NO DITES

unz2 sorte de révolution contre un certain nombre deé principes qui avaient paru jusqu’à ces derniers temps, inébranflables. Dans la règlementation hâtive s’est révélée d’une manière ämpérieuse, la réaction contre l'individualisme du Code civil. Dans lla lutte de l’intérêt individuel contre l'intérêt général, la victoire s’est prononcée en faveur de celui-ci, qu'avait armé la loi.

Nous voudrions essayer de décrire, en étudiant les transformations que leur a fait subir le régime des loyers, le sens de l’évolution dans la procédure civile, dans le Code civil et dans la méthode d’élaboration et d'interprétation de la règle de droit.

Des dispositions concernant les loyers, il ne restera put-être rien mais l’esprit qui les a animées subsistera. Elles ont obéi inconsciemment à des règles nouvelles, bien qu’elles ne les aient pas formellement exprimées, leur recherche nous a séduit.

C’est pourquoi, dans notre modeste essai, nous nous

. proposons d'étudier :

Dans uhe première partie, la direction que semble s'être tracé le législateur en vue de réformer la procédure civile dans la voie de la simplification et de son adaptation à Ila fonction sociale qu’elle doit remplir.

Dans une deuxième partie les modifications profondes qui ont été apportées aux règles traditionnelles du Code civil par un régime d’exception, en présence d’un bouleversement imprévisible et l’évolution qu’elles révèlent.

Dans une troisième partie, les méthodes actuelles d'élaboration et d'interprétation du droit (leur rôle dans la question des loyers et (leur influence sur lévolution générale du droit.