SOPHIE

siècle, les différentes catégories d’assurés étant envisagées dans l’ordre où elles ont été chronologiquement appelées à bénéficier du régime spécial.

Personnel admis dès 1914 à bénéficier de la législation des retraites

1° Ouvriers mineurs proprement dits

On a déjà vu qu’une circulaire du Ministre des Travaux publics avait dû intervenir aussitôt après la promulgation de la loi de 1894 pour en rendre l’application possible. Cette circulaire, datée du 30 juin 1894, s’est inspirée tant du contexte que des discussions auxquelles avait donné lieu, notamment dans une séance du Sénat du 16 février 1893, la préparation de la loi. Elle constitue en fait le seul document sur lequel puisse se baser actuellement le Conseil d'administration de la Caisse Autonome, dans son appréciation des raisons d’ordre technologique qui peuvent militer pour ou contre l'assimilation d’un ouvrier.

En vertu de ce texte, tombent sous le coup de la nouvelle législation, tous les ouvriers du fond « tels qu'ils «sont définis par la loi du 8 juillet 1890 », relative aux délégués mineurs. C’est une première imprécision, car cette loi du 8 juillet 1890 est assez peu explicite en cette matière précisément. Son article premier porte que « des « délégués mineurs sont institués conformément aux dis- « positions de la présente loi pour visiter les travaux sou- < terrains des mines, minières et carrières, dans le but ex- « clusif d’en examiner les conditions de sécurité pour le < personnel qui y est occupé.» Mais tout au plus peuton arguer du vague de cette définition pour justifier la généralisation du régime spécial à toutes les catégories d'ouvriers travaillant au fond de la mine.

Là où les difficultés apparaissent, réellement, c’est en ce qui concerne les ouvriers du jour. La circulaire s’efforce de découvrir dans le texte même de la loi et plus encore dans les arguments présentés lors de la discussion au Sénat (séance du 16 février 1893), les bases d’une discrimination entre les ouvriers du jour qui doivent bénéficier du

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régime envisagé, et ceux dont au contraire il ne doit pas être tenu compte. Ces considérations l’amènent à adopter une distinction devenue classique en matière, soit d’accidents de mines, soit d’occupations de terrains, soit de redevance proportionnelle; et elle décide que devront seuls être considérés comme ouvriers du jour: « les ouvriers oc- « cupés dans les opérations accessoires se rattachant léga- «lement à l’extraction proprement dite, ou s’exécutant « dans les lieux, ateliers ou chantiers qui forment des dé- « pendances légales de la mine en droit minier ». Les industries dites « annexes » étant constituées par tout ce qui n’est pas englobé dans cette définition: par exemple la fabrication du coke ou d’agglomérés, par opposition au lavage ou à la préparation mécanique du minerai, qui sont la suite directe et indispensable de lextraction.

Malheureusement, et c’est ce qui enlève toute valeur à cette définition en apparence très claire et très précise, on chercherait en vain dans le droit français la définition, dont il est fait état, « des opérations se rattachant légalement à l'extraction», et des « dépendances légales de la mine ». À vrai dire, il n’y en a pas, et la Caisse Autonome a toujours dû baser ses décisions bien plus que sur des textes, sur le raisonnement et sur lavis des techniciens dont elle a su s’entourer. Elle a donc été amenée à établir une distinction aux termes de laquelle doivent seules être considérées comme des dépendances légales (1) de la mine, les installations du jour où s’effectuent:

1° Des opérations en l’absence desquelles la mine ne pourrait pas être matériellement exploitée;

(1) Il est intéressant à cet égard de rappeler l’opinion exprimée par M. d’Aguillon, dans son Traité sur la législation des mines en France, Traité dont la Caisse Autonome s’est fortement inspirée, pour l’élaboration de sa doctrine; on y lit notamment:

«Les dépendances légales comprenrent deux catégories: les unes «se relient immédiatement, directement âux ouvrages souterrains; elles «en sont la continuation indispensable sans laquelle la mine ne pour- «rait pas être matériellement exploitée, comme les engins d’extrac- «tion, d’épuisement, de ventilation, avec leurs machines, leurs chau- « dières et les bâtiments qui les recouvrent, la lampisterie, les dépôts « d’approvisionnement et ceux des produits extraits mis en stock, Dans « l’autre catégorie on doit placer les installations formées par des ate- «liers où les produits extraits sont soumis à certaines opérations avant