I. RÉGIME pu CODE DES RETRAITES MINIÈRES

Le Code ne prévoit dans ce cas aucune bonification des rentes acquises par les intéressés, soit au Fonds d’assurance de la Caisse Autonome, soit à la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse. Jusqu'au vote des lois sur les Assurances Sociales, les ouvriers mineurs comptant moins de 15 années de service n’ont donc pu prétendre en aucune hypothèse, à une majoration quelconque. Depuis lors, leur situation s’est améliorée, dans une certaine mesure, et ils peuvent se voir octroyer une pension véritable. Mais comme on le vérifiera en lisant les pages suivantes, les conditions posées sont si sévères, qu’elles en rendent l'attribution assez problématique. En fait, les intéressés continuent dans la très grande majorité des cas, à ne toucher comme par le passé, que leur rente de vieillesse.