ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'ASSURANCE

Le moment semble donc venu d’examiner le fonctionnement administratif proprement dit du régime des retraites, c’est-à-dire, d’une part l’ensemble des dispositions prises pour assurer la saine gestion des capitaux dont on a vu dans le titre précédent la mobilisation successive, et d’autre part les mesures d’ordre essentiellement comptable

adoptées en vue du paiement des prestations auxquelles

auront droit, ultérieurement, les parties versantes.

Cette matière soulève, on s’en doute, des problèmes extrêmement nombreux et extrêmement complexes. Elle exige surtout une discipline administrative, un ordre dont on aura fréquemment l’occasion d’admirer les heureux effets au cours des développements consacrés à l’organisation de la Caisse Autonome. Elle est surtout éminemment concrète. À ce stade de l’assurance, les problèmes théoriques et doctrinaux font place, en effet, à des questions d'application pratique. Les lois sont votées, les principes admis, les taux, les tarifs calculés; la machine, soigneusement construite et mise au point, s’il est permis de faire cette comparaison, commence à tourner: son rendement dépend désormais du soin qu’apporteront dans l’exécution de leur tâche quotidienne, si humble, si effacée soit-elle, les divers agents responsables de son bon fonctionnement.

On a fréquemment fait allusion, au cours des développements précédents, à la Caisse Autonome de Retraites des ouvriers mineurs. Son organisation, son rôle, consti-

tueront l’essentiel de ce quatrième titre. Elle a été, en effet, la grande conquête de la loi de 1914, la création qui a donné au régime issu de cette loi toute son originalité et toute sa valeur. Elle fera donc l’objet d’une analyse complète, au cours de laquelle seront étudiés en détail ses méthodes d'administration, son régime financier, les dispositions prises en vue d’assurer la meilleure gestion des capitaux dont elle doit assurer l'emploi, les conflits enfin, susceptibles de l’opposer à tous ceux, ouvriers ou patrons, qui sont soumis normalement à son contrôle.

On examinera ensuite, mais à titre en somme accessoire, les différents organismes appelés à participer, avec elle, au bon fonctionnement du régime des retraites minières. ;