‹ Le Régime Des Loyers Depuis 1914 Et L'Évolution Du DroitChapitre 40 sur 62 · DEN ES · texte numérisé non relu

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pris jour récemment el oni, en notre matière, reçu une assez large application. S’il y a disproportion entre les équivalents au moment même de [la formation du contrat, il en résulte une lésion pour l’une des parties. Nous montrerons tout d’abord comment le législateur des loyers à lutté contre ce vice du consentement.

Des circonstances surgies bien après la formation d’un contrat, imprévues et imprévisibles pour les parties qui avaient consenti leur accord en supposant tacitement qu'aucun événement exceptionnel me viendrait bouleverser leurs relations économiques peuvent produire elles aussi une disproportion manifeste entre les équivalents. Pendant la guerre s’est développée la théorie de l’imprévision. Le législateur des loyers a porté de nombreuses et graves atteintes aux effets des contrats. Nous les rechercherons dans sa codification spéciale.

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