CHAPITRE IV

La coutume des mines au Moyen âge et ses rapports avec notre inscription (3).

L'histoire du régime des richesses minérales, qui présente un haut intérêt au triple point de vue polkique, juridique et économique, n'a pu encore être écrite, nous l'avons vu, pour la période de l'antiquité classique; il en est de même pour celle du Moyen âge; avec le secours de la nouvelle inscription

(1) Cum procuratores metallorum, ultra Macedoniam, Dacîam mediterraneam, Moesiam seu DardaDiam, soliti ex curialibus ordinari perqaos solem- Dis profligatur exactio, simulatu hostili metu, huic se necessitati subtraxerÎDt, ad implendum munus retrahanlur et Dulii deinceps licentia laxetur prias iadebitas expetere digoitates quam subeundam procaratioDem fideli solertique devolione compleverint.

(2) La l(H n'est pas datée, mais elle est adressée à Eusignius qui fut préfet du prétoire d'Orient en 386 et 387.

(3) On consultera à ce sujet, outre les ouvrages cités, en tôte du chapitre III, d'Achenbacb, Arndt et Zycha, ceux de loseph von Sperges, Tire- Usche^ Bergwersgeschilchet Vienne, 4765; de Zycha. Dos bômische Bergrecht des Mittelalters auf Grundlage des Bergrechts von Iglau^ en 2 vol. Vienne et Berlin, 1900; les monographies de Ërmisch sur le droit minier saxon, de C. Neuburg sur celui de Goslar, etc. Ainsi que les nombreux articles parus dans rexcellente revue Zeitschrift fur Bergrechty publiée par Brassert et Achenbacb. Oq trouvera une bibliographie détaillée en tête de l'ouvrage précité^ de Zycha.

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d'Aljustrel nous espérons arriver à combler en partie cette lacune.

Ce précieux document nous a servi, dans le chapitre précédent, à reconstituer le régime des mines chez les Romains; recherchons maintenant s'il ne serait pas possible, grâce aux éléments nouveaux qu'il nous apporte, de voir un peu plus clair dans cette question si obscureîdes origines de la coutume des mines au Moyen âge.

En France nous ne possédons qu'un très petit nombre de documents sur les mines pour la période antérieure au xv* siècle; il n'a été publié, à notre connaissance, aucune monographie sur les mines de cette époque pour aucune de nos provinces, et l'on chercherait vainement, dans les traités de droit ou d'institutions, comme dans les ouvrages d'histoire une doctrine ferme sur le régime des mines au Moyen âge(l). Il

(1) Voyez notamment J. Tardif, Élude sur les institutions politiques et adm. de la France, ï, p. 211 (1881), et Brutails, Étude sur la condition des populations rurales du Houssillon au Moyen âge^ p. 83. Cf. Ernst Mayer, Deutsche u. franz, Verfassungsgeschichte^ 1892, p. 93. — La législation minérale de l'ancienne monarchie de Lamé-Fleury (Paris, 1847), ne contient que les textes qui ne remontent pas plus haut que le zv** siècle. Àguillon, Législation des mines^ Paris, 1886, ne donne, au début du premier volume, qu'un court résumé historique; au tome III, on trouve des aperçus intéressants, mais un peu brefs, sur l'histoire des diverses législations étrangères. — Voici la liste des documents miniers français que j'ai pu consulter après d'assez longues recherches : Hist. du Languedoc^ éd. Privât, VIII, n. 54. Transaction entre Aimeri de Clermont et le vicomte Roger II au sujet de certaines mines du Biterrois (1184) ; Eod., V, n. 661. Transaction entre Raimond Trencavel, vicomte de Béziers et Ermengarde, vicomtesse de Narbonne sur les mines d'argent de leur domaine (1164); Eod., X, n. 364. Gaston, comte de Foix autorise l'exploitation des mines de fer de Vie de Sos et de Saurat (1343); traduction des chartes des comtes de Foix relatives aux mines de Rancié, en 1272, 1293 et 1332 dans le Recueil des titres authentiques, chartes et concessions des mines de RancJé (Ariège) publié par R. Barbe (Toulouse, 1865) ; Accord entre le comte de Foix et les coseigneurs de Château- Verdun au sujet des mines de cette localité (1293) publié par Barrière-Flavy dans le Bulletin périodique de la Société ariégeoise^ X, 1905, p. 63 ; analyse de quelques chartes de concessions des mines dans le Roussillon du xii*" au xv*" siècle par Morer, Société agricole ^ scientifique et litt. des Pyrénées orientales, IX, 1854, p. 290 (Ces indications bibliographiques m'ont été fournies en partie par M. Pasquier et par M. Pfilissié, archivistes). Pour la période suivante, où Tinfluence allemande est manifeste, je ne citerai que deux documents : le premier relatif à une concession de mines en

est temps de se mettre à l'œuvre, de rechercher et de publier, pour chacune des régions de la France, les documents miniers que renferment nos archives ; ce n'est qu'après avoir réuni et étudié ces documents, trop négligés jusqu ici, que Ton pourra écrire ce chapitre important de notre histoire nationale. Qu'une voix autorisée appelle l'attention de nos sociétés savantes, si laborieuses et si dévouées, sur cette question si importante, et le temps perdu sera vite regagné.

