CHAPITRE X LES SERVICES MINIERS

L’on a vu qu’à partir de 1914 (1), le montant des cotisations versées par les ouvriers mineurs, au cours de leur existence active, avait cessé d’entrer exclusivement en compte pour le calcul des prestations à servir aux intéressés, et qu’à cette notion en quelque sorte contractuelle s'était progressivement substituée celle, plus forfaitaire, de la durée des services effectués. La nouvelle méthode a permis de prendre en considération des éléments qu’ignorait forcément le régime antérieur, beaucoup trop rigide; mais les règles d’attribution des prestations se sont trouvées de son fait compliquées et multipliées. Celles relatives précisément à cette détermination des services miniers ont pris une très grosse importance, puisque ce sont elles, désormais, qui ont en fait commandé l’ensemble de l’assurance, et permis d’établir non seulement la quotité des droits du pensionné, mais aussi l’ouverture même de ces droits. Il a donc paru indispensable de leur consacrer la première partie de ce chapitre. C’est seulement quand on aura pu fixer avec précision cette base indispensable au reste de l’étude qu’il deviendra possible d’entreprendre avec fruit l’analyse des diverses règles, propres à chacun des risques couverts par le Code des Retraites minières.

Lorsqu'on parle de services miniers, il convient de faire dès l’abord une distinction entre deux notions tout à fait différentes: celle de la durée des services proprement dite, et celle de la durée du travail effectif. La période d’embauchage, qui s'étend de la date d’entrée d’un ouvrier dans une exploitation jusqu’à celle de sortie, peut en effet être marquée par toute une série d'incidents à la suite desquels le mineur est condamné à l'inaction. Il y a d’abord, et cela va de soi, les jours de repos; puis l’intéressé peut être accidenté, ou tomber malade; il peut enfin

(1) On négligera la timide réforme de 1903.

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être privé de travail du fait du chômage de l’entreprise qui l’emploie, ou pour toute autre cause. Dans la plupart de ces hypothèses, le contrat de travail subsiste, la période d’embauchage n’est nullement interrompue, en un mot, la durée des services miniers continue de s’accroître normalement. On conçoit dès lors la nécessité où s’est trouvé le législateur, soucieux de proportionner les prestations du nouveau régime à l'importance de l'effort accompli, de rechercher un second élément de différenciation: car on aurait difficilement pu admettre que les périodes incriminées entrâssent en compte exactement au même titre que celles au cours desquelles un assuré a régulièrement travaillé et peiné à la mine. Cette différenciation a été trouvée dans la notion de travail effectif. On a cherché à combien de journées de labeur pouvait correspondre dans une année normale, c’est-à-dire déduction faite des périodes habituelles d’inaction (jours de repos, courtes maladies, etc», l’activité d’un « mineur moyen ». Et l’on a ensuite fixé forfaitairement le minimum de journées de travail effectif au-dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour qu'une année de services miniers, au sens indiqué plus haut, puisse être entièrement retenue, au moment de la liquidation des droits de l’assuré. A l’origine, ce minimum avait été fixé à 264; après 1936, et par suite de l’introduction de la semaine de 40 heures répartie sur cinq jours de travail, il a été ramené à 235 pour les ouvriers employés dans des exploitations ayant adopté le régime dit des « cinq huit ». Il convient du reste de signaler que ce chiffre constitue un forfait établi non pas pour une année déterminée, mais pour l’ensemble de la vie active de l’assuré. On n’exige pas de celui-ci, au moment où il demande la liquidation de sa pension, qu’il ait effectué 264 jours de travail chaque année, le calcul est beaucoup plus libéral, et se présente comme suit. Après avoir déterminé en années, mois et jours, la durée des services miniers du requérant, telle qu’elle a été définie précédemment, on multiplie le nombre d’années obtenu par 264 (ou 235). Si le résultat est inférieur à la somme des journées de travail réellement effectuées par l’assuré durant sa vie, la durée

des services à prendre en considération est celle ressortant de la totalisation des périodes d’embauchage; si au contraire il lui est supérieur, on procède à l’opération inverse, c’est-à-dire qu’on divise par 264 (ou 235), le total des journées de travail réellement accomplies, et c’est alors le nombre d'années ressortant du quotient qui doit être retenu pour l'établissement des droits du salarié.

