LES AUTRES CAISSES DE RETRAITES

Trois sortes d'organismes concourent parallèlement à la Caisse Autonome, à la constitution des retraites des ouvriers mineurs:

Ce sont les Caisses d’Assurances Sociales, les Caisses de Secours Minières, et la (Caisse des Retraites des Ouvriers Mineurs d’Alsace-Lorraine (C.R.O.M.A.L.).

On passera volontairement sous silence les premières, dont le fonctionnement et le rôle relèvent exclusivement du régime des Assurances Sociales, échappant ainsi complètement à la présente étude. En ce qui concerne les secondes, on a déjà eu l’occasion de voir leur contribution financière à l’établissement des retraites de vieillesse, et l’on aura à parler plus loin (Titre V) de leur participation au service des prestations-invalidité; aussi a-t-il paru opportun, sans entrer dans le détail de leur organisation qui reste malgré tout étrangère à cette matière, de rappeler tout au moins leur origine et leur historique. On procèdera de même pour la C.R.O.M.A.L. enfin, dont les rapports financiers avec la Caise Autonome, feront en outre l’objet d’un court développement.

Les Caisses de Secours

La loi de 1894, supprimant les Caisses de retraites jugées insuffisantes, se devait naturellement de substituer à l’organisation abandonnée un régime au moins aussi favorable aux mineurs. On a vu dans le Titre I” ce qu’elle avait fait en matière de retraites de vieillesse: restait la

question de l’invalidité et de la maladie. Fort opportunément, le législateur de 1894 a préféré aménager cette seconde sorte d'assurance sur des bases totalement différentes de celles de la première. Car autant la constitution des retraites, par la complexité des règles d’application et l’importance de la gestion financière, exige d’être placée sur le plan national, autant les problèmes soulevés par l’assurance-maladie ou invalidité justifient l'intervention d’organismes placés auprès des intéressés, et plus à même de déceler à la fois leurs besoins et leurs fraudes possibles. Telle a été la raison d’être des Caisses de secours des ouvriers mineurs constituées en 1894 (1), véritables prolongements des anciennes sociétés, mais débarrassées des éléments qui en avaient rendu le fonctionnement si instable et si incomplet.

Le régime institué en 1894 a du reste été assez profondément remanié par la loi du 21 mars 1930; celle-ci lui a apporté des modifications rendues nécessaires à la fois par l’évolution de la conjoncture économique et par une expérience de plus de trente-cinq ans; elle a en outre mieux assis les Caisses et accru leur influence, en leur donnant un caractère quasi-officiel. Malheureusement, cette transformation s’est effectuée en un moment de prospérité générale et la réforme n’a pas eu, dans le domaine financier notamment, toute la rigueur nécessaire. Aussi, dès 1931, les Caisses qui, à cette date, étaient encore à la tête d’un excédent de dix millions de francs ont-elles commencé d'enregistrer des déficits importants: 3,6 millions en 1931, 2,2 en 1932, 6,2 en 1933, pour un budget de moins de cent millions. Ni les compressions de dépenses, ni l’augmentation des subventions de l'Etat n’ont été capables de procurer l'assainissement souhaité, si bien qu’à partir de 1934, elles se sont trouvées dans l’impossibilité d'assurer à leurs adhérents des avantages équivalents à ceux prévus en ma-

(1) En 1936, il existait 202 Caisses de secours, dont 99 dans les mines de houille, 72 dans celles de fer, et 16 dans les ardoisières. Sept d’entre elles groupaient chacune plus de neuf mille membres, huit autres entre 5 et 9.000, seize de 2 à 5.000, vingt de 1.000 à 2.000; les 151 autres comportaient moins de 1.000 adhérents.

tière d’assurance sociale. Cette situation a obligé le Gouvernement, usant des pouvoirs spéciaux qu’il tenait de la loi du 8 juin 1935 (défense de la monnaie), à intervenir de nouveau dans l’organisation générale des Caisses (Décretloi du 8 août 1935); c’est le régime né de ce Décret qui est demeuré depuis lors en vigueur.

La Caisse des Retraites des Ouvriers Mineurs d’Alsace-Lorraine

Depuis plus de cinquante ans, les ouvriers mineurs d’Alsace-Lorraine bénéficient d’un régime d’assurances sociales qui, en dépit d’une certaine complexité, peut être considéré actuellement comme l’un des plus évolués. Ils sont affiliés, comme du reste les salariés de toutes les autres professions, à l’Institut d’Assurances Sociales de Strasbourg (lois des 19 juin 1889 et 19 juillet 1911 sur l'assurance invalidité-vieillesse générale) ; mais ils ont toujours été assujettis, parallèlement, à une assurance minière professionnelle, dont la Caisse des Retraites Minières d’Alsace et de Lorraine constitue aujourd’hui l’organisme central.

Cette Caisse remonte au Décret-loi du 30 octobre 1935: sa création a marqué le terme d’une lutte prolongée et souvent assez vive contre un traditionalisme local invétéré, dû sans doute à la fois au caractère des populations intéressées et à la nature des exploitations minières, à l’origine très réduites, très éparpillées, et généralement éloignées des centres ouvriers importants.

Les débuts de l'exploitation minière ne remontent guère, en Lorraine et en Alsace, qu’au début du siècle passé. Jusqu'à la guerre de 1870, les seuls organismes de retraites créés (il n’y en avait encore que deux en 1859), l'ont été comme dans le reste du territoire français, sous l'empire de la timide législation de 1813. Mais à partir de l'occupation allemande, la vieille législation d’assurance minière des pays allemands fut étendue aux départements annexés; les anciennes caisses de prévoyance furent trans-

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