En revanche, dans d'autres pays, en Allemagne et en Autriche, et même en Italie, les documents du Moyen âge sur les mines abondent; depuis le xviii^ siècle, où on a coma>encé à les étudier, les savants, historiens, juristes, économistes, n'ont cessé de les commenter dans leurs ouvrages dont l'ensemble forme déjà ,une véritable bibliothèque. Il suffira de citer ici les grands traités de Waitz, Inama-Sternegg, Gothein, Ernsl Meyer, les ouvrages spéciaux de Joseph von Sperges, Schneider, Tomaschek, Achenbach, Arndt, Zycha, sans compter les monographies de G. Neuburg sur Goslar, Ermisch sur Freiberg, Zivier'sur la Silésie et en dernier lieu le grand ouvrage de Zycha sur le droit d'Iglau.

Les documents allemands et autrichiens sur les mines, qui contiennent tant de détails précieux au point de vue juridique, économique et technique, ne sont pas antérieurs à la fin du xir* siècle; c'est surtout au siècle suivant qu'ils se multiplient. Les statuts italiens de Massa, en Toscane, et de Villa di Ghiesa (Iglesias), en Sardaigne, auxquels nous avons fait souvent allusion dans notre commentaire de l'inscription d'Aljustrel, ne sont connus que par des rédactions du xiv* siècle, mais peut-être sont-ils plus anciens.

Il faudrait se garder de croire, en effet, que la date de la publication de ces statuts indique celle de leur véritable origine; le caractère coutumier du droit minier du Moyen âge a été unanimement constaté par tous les auteurs (1). Les statuts

Bourgogne en 1448 publié par H. Beaune, Bulletin des antiq. de Franc*, 1S69, p. 114; le 2«, plus important, est le règlement par Jean DauTet, des, mises ayant appartenu à Jacques Cœur, publié par Siméon Lace, Reviie dês quest, hist.f 1877, p. 189, et reproduit par Pagniez, Documents^ II, n. 141. (1) Voyei notamment la préface du t. I, de la Zeitschrift f, Bergreckt où ce caractère du droit minier a été, pour la première fois, mis en lumière.

eux-mêmes s'en réfèrent à la coutume (1), ce qui prouve que, non seulement celle-ci a précédé leur publication, mais encore qu'elle lui a survécu.

Pourquoi ces statuts détaillés ont-ils été rédigés à Tépoque que nous venons d'indiquer? Il ne nous semble pas que ce point ait été jusqu'ici complètement éclairci (S); On serait tenté de supposer que la renaissance du droit romain a exercé son influence ici comme ailleurs ; en effet, il n'est pas douteux que l'on trouve, par endroits, des imitations presque serviles du style de Tribonien (3). Mais cette influence romaine, quand elle existe, n'est que de surface ; elle se manifeste dans la forme et ne porte nullement sur le fond, et cela pour ces deux raisons qui nous paraissent décisives : 1^ parce que le droit minier étant, comme on Ta vu, coutumier, devait être antérieur à la fin du xu" siècle ; 2* parce qu'on ne découvre, dans aucun des documents connus, une trace quelconque du droit romain du Digeste.

Si l'on réfléchit que l'époque, où apparaissent les premiers statuts miniers, est précisément celle de la rédaction des premiers statuts consacrant les libertés communales, on aura une explication toute naturelle de cette innovation. Notre opinion est confirmée par ce fait que la plupart de ces statuts miniers font partie intégrante d'un statut municipal dont ils constituent généralement le dernier titre : il en est ainsi notamment à Goslar, à Iglau, à Chemniiz, en Hongrie, à Massa et à Villa di

(1) Par ex. à Trente, d<> 239 : contra statuta montis : La formule « selon le droit et la coutume des mines » est très fréquente dans les documents, Gotbein, Wirthschaftsgeschichte des Schwarzwalden, I, p. 614.

(2) L'éditeur du Codex Wangianus jK.Kink, croit qu*on a voulu produire au grand jour les usages mystérieux des associations minières qui, comme toutes les sociétés secrètes, inspiraient une sorte de terreur aux contemporains. D'après Zycha, ce seraient, au contraire, ces associations qui auraient pris l'initiative de rédiger ces statuts parce qu^elles avaient intérêt à le faire^ par exemple, lorsqu'elles venaient s'établir pour la première fois dans un pays où l'industrie minière n'était pas encore pratiquée. Ce sont là de pures conjectures.

