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I semble donc que si le vote de lappel tend à paraître accessoire et à disparaître, celui de la Cour de Cassation doit au contraire être maintenu, et que son accès s’ouvre plus facilement à tous. La spécialisation de cette Cour est un fait sans précédent, mais son utilité paraît incontestable. La voie est ouverte, ira-on plus avant ?

(CONCLUSION

Le courant de concentration, dont nos codes sont encore le fruit, avait abouti, en matière de procédure civile au principe de l’unification et de la hiérarchisation, des divers tribunaux, à compétence universelle, et groupés sous une même autorité. L'évolution semble aujourd’hui, parcourant un chemin inverse, s’éloigner du pôle de concentration et se diriger vers celui de dissociation. Le législateur des loyers n’a pas hésité à créer des orsanismes nouveaux et presque indépendants.

Pas à pas, la simplification de la Procédure semble s’annoncer. On tend à supprimer l’appel, à étendre la compétence des juridictions à procédure souple, à éviter ainsi des frais, à obtenir des solutions promptes. Le juge de paix, magistrat des humbles, voit ses pouvoirs s’augmenter de jour en jour, son rôle social devenir bien plus important. On a étendu largement sa juridiction, mais on a été plus exigeant sur ile choix des candidats nouveaux à cette magistrature.

La Procédure fait appel à la science, Le Code ne con. naissait ni les moyens rapides de transport, ni le télé-

graphe, ni le téléphone. La Science a depuis le début

du xix° siècle réalisé des progrès formidables. Les