LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

La Caïsse Autonome de Retraites des ouvriers mineurs, créée par la loi du 25 février 1914, est l’organisme central chargé d’assurer le service des retraites des ouvriers mineurs travaillant ou ayant travaillé en France, exception faite des trois départements d'Alsace et de Lorraine. Elle est dotée de la personnalité civile, c’est-à-dire qu'elle est habilitée à effectuer les actes juridiques, à ester en justice. Placée sous le contrôle de l'Etat, elle dispose cependant de l’autonomie administrative et financière; les contrôles auxquels elle doit se soumettre ont exclusivement pour objet de vérifier la régularité de ses opérations, et à l’intérieur du cadre qui lui a été imposé par les lois et décrets, tant dans le domaine de l’administration pure que dans celui de la gestion financière, elle jouit d’une indépendance complète. On examinera successivement, dans une première Section réservée à son fonctionnement administratif, la composition et le rôle du Conseil d'administration organe délibérant, et des divers services organes d'exécution, puis dans une seconde Section, l’ensemble des dispositions relatives à son organisation financière.