On étudiera dans les pages qui vont suivre les règles applicables pour la détermination de la durée des services miniers dans les diverses situations où peut se trouver placé l'assuré. On ne reviendra à aucun moment sur la distinction faite plus haut, entre les services et les journées de travail. Cette distinction n’en devra pas moins demeurer constamment présente à l'esprit du lecteur; il ne devra jamais oublier que lexigence relative au minimum de 264 (ou 235) est en toute hypothèse impérative, qu’on la retrouve dans tous les textes réglant le régime des diverses prestations, et qu’elle ne disparaît que dans des cas du reste très exceptionnels, sur lesquels on insistera tout particulièrement.

A. Détermination de la durée des services

En dehors des périodes de travail effectivement accomplies, calculées en années, mois et jours d’après les dates d’entrée et de sortie de l’assuré dans les différentes exploitations où il a été employé, périodes dont la durée globale est naturellement retenue pour la fixation des droits, diverses hypothèses peuvent se présenter, où la détermination précise de la durée des services apparaît singulièrement plus complexe: ce sont notamment ceux où le mineur se trouve privé de travail par suite de maladie, d'accident du travail, de chômage, de grève, de faits de guerre, on enfin parce qu’il satisfait à ses obligations militaires.

1° Périodes de repos pour blessure ou maladie (1)

A l’origine, aucune difficulté ne pouvait se présenter,

(1) À exclusion naturellement des maladies professionnelles et des accidents du travail.

le législateur ayant décidé en 1914, dans un souci humanitaire très louable, d’assimiler purement et simplement aux périodes de travail, celles au cours desquelles l’assuré avait dû rester inactif, par suite d’un accident ou d’une maladie. Mais cette générosité apparut très rapidement fort critiquable. Sans doute en effet la Caisse Autonome continuait-elle d’encaisser durant ce chômage, la cotisation de la société de secours à laquelle appartenait l’intéressé. Mais, outre que cette cotisation était incapable de suppléer à l’absence des retenues ordinaires, la situation pouvait se prolonger indéfiniment. En fait, des abus nombreux ne tardèrent pas à se manifester; on vit un assuré faire liquider sa pension, au taux plein, avec plus de trente années de chômage pour maladie!

En vue d’atténuer les effets de ce libéralisme certainement excessif, la Caisse Autonome s’efforça d’assez bonne heure de contingenter plus étroitement les facilités accordées aux assurés malades ou accidentés. Malheureusement, ces restrictions, pour judicieuses qu’elles fussent, manquaient de base légale; les textes existants ne les autorisaient pas, et à la suite d’une instance entamée devant le Tribunal de la Seine, à l’occasion de la liquidation de sa pension, par un dénommé Ternois, la thèse de la Caïsse Autonome fut officiellement condamnée. Une réforme s’imposait donc de toute évidence.

Elle a été réalisée par la loi du 24 décembre 1923, dont une des dispositions est passée intégralement dans l’article 24 du Code, qui lui-même s'exprime ainsi: « Les périodes de repos. pour maladie ayant donné lieu au paiement de l’indemnité statutaire obligatoire de maladie attribuée au taux plein, entrent en compte pour leur durée effective. ». Comme on le voit, la nouvelle formule, tout en étant moins large que la précédente, demeurait encore assez imprécise; elle avait surtout le grave défaut de mettre fin à un abus au prix d’une injustice. Certaines Caisses, en effet, appartenant à de riches exploitations (Anzin par exemple) versaient l’indemnité de maladie au taux plein, jusqu’à deux, trois et même quatre années durant; on concoit dès lors combien leurs membres pouvaient se trouver

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