CHAPITRE XII LES ETRANGERS

De 1920 à 1930, la France a traversé une crise de maind'œuvre extrêmement sévère. Privé de quelque deux millions d'hommes, tués ou blessés au cours de la guerre 1914-1918, le pays s’est en effet heurté à une désaffection croissante des populations minières pour les travaux du sous-sol, à un moment ou la reconstitution des régions dévastées, puis bientôt une ère d’exceptionnelle prospérité, exigeaient un accroissement considérable du rythme de l'extraction. Force a donc été de recourir largement aux ouvriers étrangers, et de puiser dans les populations pléthoriques des pays voisins, la main-dœuvre dont l’économie française avait le plus impérieux besoin. Belges, Italiens, Espagnols et surtout Polonais se sont embauchés en grand nombre, drainés vers les Bassins du Nord et de l'Est, par une véritable organisation internationale, soutenue par le Gouvernement.

Certes la France employait, dès avant la guerre, un personnel étranger important, rendu indispensable à la fois par l’essor industriel tardif du pays, et par l’insuffisance de sa population. Et cette considération suffit à expliquer la présence en bonne place, dans la législation minière de 1914, de dispositions spéciales aux travailleurs non français. Mais le mouvement démographique enregistré à partir de 1920, l’un des plus considérables de l’époque contemporaine, a posé des problèmes entièrement nouveaux: d'autant que les puissances auxquelles on a dû faire appel ont su fort adroitement exploiter, au profit de leurs ressortissants, la situation difficile où s’est trouvé à ce moment le marché français de la main-d'œuvre.

Jusqu’à 1930, les ouvriers étrangers travaillant en France dans les mines françaises, avaient été soumis exclusivement aux dispositions de l’article premier, paragraphe 3 de la loi du 25 février 1914, devenue depuis lors l’article 8 du Code. A partir de l’instauration des Assuran-

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ces sociales, et de la mise en vigueur des décrets de coordination, ils ont bénéficié en outre des dispositions nouvelles actuellement précisées dans l’article 19 du décret du 3 mai 1939; la juxtaposition de ces deux textes a abouti aux régimes suivants:

A) Régime du Code des retraites minières.

En principe, et d’après l’article 8 du Code, les mineurs étrangers « ne peuvent bénéficier des majorations et allo- « cations de la Caisse Autonome que si les traités avec leur « pays d’origine garantissent à nos nationaux des avan- <tages équivalents ».

« À contrario », il résulte de ce texte qu’en l’absence de traité, les intéressés n’ont droit qu’à une retraite vieillesse limitée exclusivement à la rente provenant des versements capitalisés à leur compte d’assurance.

On a vu précédemment combien cette rente était encore faible pour les assurés atteignant, à l’heure actuelle, l’âge de la retraite: les avantages retirés par les assurés étrangers de leur affiliation à la Caisse Autonome sont donc dans ces conditions extrêmement modestes. Quant à leurs veuves, elles ne bénéficient, en l’absence d’un traité de réciprocité, d'aucune prestation puisque n'ayant pas de compte ouvert au fonds d'assurance; tout au plus peuventelles prétendre, lorsque le mari a travaillé à la mine avant le 1* septembre 1914 sous le régime de la loi du 29 juin 1894, à la rente provenant des versements capitalisés à leur nom au titre de cette loi.

Aussi, bien avant la mise en application de la législation générale sur les Assurances sociales (1), les pays dans lesquels a été recrutée la main-d'œuvre étrangère la plus abondante ont-ils demandé que les avantages essentiels consentis aux ouvriers mineurs français soient également

(1) On verra plus loin combien cette législation et partant le décret de coordination du 3 mai 1939 se sont montrés plus généreux à l’égard des assurés étrangers, même en l’absence de toute convention de réciprocité.

réservés à leurs nationaux: ils ont aussi été amenés à conclure avec la France des traités de réciprocité dont on trouvera ci-après l’analyse sommaire (1).

Ces traités peuvent être classés dans deux catégories assez distinctes:

1° Ceux qui étendent purement et simplement le bénéfice de la législation française dans son ensemble aux assurés étrangers, pour les services accomplis en France;

2° Ceux qui, en sus, prévoient le cumul des services effectués dans les mines des deux pays pour Pattribution de prestations à la charge de chacun d’eux.

Dans la première catégorie se rangent le traité de travail du 30 septembre 1919 entre la France et l’Italie, la Convention du 14 octobre 1920 entre la France et la Pologne, et la Convention relative au Statut international des réfugiés signée à Genève le 28 octobre 1933.

