VANNES VE

Ces chiffres étant également majorés de 215 francs par enfant.

Prestations aux orphelins

Elles sont attribuées soit en application du Code des” retraites minières, soit en application du décret de coordination.

A. Régime du Code (Article 45)

Il est plus favorable que celui du décret de coordination, mais les conditions d’attribution sont plus strictes.

1° Conditions d'attribution.

Elles concernent à la fois l’assuré décédé et l’orphelin lui-même:

L’assuré doit, au moment de son décès, ou bien être titulaire d’une pension ou d’une allocation mensuelle d’invalidité, ou d’une pension de vieillesse correspondant à quinze années au moins de travail dans les mines, ou bien s’il n’est pas pensionné, avoir été occupé dans une exploitation minière durant les trois années qui ont précédé sa mort, et avoir inscrites à son compte individuel d’assurance, pour cette période, 792 ou 705 journées de travail ou de repos pour blessures ou maladies, suivant la répartition hebdomadaire du travail.

L’orphelin doit d'autre part être un enfant légitime ou tout au moins reconnu de l’assuré; il ne doit pas avoir dépassé l’âge de l'obligation scolaire, ni bénéficier déjà d’une rente servie par application soit des lois concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles, soit de la législation relative aux pensions des armées de terre et de mer: à moins que l’allocation minière soit d’un montant supérieur à celui de ladite rente ou pension, auquel cas il a droit à la différence.

2o Montant de la prestation.

Lorsque ces deux sortes de conditions sont remplies, il est accordé à chaque orphelin une allocation mensuelle,

dont le montant est actuellement fixé à 107 francs (214 si le bénéficiaire est à la fois orphelin de père et de mère). L’allocation est due depuis le premier jour du mois suivant celui du décès de l’assuré, jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’orphelin accomplit la dernière année lui donnant droit au service de la prestation. Payable par trimestres, cette allocation est entièrement à la charge du Fonds spécial.

B. Régime du Décret de coordination

Il se peut qu’un assuré ne puisse faire bénéficier ses orphelins des prestations ci-dessus visées, soit parce qu’il est mort avant de remplir les conditions indiquées, soit parce qu’il a quitté la mine pour aller travailler dans une exploitation non minière. Le décret de coordination a décidé que dans ces deux cas les intéressés pourraient néanmoins, sous certaines conditions, ouvrir à leurs enfants les droits prévus en matière d’assurances sociales.

1° Conditions d'attribution.

Ce sont exactement celles qui ont été définies à l’occasion de l’examen des allocations au décès (immatriculation depuis un an, retenue de 60 francs au moins durant les quatre derniers trimestres, assimilation des cotisations, etc., etc.), mais la qualité d’assuré au jour du décès n’est pas exigée,

2° Montant de la pension.

La pension, dite « pension temporaire », est accordée pour chaque enfant de moins de 14 ans, au delà du second, aux veuves d’assurés conservant à leur charge trois enfants vivants, légitimes, reconnus ou adoptifs, précédemment à la charge du de cujus; si les descendants sont à la fois orphelins de père et de mère, ils ont alors fous droit, depuis le premier inclus, au service de la pension, dont le montant est fixé à 240 francs par an.

Sont assimilés aux enfants de moins de 14 ans ceux de

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