(3) Par exemple, dans la préface mise en tête des règlements de Trente, par l'évêque Frédéric de Wangen, au début du xiii* siècle ; et les fameuses Consiitutiones de Wenceslas II pour la Bohême, en 1300, ont été composées visiblement sur le modèle des Institutes de Justinien : elles sont divisées en quatre livres, avec des titres et des paragraphes.

Chiesa. Les mineurs formeDt, comme nous le verrons, une sorte de commune industrielle à part dans la commune civile; d'où, l'expression cives et montani (l). Gomme à Aljustrel, cette commune minière du Moyeu âge est soumise, en partie tout au moins, à une juridiction spéciale et est régie par un droit particulier, différent de celui de la cité, notamment en ce qui touche les questions techniques et certains délits.

Ainsi les statuts miniers sont l'expression d'un droit qui était coutumier et qui ne cesse pas d'avoir ce caractère après leur rédaction, car il n'est pas douteux qu'aucun d'entre eux ne contient, dans leur entier, toutes les règles applicables aux mines de la région pour laquelle il a été rédigé. C'est ainsi, par exemple, qu'on ne peut considérer comme se suffisant à luimême le premier statut de Trente^ auquel s'ajoutent, en vingtneuf ans, quatre ou cinq séries de dispositions nouvelles. 11 en est de même du statut d'iglau de 1249 qui est très bref, et dont nous connaissons plusieurs rédactions successives et différentes en latin et en allemand et qui devient, en 1300, le statut de Kuttenberg très détaillé formant quatre livres divisés en titres et paragraphes. A mesure qu'on s'éloigne du point de départ, ces documents sont de plus en plus développés : le statut de Massa, de 1325, contient 86 chapitres; celui de Villa di Chiesa, de 1335, en a 120.

Il résulte de ces observations que, s'il est impossible de conclure de la date de la rédaction d'un statut à la date de l'origine du droit, on ne pourrait pas davantage affirmer que, pour un même statut, les dispositions les plus récemment publiées soient moins anciennes que les autres : elles peuvent constituer des innovations sans doute, mais elles peuvent aussi n'être que l'expression écrite d'une règle coutumière antérieure qu'on a cru nécessaire de confirmer fornoellement.

Nous nous bornerons à analyser brièvement quelques-uns de ces statuts, ceux qui nous ont paru les plus intéressants pour notre étude, en renvoyant le lecteur au texte lui-même que nous donnons en appendice.

Le document le plus important par sa date et par son contenu est celui de Trente, qui se compose de sept pièces, six

(1) A Iglau, par exemple. — Voy. t»/rà, p. 78.

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règlements {laudamenta, postae), et une décision d'arbitres, allant de Tan 1185 à 1214(1). La, première (n° 236), datée du 24 mars 1185, est un accord intervenu entre Tévêque de Trente, Albrecht, et les représentants élus des entrepreneurs de l'exploitation de la mine (argentarii qui soient appellari silbrarii). Ceux-ci promettent de payer, en deux termes, chaque année, et par tête à Tévêque : der Vubre (Gewerke, l'entrepreneur, le mineur), der Xaffar (Schaffer, le gardien ou surveillant?), 2 talents; der Wassar (Wâchser, le laveur) qui travaille pour son compte, 2 talents ; celui qui lave pour le compte d'un magister, 1 talent; smelç (Schmelzer, fondeur), 2 talents; Kener {Kiener, celui qui fournit le bois et le charbon), 10 solidi (2). .Moyennant le paiement de ces taxes, mons ipsis omnibus, tara pauperi quam diviti communis esse débet.

Cela signifie-t-il que les exploitants auront droit à la totalité du minerai extrait ? Le paragraphe qui suit porte ceci : excepta €0, quod si eorum aliquis foveam foderit et ad lucrum devenerit^ ipse se cum episcopo aut cum gastaldione ejus pascisci debeat melius quam potusrit. Ainsi, au cas où un puits sera creusé et où Ton atteindra le filon, l'exploitant devra traiter avec Tévêque ou son représentant au mieux de ses intérêts. Malgré la généralité des termes, on doit supposer que l'exploitant n'était pas, dans ce cas, à la discrétion absolue du propriétaire et que la coutume faisait loi, sauf probablement pour les points de détail qui pouvaient être l'objet d'un arrangement amiable. En «omme nous ne savons pas quelles charges étaient imposées aux exploitants pour les puits en question.

Comme il n'est pas dit qu'il existât déjà des puits en exploitation, on pourrait en conclure que les taxes énumérées plus haut sont dues uniquement pour le droit de recherche (3); mais il nous paraît impossible d'admettre l'existence, en pareil cas, d'une taxe dont il n'y aurait aucun autre exemple ni chez les Romains ni au Moyen âge (4). Il est plus simple de croire

{{)Codex Wangianus dansles Fontesrer. austriacar., II, Abth., t. V, n»» 236-

(2) Il y a une lacune dans le texte : une profession manque.

