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magne le bénéfice de celui applicable dans ce pays. L’accord particulier relatif au régime de retraites minières a été conclu spécialement pour l'attribution de prestations en faveur des ouvriers et des ayants-droit d'ouvriers qui invoquent des services effectués alternativement dans les mines des deux pays et également pour régler les questions de rétroactivité.

Arrangement du 13 août 1932 entre la France et l'Italie sur les Assurances sociales

Cet arrangement reproduit les termes de la Convention générale du 29 juillet 1932 entre la France et l’Allemagne.

B) Régime du décret de coordination du 3 mai 1939

C’est l’article 19 de ce décret qui règle la situation des travailleurs étrangers.

Il s'exprime comme suit:

« Les travailleurs étrangers, ainsi que leurs ayants- « droit, bénéficient des avantages résultant du présent dé- « creft, sous réserve des dispositions de l’article premier, < paragraphe 6 du décret-loi du 28 octobre 1935.

« Ils n’ont droit aux compléments de pension de l’as- < surance vieillesse visés à l’article 7, paragraphe 3, et aux « articles 9, 10 et 11 du présent décret, ainsi qu'aux avan- «tages prévus en cas de chômage aux articles 17 et 18, < que s’il a été passé à cet effet une convention avec leur « pays d’origine. »

Les compléments de pension visés dans les articles auxquels se réfère le second alinéa de Particle 19 ci-dessus rappelé sont en réalité ceux accordés en matière de retraite vieillesse: il en résulte que les assurés étrangers et leurs ayants-droit peuvent prétendre à tous les autres avantages prévus par le décret de Coordination, même en l’absence d’un traité de réciprocité, à condition toutefois qu’ils résident en France (alinéa premier du paragraphe 6 de l’article premier du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié).

à drain. ste.

Les prestations auxquelles ils ont droit sont, en ce qui les concerne personnellement:

1° la rente capitalisée à leur compte d’assurance vieillesse;

2° les pensions temporaires d'invalidité; et en ce qui concerne leurs ayants-droit:

1° l'allocation au décès au profit du conjoint, des des-

cendants et des ascendants à charge;

2° la pension temporaire d’orphelins pour la veuve ayant au minimum trois enfants âgés de moins de 14 ans ou pour chaque enfant, lorsque ceux-ci sont orphelins de père et mère.

Naturellement, les traités internationaux peuvent assurer le bénéfice des pensions de vieillesse aux ouvriers d’origine étrangère. Les mêmes traités peuvent, par ailleurs, relever ces assurés et leurs ayants-droit de la déchéance qu’ils encourent lorsqu'ils vont résider dans leur pays d’origine.

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