PNG

2° Des opérations constituant la suite nécessaire et indispensable des travaux miniers proprement dits, ou destinées à donner une valeur marchande au minerai extrait.

Comme on le voit, cette répartition se base essentiellement sur les arguments technologiques qui peuvent faire rattacher à l'exploitation minière proprement dite telles ou telles opérations accessoires. Elle est au surplus assez lâche pour que bénéficie de la législation spéciale la quasi-totalité du personnel exerçant une profession véritablement minière.

2° Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

La fonction de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs a été créée en 1890, par une loi du 8 juillet. Rémunérés par l'Etat, qui recouvre ensuite sur les exploitants le montant des sommes ainsi avancées, les délégués sont chargés d’effectuer à l’intérieur de leurs circonscriptions des tournées de contrôle et d'inspection. Ils doivent, comme leur titre le laisse entendre, assurer la sécurité de la mine, tant en indiquant dans des rapports périodiques leurs observations personnelles sur lexploitation inspectée, qu'en suggérant les méthodes à adopter, en vue d’éviter le retour des accidents sur lesquels ils ont été invités à effectuer des enquêtes.

«d’être livrés au commerce. Suivant la nature de ces opérations, on < distinguera celles faites dans des dépendances légales ou dans des «industries annexes.