(3) C'est Topinionde Zycba, Das Rechl d. àU. Bergbaués, p. 69 et suiv.

(4) Le texte suppose plus loin que Tévêque peut demander aux exploitants des subsides qu'ils sont libres d'ailleurs de refuser ; cela fait supposer qu'ils

que cette disposition coDceroait les puits déjà ouverts et que, si la redevance en minerai n'est pas mentionnée, elle n'en est pas moins due en vertu de la coutume; la réserve faite a trait uniquement aux puits futurs.

Suivent les dispositions Gxant la situation juridique des mineurs : ils sont placés sous la protection de l'évêque, soumis à sa seule juridiction et reçoivent des immunités de charges.

Il est à remarquer que l'évêque de Trente n*a été investi qu'en 1189 des droits régaliens (l); c*est donc uniquement comme propriétaire privé qu'il a conclu cet accord. Il n'est pas fait allusion au droit régalien de l'Empereur (â).

Les autres documents de Trente ne mentionnent pas davantage la redevance sur la production, bien qu'ils supposent les mines en pleine activité ; nous signalerons particulièrement les dispositions relatives au droit d'occupation, qui est censé être déjà en vigueur (n* 239, en 1208), Tinterdiction de creuser un nouveau puits à une distance du voisin de moins de dix pas (n** 239^ en 1208), enfin la déchéance de l'associé qui refuse de payer sa part de dépenses d'exploitation (3) (n® 238, en 1208).

Nous avons une ^rie de documents de la même époque au sujet delà mine de Zezzen, près Friesach, en Carinthie; ils renferment des règles presque identiques, mais ils ont l'avantage d'être très clairs et de nous faire connaître en détail les circonstances particulières qui ont amené les propriétaires, les moines de l'abbaye d'Admont, à faire appel à une société' minière (4). Il est à remarquer que le monastère conserve une part de mine, qu'il est donc au nombre des associés, mais avec cette restriction qu'il ne contribuera pas aux dépenses d'exploitation au prorata de sa part sociale {nona pars sine. expert-

ont des profits, c'est-à-dire qu'ils ne se bornent pas à faire des fouilles. On a'a pas mentionné la redevance basée sur la production parce qu'elle était d'usage; Tévêque s'est borné à réserver ses droits pour l'avenir.

(1) Schwind-Dopsch, Àusgewahlte Urkunden (1896), n. 14. L'acte de concession émane de Frédéric II; il est du 15 février 1189.

(2) Les mots salvo tamen honore imperii et epUcopi^ ne sont qu'une clause de style, comme le fait justement observer Zycha.

(3) Bareitare, berechnen; en italien, francare.

(4) Zahn, Steiermark Urhundenbuch^ Graz, 1875; I, n» 655 (vers 1185)-, n« 679 (118H); II, n« 55 (1212), n» 142 (1216).

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sis). Ces documents offrent encore un autre intérêt : ils nous montrent, dans une courte période (1185 à 1216), des modifications intéressantes des clauses du contrat d'exploitation relatives à la transmission du droit de i'&ssocié et à la déchéance.

Les statuts italiens sont beaucoup plus complets et détaillés que les précédents. Celui de Massa Maritima, en Toscane, a été rédigé en Tan 1325, mais il est antérieur à 1294 puisqu'il porte des additions qui ont été faites à cette date ; mais on ne peut pas en indiquer la véritable origine qui est vraisemblablement fort ancienne. Il est rédigé en latin, mais contient beaucoup d'expressions allemandes. On en a conclu à tort que c'était un statut germanique (1) ; à notre avis, cela prouve uniquement que Ton faisait appel à des mineurs allemands parce que, dès cette époque, Tart des mines avait acquis, dans leur pays, une supériorité incontestable.

Les articles les plus remarquables de ce statut concernent le droit d'occupation (chap. I et H), l'organisation des sociétés minières {communitas, fovea)^ les obligations des associés {partiarii) et les sanctions, notamment la déchéance en cas de refus de leur part de contribuer aux dépenses (chap. XI à XIV); l'organisation de l'administration des mines et la tenue des livres de comptabilité (chap. XL à XLIV).