Dans la seconde catégorie se trouvent la Convention du 14 février 1921 entre la France et la Belgique, remplacée par celle du 21 mai 1927, la Convention du 21 décem-

bre 1929 entre la France et la Pologne remplaçant celle du

14 octobre 1920 précitée, la Convention du 2 novembre 1932 entre la France et l'Espagne et l’accord franco-allemand relatif aux Assurances sociales en Sarre, signé à Naples le 18 février 1935. On aura aussi à dire quelques mots de la Convention franco-sarroise du 27 mai 1926, à portée beaucoup plus limitée que les autres.

Enfin on signalera les deux conventions passées avec

(4) La situation résultant actuellement de l’occupation par l’Allemagne, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de la Belgique, des Pays- Bas et même d’une partie de la France, soulève naturellement en matière de retraites minières, des problèmes entièrement nouveaux. Outre que dans tous ces pays, le fonctionnement des divers régimes d’assurance se trouve singulièrement bouleversé, les difficultés de transferts financiers ont rendu très délicate l’application des Conventions internationales existantes. Aussi faut-il s’attendre à ce que celles-ci subissent certaines modifications, dès que la situation générale aura pu se clarifier un peu. Il a paru cependant indispensable d’en retracer ci-après les grandes lignes, car les changements envisagés risquent de ne se produire que dans un certain temps: d’autre part, les principes sur lesquels elles reposent, solidement étayés par une expérience de vingt années, ont les plus grandes chances de survivre à la présente crise.

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l'Allemagne et l'Italie en 1932, mais qui ne sont pas appliquées faute d’avoir été ratifiées par tous les pays contractants.

I. Conventions prévoyant l’assimilation des assurés étrangers aux français, pour les services accomplis en France.

Traité de travail du 30 septembre 1919 entre la France et l'Italie

Cette Convention a un caractère très général. Elle règle non seulement la situation des ouvriers mineurs, mais également celle des salariés ordinaires.

Enfin elle vise tout un ensemble de questions touchant les conditions générales de travail.

En ce qui concerne les retraités, les articles fondamentaux sont les articles 7 et 8.

L'article 7 de ladite Convention s'exprime comme suit : |

« Le régime des retraites ouvrières et paysannes (y « compris les retraites spéciales des ouvriers mineurs en « vigueur dans chacun des deux pays) doit être appliqué «aux ressortissants de l’autre, sans exclusion ou réduc- « tion des droits accordés aux ressortissants du pays, ré- « serve faite de ce qui est prévu ci-après touchant le mode « de calcul et de paiement des bonifications et allocations « à la charge de l'Etat.

« Les avantages prévus au présent article sont acquis « aux assurés qui demanderont et obtiendront leur retraite « après la date d’entrée en vigueur du présent traité. Ils « seront acquis aux veuves et aux orphelins dont les droits « naîtront après ladite date. »

D'autre part l’article 8 est ainsi conçu:

« L'égalité de traitement déjà réalisée en matière de « réparation d’accidents du travail est confirmée par le « présent traité et s’applique au développement éventuel « de la législation.

« Les mêmes principes se traduiront, dans les condi-

tions qui seront précisées par les arrangements spéciaux,

« à toutes les lois d'assurances sociales contre les divers < risques tels que ceux de maladie, invalidité, chômage, qui « pourraient être ultérieurement établis. »

Il résulte pratiquement de ces textes que les ouvriers italiens travaillant en France, et leurs veuves, bénéficient intégralement des mêmes avantages que les Français lorsqu’ils réunissent les conditions prévues par la législation française.

Ces avantages ne leur sont acquis, en principe, que si les droits correspondants sont nés postérieurement au 17 mai 1921, date de mise en application de la Convention. Une certaine rétroactivité a cependant été prévue en faveur des assurés et des veuves d’assurés dont les droits sont antérieurs à cette date (arrangement du 22 mai 1924 intervenu pour l’exécution du traité du 30 septembre 1919). L'article premier de cet arrangement stipule en effet qu’à titre transitoire et exceptionnel, les ouvriers mineurs des deux pays ayant, lors de la mise en vigueur du traité (c’est-à-dire le 17 mai 1921), leur résidence dans le pays où ils auront cessé le travail à la mine, pourront, en justifiant des conditions d’âge et de durée de services prévues par la législation de ce pays, bénéficier des mêmes avantages que les assurés dont les droits sont nés postérieurement au 17 mai 1921; (les ayants-droit des intéressés pouvant également invoquer le bénéfice de la rétroactivité). C'est du reste tout ce qu’il y a lieu de retenir de cet arrangement qui se contente par ailleurs de régler des questions de procédure dans le détail desquelles il n’y a pas lieu d'entrer.

Convention du 14 octobre 1920 entre la France et la Pologne

Cette Convention est calquée exactement sur la précédente. Son article premier reproduit en effet l’article 7 du traité franco-italien, et son article 2, l’article 8 du même traité. On se bornera donc à signaler:

a) qu'aucun arrangement n’est intervenu pour donner une rétroactivité, même limitée, à ses dispositions;

b) que cette Convention a été remplacée en ce qui