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vers l’unité (1). Après de nombreux conflits, la justice seigneuriale finit par ss’éteindre.
L’Eglise (2), bien que perdant du terrain peu à peu, possédait encore à la veille de la Révolution son privilège de juridiction, elle connaissait de tous les litiges entre idlercs, ou assimilés. Elle avait de plus compétence en matière de mariages, testaments, et des questions s’y rattachant.
La justice royale: comprenait deux sortes de juridictions : ordinaires et extraordinaires. Les premières étaient les prévôtés, baillages, sénéchaussées, présidiaux, parlements et le conseil des parties. Leur juridiction était de droit commun, elles connaissaient de toutes les questions qui n'étaient pas réservées à des Tribunaux particuliers. L'appel était porté successivement de l’une à d'autre, selon leur degré hiérarchique.
Aux juridictions extraordinaires étaient attachées au contraire des questions particulières dont elles avaient la connaissance exclusive. Deux d’entre elles ont laissé des traces de nos jours : la Chambre des Comptes, et les juges consuls.
$ II. — A perçu de la spécialisation des Juridictons en Angleterre.
Un pays voisin du nôtre a connu longtemps la spécialisation des juridictions, si bien que malgré des réformes qui tendirent vers l'unité, il n’a pu adopter uniformément le juge universel, et à conservé la tra-
(1) Esmein op. cit., p. 471.
(2) Esmein, op. cit., p. 320. — Bonfils, op. cit., p. 7.
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dition de son passé dans une unification plus apparente que réelle.
Avant la réforme du bill de 1873 (1) il :xistait en Angleterre quatre sortes de juridictions : 1° les Cours de loi commune ; 2° les Cours d'équité (2) ; 3° les ju- . ridictions locales, et 4° les juridictions spéciales.
Cette dernière catégorie comprenait :
À) Court of probate (vérification) qui connaissait en matière t stamentaire en appel, et des affaires relatives aux successions en premier ressort.
B) Court of divorces and matrimonial causes.
C) Courts of bankrupty and courts of insolvency (faillites et déconfitures).
D) Cours ecclésiastiques.
E) Courts of chivalry and Hight court of amiralty (cours militaires ::t maritimes).
F) Cours commerciales et industrielles.
G) Cours forestières.
Ces diverses « courts » n’avaient qu’une compétence spéciale, s’appliquant uniqu'ment à leurs attributions respectives.
On réclama l’unité. Des critiques s’élevèrent en particulier contre la distinction basé: sur des motifs uniquement historiques et traditionnels entre les «Courts of equity » et les « Courts of common law ».
(1) Cf. de Franqueville. Les Institutions politiques, judiciaires et administratives en Angleterre.
(2) Les Cours de loi commune étaient opposées aux Cours d'équité par cette différence essentielle : En cas de procès pour tort causé, des Cours de loi comnune pouvaient seulement accordér au plaignant des dommages-intérêts, tandis que les. Cours d'équité pouvaient, au contraire, ordonner les mesures nécessaires pour faire cesser le sort à l’avenir. Les Cours d’équité peuvent prévenir, les Cours de loi commune ne peuvent que réparer.