Le statut de Villa di Chiesa (Iglesias), en Sardaigne, est en italien; quoique son texte date de 1335, époque de la domination aragonaise, il remonte au siècle antérieur où l'île était soumise aux Pisans (2). Il diffère très peu du règlement de Massa sur les points que nous avons signalés plus haut ; on y relève des détails plus complets encore que dans ce dernier en ce qui

(1) Celai de Massa a été publié pour la première fois par Fr. Bonaini, Archivio tlorico Ualiano, appendice, VIII, 1850, p. 631 et réédité par le Blême et de Vesme qui Tont réuni au texte de Villa di Chiesa (Iglesias) découvert en 1867 et édité et commenté dans le t. XVII des Historiae palriae Monumenta, Simonin a signalé, dès 1858, l'intérêt du premier de ces documents dont il a donné une analyse très complète et très exacte (Annales des mines, t. VQI, lois et décrets, p. 1 à 15) ; le second a été résumé dans la même Revue (1892, p. 530 et s.), par un autre ingénieur des plus érudits, M. de Launay.

(2) Voy. le commentaire de de Vesme, p. cxviii, qui le considère avec raison comme un statut pisan datant, au plus tard, du milieu du ziii« siècle.

touche Texercice du droit d'occupation, radministration et la comptabilitéf.

Le droit minier de la cité slave d'Iglau, en Moravie, sur les confins de la Bohème, jouit au Moyen âge d'une grande réputation; comme celui de Freiberg, près Meissen, en Saxe, il fut adopté dans son ensemble par un grand nombre de cités minières. La première rédaction que nous en possédons remonte à Tan 1249; elle paraît être l'œuvre des citoyens d'Iglau qui ont fait approuver leur statut par le roi de Bohème, Wenceslas I^'et par son fils Primyslaus Ottacar II, margrave de Moravie, qui devint plus tard roi de Bohème soUs le nom de Wenceslas 11(1).

Comme à Massa et à Iglesias, le droit minier forme une section, la dernière, du statut de la cité (ïet II, libertates civium; lU, statuta civilia; IV, jura montium et montanorum). Owive la rédaction de 12^9, il en existe une seconde également en latin, de 1265, et une autre en allemand de la fin du xiv« siècle.

La réputation acquise par la ville d'Iglau à cause de la supériorité de son droit minier et de l'autorité des décisions de sa Cour en cette matière excita la jalousie des autres cités minières de la Bohème qui l'accusaient de tenir caché son code minier afin d'exercer sur le reste du pays une véritable hégémonie juridique. Cet incident, on le voit, rappelle un épisode bien connu de l'histoire romaine, la lutte des plébéiens contre les patriciens qui se termina par la publication de la loi des XII Tables.

Nous ne savons pas si ces plaintes étaient justifiées; la question n'est pas encore éclaircie(2). A notre avis cette querelle s'explique tout naturellement si l'on admet avec nous que les statuts du Moyen âge ne renferment pas toutes les règles minières, mais seulement les points essentiels que les intéressés avaient jugé nécessaire de fixer par écrit. On comprendra dès

(1) Jirecek, Codex juris Bohemiciy t. I (Vienne, 1889), n« 39, p. 82; pour le jus regale moatanorum, les fameuses coostitutiones juris metallici de Wenceslas II en 1300, voy., n© 102, p. 265. On consultera eu outre l'éditioa de Tomaschek et celle de Zycba, citée plus haut.

(2) Tomaschek, Das âlie Bergrecht von Iglau und seine bergrechllicheti Schô/femprûche, 1897. Cf. Zycha, I, p. 124.

A l'Époque romaine et au moyen âge. 79

lors aisément pourquoi la rédaction et la publication du statut de 1249, rééditée quelques années de distance en latin et en allemand, ne purent donner satisfaction aux réclamants et pourquoi Wenceslas II fut amené à publier, en 1300, pour la ville de Kuttemberg (Kutna) et pour toutes les villes minières de Bohème les fameuses constitutiones jurismetallici en quatre -livres qui ne sont, à notre avis, que la codification romanisée de la coutume entière, tant écrite que non écrite, de la cité d'Iglau. On peut donc légitimement interpréter, croyons-nous, le statut de 1249 ou de 1265 par le Code de 1300, car, ainsi qu'on Ta dit, ce Code rédigé en style du temps, n*a 'd'autre but que de vulgariser le droit iglavien et de libérer les cités minières du royaume de leur sujétion juridique vis-à-vis de la puissante cour minière d'ïglau (1).

Il est impossible de donner ici un résumé du droit iglavien à cause des difficultés d'interprétation que soulève le texte de 1249 ; nous renvoyons le lecteur aux ouvrages qui traitent ce sujet, en particulier ceux de Steinbeck, Tomaschek et Zycha ; en se reportant au texte, on voit que l'administration des mines d'Iglau était entre les mains de fonctionnaires royaux, urburariiy qui jouissaient de pouvoirs très étendus non seulement au point de vue des concessions (porrectores)^ mais encore comme juges, assistés de jurés^.dans toutes les questions minières.

