AL O E

fixèrent sur {la loi du 21 avril 1871. 11 fallait inviter le magistrat que l’on allait charger de cette lourde tâche « à montrer aux malheureux un visage bienveillant et non plus implacable » (1). M. Bender, constatant que les situations nouvelles seraient « des situations de fait », veut qu'il « appartienne à des arbitres de se prononcer ». Il ne faudra plus que Îles intéressés aïent devant eux ile cauchemar de procédures longues et coûteuses (2), M. Groussier (3) auraît voulu se rallier à la juridiction prud’hommale et créer des organismes sur ce modèle. Il faudra faire appel aux citoyens euxmêmes « pour calmer des méfiances populaires » (4). « Les tribunaux, dit M. Leredu, sont faits pour juger d’après le droit civil, et on voudrait leur demander de juger aujourd’hui d'après un droit nouveau, momentané et exceptionnel » (5). La juridiction à créer doit être d’apaisement social et toute de conciliation. L’accord se fit, malgré M. Levasseur, sur l'utilité d’introduire un magistrat dans la commission arbitrale, non comme départiteur, mais comme ljuge et président des débats. « Nous voudrions », dit M. Ignace, rapporteur de la loi, « que le magistrat et les quatre jurés siègent » ensemble. Nous trouvons qu'entre ce magistrat pro-

() Paroles de M. Jobert à la Chambre des députés lors de la discussion de la loi du 9 mars 1918. J. Off. Déb. pari. 20 janvier 1916.

(2) Paroles de M. Bender. J. Off., Déb. pari. Ch. Dép., 20 janvier 1916, ip. 59.

(3) Journ. officiel. Déb. pari. Ch. Députés. Séance du 17 avril 1916, p. 975.

(4) Journ. officiel. Déb. parl. Séance du 17 avril 1916. Reroles de M. Levasseur, p. 977.

(5) Paroles de M. Leredu., Journ. off. Déb. parl. Ch. dép., 21 juin 1917, p. 1517 et ss.