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exploitations minières, en même temps qu’à les élargir, les dispositions précédemment adoptées par les entreprises des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Renvoyé à la Commission du Budget, ce projet fut incorporé dans la loi de Finances de 1903, connue sous le nom de « loi du million », en raison du montant des ressources nouvelles qui s’y trouvaient affectées.

La loi nouvelle, qui s’efforçait de remédier aux insuffisances les plus manifestes de celle de 1894, en consacrant annuellement un million de francs à la majoration des pensions et à l’attribution d'allocations en faveur des vieux mineurs, n’a certes pas donné entière satisfaction à ces derniers. Elle a maintenu notamment le taux des retraites à un niveau bien inférieur à celui de deux francs par jour, réclamé depuis si longtemps. Elle a néanmoins fait droit à l’une des revendications ies plus honorables et les plus justifiées, en fournissant un moyen de vie aux vieux ouvriers qui sans elle seraient restés dans la situation pénible où les avait placés le régime antérieur. Elle a été la Charte des retraites, jusqu’à la loi de 1914, et l’on peut dire que tous les textes législatifs intervenus jusqu’à cette date, ont eu pour seul objet de l’améliorer ou de la compléter.

Le régime en résultant, régime qui s’est maintenu jusqu’à l’adoption de l’organisation actuelle, comportait essentiellement:

1° Une majoration, jusqu’à concurrence de 360 francs, de toute pension d'âge ou d'invalidité de plus de 50 francs, acquise ou en cours d'acquisition au 1* janvier de chaque année, par application du Titre IV de la loi du 29 juin 1894, et déduction faite des ressources du bénéficiaire et de son conjoint, autres qu’un salaire mensuel de 60 francs;

2° L'attribution d’une allocation annuelle de 240 francs à tout ouvrier réunissant à l’âge de 55 ans trente années de travail à la mine comportant au minimum 6.600 journées de travail, les ressources du bénéficiaire entrant en compte comme il est indiqué ci-dessus.

Enfin, à partir de 1906 (Loi de Finances du 17 avril

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