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« Le Conseil,

« Considérant qu’aux termes de l’article premier de la loi du 25 février 1914, la Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs a été instituée pour assurer le service des « retraites des ouvriers mineurs et des employés des mines », sans qu’il soit fait de distinction entre ceux de ces ouvriers et employés qui sont directement occupés et appointés par les exploitants des mines, et ceux qui travaillent sous la direction d'entrepreneurs et sont payés par ceux-ci;

« Que la question de savoir si un ouvrier doit être ou non affilié à la Caisse Autonome est dès lors conditionnée essentiellement par la nature des travaux qui lui sont confiés;

« Est d'avis que tout ouvrier occupé à des travaux qui sont naturellement et traditionnellement des travaux de mine doit être affilié à la Caisse Autonome:

« Qu'il y a lieu, par contre, de placer sous le régime général des assurances sociales les ouvriers dont les travaux sont indubitablement étrangers à l’exploitation minière ;

« Que pour l’application des principes ainsi posés à certains cas limites ou douteux, il convient de tenir

«compte du caractère continu ou temporaire des travaux,

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ainsi que de la proportion dans laquelle les ouvriers en cause travaillent, d’une part pour les besoins de la mine et, d'autre part, pour d’autres besoins. Il s’agit alors de cas d'espèce sur lesquels il convient au Conseil d’administration de la Caisse Autonome de statuer, en s’inspirant des directives générales ci-dessus exposées. »

Ce qu’il faut bien retenir de cette sorte de consulta-

tion juridique, c’est le critérium à observer, pour savoir si des travaux effectués par un entrepreneur doivent ou non donner lieu à l’affiliation des ouvriers à la Caisse Autonome :

a) Nature du travail accompli par l’entreprise ; b) Ou caractère temporaire du travail effectué par

cette dernière, pour le compte de la mine.

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Ce travail est-il incontestablement minier (fonçage dun puits par exemple) ? Alors le personnel de l’entreprise doit être assujetti à la législation des retraites minières, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de la plus ou moins longue durée du travail. S'agit-il au contraire d’une besogne effectuée pour le compte d’une exploitation minière, mais qui pourrait l’être tout aussi bien pour celui d’un client particulier quelconque ? Les ouvriers de l’entreprise échappent alors aux prescriptions du Code: tel serait le cas d’un entrepreneur de maçonnerie construisant pour une mine des maisons ouvrières.

La règle apparaît ainsi très claire: cela ne signifie pas cependant que son application se fait d’une manière automatique, et si le Conseil d'administration de la Caisse arrive aujourd’hui à déterminer avec netteté les cas dans lesquels l’ouvrier d'entreprise doit être assujetti à la loi de 1914, c’est au prix, pour chaque espèce qui se présente, d’une analyse semblable à celle qu’on vient de faire à titre d'exemple, et en se référant aux notions précisées dans Pavis du Conseil général des mines précité.

Deuxième condition: le métier de mineur

En l’absence de toute définition légale, la Caisse Autonome, s’appuyant sur les décisions réglementaires édictées depuis la loi de 1914, sur l'esprit de cette dernière, et enfin sur la pratique issue de la législation de 1894, a dû élaborer elle-même un critérium permettant de distinguer des autres ouvriers, ceux qui exercent une profession minière.

Par la suite, le domaine d'application que n’avait su ou voulu définir avec précision le législateur de 1914, a été étendu à de nouvelles catégories de salariés que le Parlement a estimées assez étroitement liées au travail des mines pour justifier une assimilation dont la Caisse Autonome n’aurait pu, en stricte logique, assumer seule la responsabilité.

On trouvera ci-dessous l’étude de la situation à laquelle a finalement abouti cette évolution d’un quart de