistance la retraite de deux francs par
jour, mais les avis diffèrent sur les conditions à exiger: certains se contentent d’une durée minima de services (25 ans à la mine), sans se préoccuper de l’âge. En général, on se rend compte de la témérité d’une telle solution, qui aboutirait à mettre à la retraite des hommes de 40 ans! Aussi préconise-t-on plutôt la coexistence de deux conditions: durée des services (25 à 30 ans par exemple), et âge atteint au moment de la retraite (55 ans).
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pagnies du Nord et du Pas-de-Calais firent à leur personnel la proposition suivante: tout en restant irréductibles en matière de salaires, elles offrirent « de majorer à par- « tir du 1* janvier 1903, et ce pendant une durée de cinq < ans, OU jusqu’au jour où une loi nouvelle interviendrait «à ce sujet, avant l’expiration de ce délai, les pensions « acquises par les ouvriers mineurs réunissant la doubic « condition de 55 ans d’âge et de 30 ans de service dans « les mines intéressées, ayant cessé de travailler, et dont la « pension serait liquidée à partir du 1” janvier 1903». Et les compagnies mettaient à l’adoption de ce nouveau régime une seule condition: il n’y aurait pas d’arbitrage. Elles allèrent même plus loin: la grève s'étant achevée par l’échec le plus complet des mineurs, elles maintinrent leur offre relative aux retraites.
Cette politique fut en réalité extrêmement adroite, et l’on a pu dire que cette concession avait été comme un coin enfoncé dans l’unité minière; parce qu’à partir de ce moment les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais firent figure de privilégiés, à côté de ceux des autres régions: ils furent dès lors moins mordants, et la première manifestation de cet amoindrissement de leur force combative fut précisément leur décision de cesser la grève: comme ils détenaient à la Fédération la grosse majorité des voix, leur intervention provoqua la reprise du travail dans toute la France. Cette grève de 1902 est donc, au point de vue de la présente étude extrêmement instructive, parce qu’elle a été la première manifestation importante provoquée dans une large mesure par le problème des retraites, et le premier mouvement, comme le fit remarquer Jaurès à l’époque, dans lequel cette question ait joué un rôle prépondérant.
Entre temps, le Parlement s'était remis au travail, et avait constitué une commission spéciale, qui s’efforça de faire la synthèse de toutes les revendications et de toutes les plaintes des ouvriers mineurs. Le 6 décembre 1902, les Ministres des Travaux publics et des Finances, MM. Maruéjouls et Rouvier, déposèrent un projet de loi, au nom du Gouvernement, destiné à étendre à l’ensemble des