‹ Le Régime de Retraites des Ouvriers Mineurs en FranceChapitre 30 sur 81 · OBLIGATIONS DES ASSURÉS ET DE LEURS EMPLOYEURS · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS DES ASSURÉS ET DE LEURS EMPLOYEURS

La contribution des mineurs et de leurs employeurs au bon fonctionnement du régime instauré par la loi de 1914 se présente, à l'heure actuelle, sous deux formes distinctes: obligations financières tout d’abord, dont il paraît inutile pour l'instant de souligner l’importance ; d’autre part, participation administrative, correspondant à tout l’ensemble des sujétions imposées aux intéressés, en vue de faciliter la tâche des organismes de retraites; ce second aspect de la question est évidemment moins essentiel, mais comme il commande en fait le fonctionnement pratique de l’assurance, c’est de lui qu’on parlera en premier.

RG

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