B. CHARGES

Le Fonds spécial est destiné:

1° A faire face aux frais d'administration de la Caisse Autonome;

2° À attribuer dès l’âge de cinquante ans des allocations temporaires aux assurés comptant trente années de travail de mine dont vingt au fond;

3° À accorder des majorations de pensions aux ouvriers justifiant au moins de quinze ans de service dans les mines, en vue de leur permettre de bénéficier, compte tenu de leur rente de base, et dans la mesure ou la durée de leurs services l’autorise, des pensions telles qu’elles sont fixées par la loi;

4° À attribuer, suivant des modalités analogues, des majorations aux veuves des intéressés;

9° À allouer des pensions et allocations d’invalidité:

6° Enfin, à accorder au décès des assurés, des allocations au décès proprement dites, ainsi que des allocations aux orphelins.

On verra par ailleurs les règles détaillées d’après lesquelles sont déterminées ces diverses majorations. Mais ce qu’il faut souligner dès à présent, c’est que leur importance est dans une large mesure commandée par celle de

() C’est donc au total environ 265 millions de subvention que V'Etat verse au Fonds spécial de la Caisse Autonome sur un total de recettes avoisinant en 1940 le chiffre de 600 millions: on mesure ainsi l'effort de la collectivité en faveur de la corporation des mineurs.

UN ire éd jé Fos Le 2

de le

NS LOU 7 Rte di

la rente acquise aux intéressés du fait de leurs versements à un compte d’assurance. On conçoit que plus cette rente est élevée, plus la majoration soit réduite. Il y a donc un gros intérêt à en connaître avec précision le chiffre: c’est la question du « décompte des pensions », réglée pour la plus grosse partie par la loi du 24 décembre 1923, et sur laquelle il a paru opportun de s’arrêter.