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formées en caisses minières, et ces dernières durent obligatoirement être créées dans toutes les exploitations nouvelles. C’est ainsi qu’au cours des dernières années du siècle, huit d’entre elles virent le jour, qui dans l’ensemble fonctionnèrent du reste assez correctement jusqu’en 1918.

À partir de ce moment, l’essor considérable de l’industrie du fer, l’exploitation intensive des mines de potasse et des gisements pétrolifères de la Basse Alsace, et plus encore peut-être le contact du régime existant, et de celui mis en vigueur en 1914 dans le reste du pays firent rapidement apparaître les insuffisances de l’organisation de 1873. Aussi diverses réformes furent-elles tentées. En 1925, on chercha à aligner le régime particulier d’Alsace et de Lorraine sur celui des anciens départements, en vue de réaliser dans la mesure du possible l’équivalence de traitement de tous les ouvriers mineurs ayant travaillé en France métropolitaine. C’est ainsi que fut créée l’Union des Caisses Minières.

Cette Union, véritable Institut de réassurance et de garantie contribua en fait très activement à la disparition progressive des habitudes locales quelque peu anarchiques contractées par les diverses Caïsses, et parvint peu à peu à réaliser une certaine uniformité des statuts. Elle permit, en outre, de relever le montant des prestations à un niveau correspondant à celui du Code. Néanmoins, malgré cette action coordinatrice, les Caisses Minières conservèrent une trop grande liberté d’action individuelle, tout à fait incompatible avec leur importance financière, qui allait croissant de jour en jour. Aussi bien, tant dans le but d'assurer une sécurité plus grande aux ouvriers que dans celui de réaliser une plus large répartition des risques, le décret de 1935 décida-t-il la création d’un organisme entièrement nouveau: la Caisse des Retraites des Ouvriers Mineurs d'Alsace et de Lorraine (C.R.O.M.A.L.).

La C.R.O.M.A.L. se présente sous la forme d’une institution corporative, dirigée et administrée par une Assemblée générale et un Comité Directeur comprenant des représentants des mineurs, des exploitants et de l'Etat (1). Et sa gestion financière, l'emploi de ses fonds, son contrôle

technique et financier enfin, sont soumis aux règles dont vingt ans de fonctionnement de la Caisse Autonome ont montré l'efficacité.

Des différences sensibles subsistent cependant, et malgré l’analogie des méthodes, l’organisation générale de la C.R.O.M.A.L. est loin de se mouler complètement sur celle de la Caisse Autonome. L'organisation sociale propre aux trois départements intéressés, une certaine autonomie tenant au fait qu’on n’a pas voulu rompre complètement avec la législation antérieure, enfin les difficultés résultant de la juxtaposition des deux organismes de retraite ont même imposé au régime de l’assurance minière, en Alsace-Lorraine, des règles spéciales qu’on ne saurait se contenter d'étudier dans une analyse sommaire. En réalité, on se trouve là en présence d’une matière extrêmement importante et complexe, qui justifierait à elle seule la rédaction d’un ouvrage équivalent à celui-ci. On a donc préféré en rejeter délibérément l’examen, et cela d’autant plus volontiers que le lecteur s’intéressant à ces questions pourra très prochainement se reporter au livre très documenté, consacré à la C.R.O.M.A.L. que M. KRIEGER, sous-directeur de cet organisme, achève actuellement et se propose d'éditer avant peu.

Ce qu’il importait, par contre, de signaler dès à présent, c’est l’ensemble des dispositions qui ont dû être prises afin d’éviter que des ouvriers ayant travaillé alternativement dans d’autres départements et en Alsace-Lorraine, puissent pâtir de la dualité des deux régimes. Ces dispositions doivent être recherchées dans le Code des retraites minières dont elles constituent les articles 57 à 66; on trouvera ci-dessous une analyse sommaire des principales d’entre elles.

(1) Les représentants de ce dernier sont:

— L’Ingénieur en chef des mines de l’arrondissement minéralogique de Strasbourg;

— Un délégué de la Caisse Autonome, désigné par le Ministre du Travail:

— Un délégué choisi parle Ministre des Finances;

— Enfin, un délégué de l'Office Général des Assurances Sociales, désigné par le Ministre chargé des Affaires d’Alsace-Lorraine.

Les ouvriers et employés des mines, des industries assimilées et des carrières d’ardoises ayant appartenu alternativement au régime spécial des retraites des ouvriers mineurs dans les anciens départements, et à l’une des caisses minières de retraites d'Alsace et de Lorraine, peuvent prétendre:

a) À une retraite de vieillesse lorsqu'ils atteignent l’âge de 55 ans et comptent quinze années au moins de services sous les deux régimes.

b) À des prestations d'invalidité, lorsqu'ils satisfont aux conditions prévues pour l'attribution de ces prestations, par les statuts de chacune des caisses auxquelles ils ont appartenu, ou tout au moins de l’une d’elles (1).

Les veuves de ces assurés ont droit à une retraite de vieillesse dès l’instant où les services totalisés de leurs maris atteignent le minimum de quinze années ci-dessus visé.

Dans les trois cas, la Caisse Autonome d’une part, la Caisse des Retraites des Ouvriers Mineurs d’Alsace et de Lorraine d’autre part, liquident chacune pour ordre (1) la retraite ou la prestation à laquelle ont droit les assurés, d’après leur statut particulier, et en tenant compte de la totalité des annuités dont justifient les intéressés, sous l’un et l’autre régimes. Chaque organisme détermine ensuite la fraction de pension à allouer pour sa part, en réduisant le chiffre ainsi obtenu au prorata des annuités accomplies sous le régime qui lui est propre.

Quant aux allocations au décès et aux prestations servies aux orphelins, elles sont dues par la Caisse à laquelle appartenait l’assuré en dernier lieu. Et leur montant est fixé par cette Caisse, d’après son statut, mais compte tenu de la totalité des années de service ou d’affiliation accomplies sous chaque régime.

(1) Si les conditions exigées en matière d’assurance-invalidité ne sont remplies qu’au regard de l’une des Caisses, l’autre n’a à procéder à aucune liquidation,

Les demandes de liquidation sont adressées à la dernière caisse à laquelle l’assuré était affilié. Les pensions sont servies séparément par la Caisse Autonome d’une | part, par la C.R.O.M.A.L. d’autre part. En aucun cas, elles ne peuvent être d’un montant supérieur à celui des prestations auxquelles auraient pu prétendre les intéressés sous le régime le plus favorable, compte tenu, le cas échéant, des droits qui peuvent leur être acquis au titre du régime général d’assurance invalidité-vieillesse.