Ce qu'il y^a surtout à signaler pour notre sujet, c'est la distinction entre les puits nouveaux {novis montes) et les puits anciens {litollones hereditarii), surtout le principe du droit d'occupation et l'application pratique qui en est faite. Toute personne a le droit de se livrer à des recherches dans un territoire ouvert à l'occupation [in monte ou campo libero) et de faire reconnaître son droit de premier occupant sur un espace déterminé et à distance réglementaire des concessions antérieures. Ce droit ne peut être ensuite retiré à moins que les travaux ne soient interrompus (2).

(1) Dudik, Geschichsle Màhrens VIII, p. 353 et suiv. Voy. la note précédente.

(2) Coostitutiones juris métal. Jirecek, Codex juris Bohemici, n© 102. Lib. II, c. 1, §1 jus acquiritur.... § 2 per occapatioDem... cum quis spe ductus mootanoram... in campo libero, in quo abilibet et cailibet est licitum labo-

80 LE REGIME DBS MINBS

Le statut contieût des régies très précises sur les cooces*^ sioDS, la procédure à suivre pour les obtenir, leur éteudae, aiosi que la déchéance et la reprise des puits anciens. Le droit d*Iglau, comme celui de Freiberg, en Saxe, renferme, sur ces divers points, des dispositions particulières, notamment en ce qui concerne la conciliation du droit du propriétaire avec celui de l'inventeur, d'une grande importance pour Thistoiredu droit minier allemand, mais qui sont sans intérêt pour Tétude limitée que nous avons entreprise (1).

De Tétude des documents miniers de la période médiévale que nous venons d'analyser sommairement et de beaucoup d'autres que nous avons dû négliger, les savants allemands et autrichiens ont essayé de dégager les principes de ce qu'ils ont appelé le droit commun allemand des mines {Dos gemeine deutsches Bergrecht) et d'en rechercher les origines. On est à peu près d'accord pour reconnaître que les éléments constitutifs de ce droit sont : P le droit régalien sur les mines; 2* la liberté d'exploitation et la consécration du droit du premier occupant {Berghaufreiheit)\ 3° l'organisation de l'entreprise minière sous la forme d'associations d'une nature spéciale qui deviendront les Gewerkschaften de l'époque moderne. Mais quand et comment ces principes ont-ils été introduits dans le droit allemand? Ce problème est loin d'être résolu.

Contrairement à l'opinion qui avait prévalu jusque-là, Achenbach a soutenu, en 1871, que le droit minier du Moyen âge n'était pas emprunté à la législation romaine, qu'il en différait profondément et que notamment le principe du droit régalien, en vertu duquel toutes les mines sont la propriété du souvçrain, est une innovation certaine du xi® siècle. Une coutume allemande des mines se serait formée sur un point du territoire, d'où elle aurait ensuite rayonné sur les diverses contrées de l'Allemagne et sur les autres pays.

rare et metallum quaerere, spatium ad argentifodiDam occupât facieDdam, statim hoc jure moutanorum suumfacitet adeo forte iu eo jus acquirit, quod ab eo DuD poterit, dum modo ibidem continue laboret, sine juris ordine amo- ▼eri, § 3. Idemque jus omnibus ibidem vel in alio quocumque campo libero laborantibus concessum est, lia tamen quod argentifodinae ad minus per unam mensuram, quae vulgari montanorum Lachter dicitur, distentab invicem, etc. (1) Nous renvoyons le lecteur pour tous les détails au dernier ouvrage de Zycha (Voyez la note en tête de ce chapitre).

A l'Époque romaine et au moyen âge. 81

Celte opiDioD a été combattue, en 1879, par Ârndt, qui a repris, en la développant et en l*appuyant sur Tétude d'un grand nombre de documents ctu Moyen âge, la théorie de la continuité de la législation romaine en matière de mines. D'après lui, les mines, dans la législation du Bas-Empire, étaient déjà de droit régalien, et c'est ce droit, exercé ensuite par le souverain franc ou allemand, qui a permis de vaincre légalement les résistances des propriétaires particuliers possédant des terres où il y avait des mines.

Ces deux opinions ont à peu près le même nombre de partisans (1). Ajoutons que ceux qui admettent, avec Achenbach» que la coutume des mines est d'origine allemande, n'arrivent pas à s'entendre au sujet du pays oii cette coutume aurait pris naissance. Les uns donnent la préférence à Trente, d'autres à Iglau, d'autres à Freiberg, etc.

Nous n'avons pas à entrer dans le détail de ces controverses ; il nous suffit d'exposer l'état de la question, d'autant plus que, si l'on accepte notre solution, le problème, comme on va le voir, se trouvera singulièrement simplifié.

