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C’est seulement vers la fin du siècle passé qu'apparaissent les premières demandes relatives au régime des

retraites. Puis les réclamations se multiplient; les cam- F3 É pagnes deviennent très vives ; la question est de plus en d plus fréquemment agitée dans les Congrès, au Parlement; ne: tant et si bien que celui-ci, en 1894 d’abord, puis en 1914, 4 se décide à doter les ouvriers des mines, quelque trente

années avant ceux des autres professions, du régime des retraites dont on s’efforcera, dans le présent ouvrage, de retracer les grandes lignes.

Certes, cette matière a déjà fait l’objet d’analyses consciencieuses et très documentées. Le moment paraît opportun cependant d’y revenir à nouveau. Il existe dans la vie d’une corporation, comme dans celle d’un peuple, des sortes de paliers où l’évolution sociale, à d’autres épo- AL ques, trop rapide, s'arrête un instant; il semble bien que l’on soit parvenu à un tel point de l’histoire des retraites 4 minières. Après le vote de la loi fondamentale de 1914, “Ù une longue période s’est écoulée, au cours de laquelle le à dispositif adopté a été complété, perfectionné. À partir de | 1930, au contraire, les textes deviennent plus rares, ne portent plus que sur des points étrangers au mécanisme n même de l’assurance: on a l'impression d’être arrivé à un état bien proche de la perfection. Et cette stabilité, faisant 6 suite au dynamisme étonnant de la période précédente, a paru justifier l’utilité d’une nouvelle mise au point de l'organisation générale des retraites. |

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L'on s’est efforcé, dans tout ce livre, d'éviter l’allure 1 doctrinale et théorique, et l’on a cherché surtout à en à faire un ouvrage pratique, utile et facilement utilisable, où la compilation et les controverses ont été réduites au strict minimum. On aurait pu concevoir dans ces condi- | tions que l'historique en fût délibérément rejeté. Il n’en a a rien été fait cependant, parce que l’ensemble confus des 1 textes qui régissent la matière serait rapidement apparu té inextricable au lecteur privé des moyens d’en analyser a l’évolution; d’autre part, la législation de 1894 est si étroi- | tement liée à celle de 1914, que l’ensemble constitue un tout dont on ne saurait négliger un élément sans rendre

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les autres inintelligibles. Le plan auquel on s’est finalement arrêté se présente donc de la manière suivante.

Après avoir, dans une courte introduction, rappelé l'essentiel de ce qu’est l’industrie des mines en France, et fourni quelques indications sur les points d’ordre technique auxquels il sera le plus fréquemment fait allusion dans le corps de l’ouvrage, on exposera, dans un premier titre, l'historique du Régime.

Dans le titre suivant, on s’attachera à délimiter avec précision le domaine d’application de la loi de 1914 et de celles qui lui ont fait suite: tâche assez délicate du reste, comme on le verra, le législateur ayant, en cette matière, fait preuve à maintes reprises d’une discrétion prudente...

Le troisième titre sera consacré à l’examen des obligations des assujettis, et plus particulièrement de leurs obligations financières: ce sera, si l’on veut, l’analyse des Voies et Moyens de l’Assurance.

L'organisation administrative, le fonctionnement pratique, matériel, des divers organismes prévus par la loi, feront l’objet du quatrième titre; la Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs y tiendra naturellement la première place.

Enfin, aboutissement logique, et raison d’être du reste de l'étude entreprise, le titre V traitera des prestations auxquelles peuvent prétendre les assurés.

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