CHAPITRE PREMIER LES SOURCES DES OBLIGATIONS

« Dans l'opinion unanime des auteurs, dit M. Pla- » niol (1), le idroit français admet cinq sources dis- » tinctes d'obligations : les contrats, les quasi-con- » trafs, les délits, les quasi-délits et !la loi. « Mais ce savant auteur croit pouvoir conclure que cette classification n’est qu’une illusion, il n'existe en réalité que deux sources seulement : le contrat et la loi. Une théorie plus récente, d’origine allemande tend à créer une nouvelle source d’obligations : « la déclaration unilatérale de volonté » (2).

Mais, en définitive si une partie se trouve enchaînée soit par son contrat, soit par l’acception d’une offre, soit par son simple fait, c’est que la loi l’a voulu.

Le contrat, sous l'empire du Code civil semblait être la source principale de toutes les obligations, si bien que l’on a depuis cherché à ‘tout ramener dans son moule par d’ingénieuses fictions.

Jean-Jacques Rousseau (3) considéra les lois comme des contrats sociaux, fictivement consentis par tous les citoyens et établis en leur nom par des reéprésentants élus, après discussion. Le citoyen doit obéir

(1) Planiol. Traité élém. de Droit Civil, II, 806 et s.

(2) Planiol, op. cit. II, 831. Cf. Colin et Capitant. Dereux, op. cit., p. 532. — Salleïlles. La déclaration de volonté. — Demogue : Notions fondamentales du droit privé, :p. 69.

(3) Cf. Jean Jacques Rousseau : le Contrat Social.