Les observations présentées dans les deux derniers chapitres non seulement font prévoir, mais commandent impérieusement notre conclusion dans cette question relative aux origines : c'est la thèse de la continuité qui s'impose, mais par des raisons nouvelles qu'Arndt n'a pas dçnnées et qu'il ne pouvait donner puisqu'elles nous sont toutes fournies pair le nouveau règlement d'Aljustrel; quant aux arguments sur lesquels repose son système, notamment l'existence du droit régalien au Bas-Empire, nous croyons les avoir réfutés au chapitre précédent. Pour nous, la preuve de la continuité doit être cherchée non pas dans la législation romaine, mais dans la pratique administrative ou, si l'on préfère, dans la coutume des Romains.

Le règlement d'Aljustrel, du ii® siècle de notre ère, ne nous a été conservé qu'en partie; en outre, nous ignorons quelles modifications ont pu y être apportées entre le règne d'Hadrien et la fin de l'Empire d'Occident. Tel qu'il est, il nous permet cependant d'établir qu'il y a un lien étroit, en ce qui touche les règles contenues dans ce document incomplet, entre le

(1) Voyez sur ce point Zycha, Dos Becht des àlL d. Bergbauei, ehap. 1.

régime minier romain et celui que nous font connaître les sta> tuts du Moyen âge.

Dans notre commentaire de la nouvelle inscription (chap. II), nous avons eu l'occasion de signaler un certain nombre de coïncidences frappantes. Il serait facile d'en allonger la liste; c'est ainsi, par exemple, qu'on retrouve, à Iglesias (chap. LU), rinterdiction de transporter le minerai pendant la nuit, à Massa (chap. XXXIX), la prime du quart attribuée au dénonciateur, à Trente, les taxes établies par tête de travailleur sur les opérations métallurgiques; enfin, partout, l'organisation d'une sorte de commune rùinière placéesous une juridiction spéciale, analogue à celle du procurateur romain, et soumise à un droit particulier^ surtout en matière pénale. Il est impossible de croire que cette concordance de nos documents sur tant de points divers soit un pur effet du hasard (1).

Mais c'est surtout sur le fond que nous voulons insister, de façon à prouver que les documents du Moyen âge reproduisent fidèlement les règles du droit minier romain et supposent une organisation juridique tout à fait identique de l'entreprise minière.

Au Moyen âge, comme à l'époque romaine, c'est le droit d'occupation qui est le principe fondamental. Le droit du premier occupant est consacré par tous les statuts du Moyen âge, notamment à Trente, à Massa, à Iglesias et à Iglau ; dans les trois derniers, on distingue les puits nouveaux et les puits anciens, ce qui correspond à la distinction faite par les Romains entre les emplacements et les puits. On marque toujours par un signe la prise de possession, mais l'antique tablette (pittacium) est remplacée par une croix (Massa, Iglesias, lois vénitiennes, Schladming (2)).

Le droit de l'occupant est toujo.urs, comme autrefois, un droit perpétuel, transmissible aux héritiers ; il peut être également aliéné à titre particulier, parfois avec certaines restrictions, en vertu desquelles le propriétaire se réserve ou réserve à l'asso-

(1) Il en est probablement ainsi de la dénomination de eolonui attribuée à Texploitant dans les constitutions de Wenceslas II (1300); mais cela prouve néanmoins que sa condition juridique était restée la même qu'au temps des Romains : c'est toujours un colon partiaire.

(2) Schwind-Dopscb, n» 166.

dation minière le droit de préemption ou bien interdit absolument cette sorte d'aliénation (1). Mais ce sont là des exceptions qui paraissent très rares.

L'occupant, en revanche, est tenu, sous peine de déchéance, d'exécuter les obligations que lui impose le statut et dont la plus essentielle consiste à travailler sans interruption. Il est tenu également de laisser au propriétaire un tantième de la production; mais le taux de la redevance n'est plus le même qu'à Aljustrel ; il oscille, selon les temps et les lieux, entre la moitié et Iç neuvième et il tombe même ensuite au-dessous(!2). Rappelons que nous avons retrouvé dans le premier document de Trente (H 85) la taxe fixe, annuelle, par tête de travailleur.

Dans les mines du Moyen âge, comme dans celle d'Aljustrel, il y a des sociétés ou plutôt des associations minières(3). Ce qui est plus surprenant, c'est que leur constitution juridique est exactement la même (4). La société ou plutôt l'association minière du Moyen âge {communitas, societas, fovea^ plus tard Gewerkschaft) déroge au droit commun exactement sur les mêmes points et dans les mêmes conditions que la société mi- *nière du statut d'Aljustrel. En premier lieu, les associés doivent contribuer aux dépenses en proportion de leur part de mine : c'est ce qui est admis dans tous les règlements et, avec un grand luxe de détails, dans ceux de Massa et d'Iglesias (5). Il y a ou il peut y avoir exceptionnellement une part qui soit

(1) C'est surtout à ce titre que les documents sur la mine de Zezzeo, en Garinthie, nous ont paru intéressants, suprà, p. 76.

