HAE: EE

La question s’est posée avec une certaine acuité aussitôt après la grande guerre, et plus particulièrement aux environs de 1920-1925. A cette époque en effet, le régime des assurances sociales n’avait pas encore été institué. Celui des retraites minières paraissait donc d’autant plus lourd aux exploitants qu’il exigeait d’eux seuls des sacrifices déjà importants. Aussi semble-t-il que certains d’entre eux aïent recouru assez largement au système de l’entreprise. En confiant à un tiers le soin de recruter et de payer un personnel qui leur restait ainsi étranger, ils réduisaient le nombre des ouvriers affiliés à la Caisse Autonome; cette manœuvre leur procurait un bénéfice appréciable, le régime des retraites ouvrières et paysannes étant infiniment moins onéreux. Ces cas ne furent sans doute jamais extrêmement nombreux, mais ils inquiétèrent vivement les syndicats miniers, qui craignirent alors de les voir se généraliser et devenir la règle.

Aussi la Caisse Autonome, après avoir fait procéder à diverses enquêtes, qui n’aboutirent pas à des résultats suffisamment probants, se décida-t-elle à porter la question devant le Conseil Général des Mines (1). Celui-ci entreprit à son tour une étude extrêmement poussée des cas litigieux et finalement émit un avis dont on a jugé bon de reproduire ci-après le texte, parce qu’il a réglé d’une manière définitive cette controverse délicate; le Conseil d’administration de la Caisse Autonome s’y est rangé sans discussion, au cours d’une séance en date du 15 mars 1932, et plus jamais depuis lors les principes sur lesquels il était basé n’ont été remis en cause.

4) Le Conseil Général des Mines, créé par un décret impérial du 18 novembre 1810, a essentiellement pour objet d'éclairer le Gouvernement dans le développement de sa politique minière. Recruté parmi l'élite des hauts fonctionnaires, comprenant les Inspecteurs généraux des mines membres de droit, et présidé par le Ministre des Travaux

publics, cet organisme a toujours, dans les nombreux avis qu’il a été appelé à fournir, fait preuve du plus grand objectivisme et du plus haut caractère technique. 1 fonctionne tantôt à titre facultatif, tantôt à titre consultatif sur toutes les affaires que son Président croit devoir lui soumettre. Mais il est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas expressément définis par les textes réglementaires, et notamment à l’occasion des demandes de concessions, ainsi que de réunion, extension, partage ou renonciation à des concessions exis-

tantes,