DEUXIÈME PARTIE

et les Principes du Code Civil

Les principes du Code civil n’étañent pas assez souples pour rélgementer les situations nouvelles créées par Ja guerre. L'intervention, en matière de loyers, soit gouvernementale, soit parlementaire n’hésita pas à créer un droit entièrement nouveau (1), en cherchant à se baser non plus sur des principes juridiques absolus, mais sur le simple sentiment d'équité. Cette abstraction systématique et volontaire de toute règle doctrinale conduisit, dans une large mesure à l’arbitraire ét à quelques solutions juridiquement et équitablement injustes.

Une évolution se manifesta néanmoins. Nous nous proposons de la rechercher, en étudiant les sources des obligations et la notion de contrat, déformées par Je régime des loyers et l'application des théories nouvelles au contrat de louage en particulier. Nous envisagerons enfin la notion de propriété.

(1) Cf. « Les Etats pérfraient si on ne faisait souvent plier des lois à la nécessité » (Pascal, Pensées VI, art. XI. Ed. Havet, Paris. Delagrave 1894).