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$ IT. — De la publicité des débats..........

Section III. — De la Preuve........::.... Te $ L — Administration de la preuve. .....

$ IL. — Appréciation de la preuve.........

Section IV. — Des voies de recours..........

SL De appels ee A RASE

$ II. — Du pourvoi en Cassation. .........

Condlusion LEUR SRI CR ETES