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Le tâcheron, en effet, travaille pour le compte d’un tiers, il engage son industrie, son expérience, et il est responsable de la malfacon de ses ouvriers: il lui arrive en outre d'apporter un outillage, de petits capitaux: en général, il fixe le taux de rémunération de son personnel : il est de ce fait exposé aux variations des salaires et des cours des matières premières. Enfin, il participe souvent lui-même à lexécution du travail. On se trouve donc en présence d’un ensemble assez confus de caractères plus ou moins contradictoires qui rend extrêmement délicate la définition juridique du tâcheron: par certains points, il semble relever du salariat; par certains autres, il prend incontestablement figure d’entrepreneur. Devant le silence de la loi, le Conseil d'administration de la Caisse Autonome a estimé très judicieusement que les liens de droit unissant le t4cheron à l’exploitation minière d’une part, au personnel qu’il engage, rémunère et fait travailler, d’autre part, devaient primer toute autre considération: et que seul l’examen des faits pouvait montrer si l’on avait affaire à un véritable entrepreneur ou bien au contraire à une sorte de surveillant appointé par la mine; suivant l’une ou l'autre interprétation, l’assimilation de l'intéressé est ou non rejetée.

2° Cas où le contrat de travail existe, mais ne lie pas directement le mineur à une exploitation minière

C’est précisément celui du personnel embauché par les entrepreneurs ou tâcherons visés au paragraphe précédent. Lorsque le travail effectué n’est pas minier, les intéressés échappent de toute évidence à l'application du Code sur les retraites minières. Dans le cas contraire (et c’est là un point dont l’appréciation incombe à la Caisse Autonome, conformément aux règles qui seront indiquées plus loin), l’affiliation apparaît logique, mais moins évidente; et de fait, les exploitations minières ou du moins certaines d’entre elles ont longtemps soutenu qu’en l’absence d’un contrat direct les liant aux intéressés, ces derniers devaient normalement échapper à lapplication de la loi de 1914.

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