LES PRESTATIONS

Dans ce cinquième et dernier Titre seront examinées les différentes sortes de prestations attribuées aux mineurs invalides ou retraités, et à leurs ayants-droit. Il constituera donc l’objet même du présent ouvrage, et l’aboutissement de toute l’étude entreprise sur le régime d’assurances applicable aux travailleurs du sous-sol.

On procédera tout d’abord (chapitre X) à l’analyse des règles du reste complexes présidant à la détermination de la durée des services miniers; on verra en effet le rôle important joué par celle-ci dans le calcul des pensions, dont l’étude sera singulièrement facilitée lorsque ce point essentiel aura été précisé.

Dans le chapitre suivant seront examinées les quatre sortes de prestations prévues par le Code et les décrets de coordination: retraites de vieillesse, allocations et pensions d'invalidité, prestations au décès, allocation de chauffage. Les règles communes, relatives à la liquidation et au paiement, feront l’objet d’un court appendice.

Enfin, le douzième et dernier chapitre de ce livre sera consacré aux conventions internationales relatives au régime des retraites minières dont il a paru également opportun, pour en achever avec cette matière, de retracer les grandes lignes.