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œuvres sociales des exploitations minières peuvent se trouver dans une situation identique. Lorsque les intéressés, en effet, et plus particulièrement les docteurs, ne consacrent pas toute leur activité à la mine, mais continuent d'exercer leur profession à l’extérieur, l’assimilation à un salarié devient impossible, le caractère libéral de l'emploi étant alors patent. Or, il s’est produit que, des années durant, certaines sociétés effectuent des versements au compte d’agents échappant ainsi à la législation sur les retraites minières. Aussi la Caisse Autonome a-t-elle cru devoir, à plusieurs reprises, et notamment dans une circulaire en date du 19 décembre 1934, préciser que pouvaient seuls bénéficier du régime spécial les salariés placés par contrat à la disposition exclusive d’exploitations minières; dans l'hypothèse des médecins, la circulaire rappelle que le contrat de travail doit être écrit, et porter l’interdiction faite aux intéressés de conserver une clientèle particulière: il en est de même des instituteurs ou institutrices libres.
b) Entrepreneurs et tächerons.
11 arrive parfois que des exploitations minières, pour se décharger de travaux particuliers, fassent appel à des spécialistes, maçons, électriciens, mécaniciens : ces derniers, entrepreneurs ou tâcherons, s’engagent par contrat, écrit ou verbal, à mener à bien la besogne qui leur a été confiée, et pour ce faire, ils embauchent un personnel, dont ils assurent la rémunération et auquel ils fournissent en général l'outillage nécessaire.
Si la position des entrepreneurs proprement dits, et la question de leur affiliation ne soulèvent, théoriquement (1) aucune difficulté, les intéressés ne pouvant à aucun point de vue être assimilés à des salariés, celle des tàcherons apparaît au contraire beaucoup plus incertaine.
(1) Théoriquement! Car en fait, il n’est pas toujours facile de définir la qualité d’entrepreneur, Il est souvent nécessaire de procéder à un examen très détaillé des cas particuliers, et de recourir en outre aux différents arrêts jurisprudentiels faisant appel à la notion d’entreprise.
