‹ Le Régime Des Loyers Depuis 1914 Et L'Évolution Du DroitChapitre 53 sur 62 · ANS TERRES · texte numérisé non relu

ANS TERRES

textes clairs et logiques, livrés ensuite aux passions parlementaires, dénaturés, disloqués, transformés au contact des idées les plus extraordinaires et les plus contradictoires, ils finissent parfois par décider absolument l’inverse de ce qui était primitivement proposé.

Ne serait-il pas possible, chaque fois qu’un amendement est déposé, et adopté ensuite, de renvoyer son texte à la commision compétente qui, sans s'attacher à la lettre, en conserverait l’esprit dans la rédaction de la loi. Cette commission composée de légistes que pourrait désigner la Chambre, parmi les parlementaires ou les non parlementaires compétents aurait pour mission d’élaborer après la discussion et en tenant compte de la portée des votes émis un texte clair et juridique, qui serait ensuite adopté en bloc, en dernier ressort par les députés ou les sénateurs.

Si ces renvois aux commissions devaient faire perdre du temps, que l’on songe à celui qui se perd en discussions dont la violence n’enlève rien à l’aridité.

Peut-être, par ce léger remède pourrait-on assainir les lois et poursuivre un but d’utilité générale ou de bien social, sans aboutir à des excès et à des injustices.

SECTION II

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