(2) Voy. Zycha, Das Recht^ etc., p. 34 et 70. Le taux de ces redevances ne peut, en aucune façon, être rattaché au dixième du Bas-Empire; il est inexplicable dans la théorie de Ârndt, tandis qu'il s'accorde très bien avec notre système.

(3) Tous les documents nous mettent en présence de mineurs organisés en associations, sous des noms divers de socii, sUbrarii, massarii^ Communicator es; en Italie, partiariif parsonavili.

(4) Sur la forme et le développement de l'entreprise minière, Voy. Schmoller, lahrh. (, Gesetzgebung, 1891, p. 660; Opet, Zeitschrift f. Bergrecht, XXXIV, p. 218 et suiv. ; Zycha, Das Recht, p. 88 et suiv. — Ces savants, qui ne pouvaient pas savoir que l'association minière était d'origine romaine, se sont efforcés vainement d'en rechercher les premiers vestiges dans les statuts da Moyen âge. Ces recherches devront être reprises sur une base plus solide.

(5) Voy. le commentaire de de Vesme, Hist, patr, mon.f XVI, p.CV et suiv.

affranchie de cette charge, mais c'est toujours celle du propriétaire, c'est-à-dire de celui qui fait le règlemeDt(l) : c'est bien le cas de dire que cette exception confirme la règle.

Au cas où Tassocié romain n'exécute pas son obligation, il est mis en demeure de le faire au moyen d'une procédure spéciale. Nous retrouvons cette procédure exceptionnelle organisée avec le même caractère de publicité dans le chapitre XIV de Massa : sommation écrite par le notaire, remise par le magister ou portitor de la mine au débiteur en personne; si celui-ci est absent, la sommation est faite à son domicile habituel parles mêmes personnes, à haute voix et à son de trompe, ainsi que par le crieur public de la commune de Massa; cet huissier remplit en outre cette même formalité sur les marches du palais communal. C'est, on le voit, la répétition des formalités prescrites par le statut d'Aljustrel (affichage du compte des dépenses pendant trois jours au forum et sommation par le crieur public) accommodées aux usages du Moyen âge. Le chap. XL d'Iglesias contient une disposition à peu près semblable.

Si malgré cette sommation solennelle, le débiteur romain ne paye pas sa dette, il est déchu de sa part qui est attribuée à ses coassociés. Nous avons dit qu'il y avait là une sanction exceptionnelle et unique d'une obligation privée, équivalant à une véritable confiscation. Nous la retrouvons dans tous les statuts du Moyen âge, en général sans changement, et avec de légères modifications dans un petit nombre de cas (2). Elle est appliquée notamment à Trente (n° 238), à Iglau(3), à Massa (chap. XIV) et à Iglesias (chap. XL). Dans ce dernier statut on lit ceci : « et s'il ne paye pas sa part de dépenses dans le délai de 15 jours sus-mentionné, qu'il perde ses parts et que celles-ci appartiennent à ceux qui lui ont fait faire sommation et qu'ils puissent en faire ce qu'ils voudront». Immédiatement après suit cette disposition non moins intéressante : « néanmoins, que l'associé {lo parsonaveliy l'actionnaire) soit tenu de payer les dépenses {la francatura) jusqu'au jour où il a été sommé de les payer ».

(1) Ex. Sterm. Urk., I, 655 : nona pars totius questus absqae nostris sumptibus.

(2) Par ex. à Zezzeo {suprà, p. 76, n. 4).

(3) Rédaction allemande, § 28.

Cette dernière disposition n'est que la reproduction pure et simple du § 7 du statut d'Aljustrel; nous nous en sommes déjà servi au chapitre II pour montrer que ce paragraphe était le complément naturel du précédent et que la perte de sa part subie par Fassocié ne le dispensait pas de payer la quotité de dépenses qui lui incombait pour le passé. Cette réunion dans le chapitre XL d*Iglesiasde deux paragraphes qui se faisaient suite dans le statut d'AljUstrel nous porte à croire que le rédacteur de ce chapitre avait sous les yeux soit le statut-type romain, dont celui d'Aljustrel n>/St qu'une reproduction, soit une copie, qui elle-même aurait été faite antérieurement sur cet original.

.Quoi qu'il en soit à cet égard^nous croyons avoir démontré que l'association minière, qui joue un si grand rôle dans les statuts du Moyen âge et qu.e les documents italiens en particulier nous font si bien connaître dans son organisation et son fonctionnement, est identique à celle qui nous a été révélée par la nouvelle inscription d'Aljustrel. D'ailleurs il n'était pas difficile d'affirmer a •priori qu'un organisme juridique si délicat, si compliqué et si bien approprié à l'industrie minière, ne pouvait avoir été créé de toutes pièces par aucun des peuples qui ont envahi l'empire romain; seuls, les Romains, avec le génie juridique qui les caractérise, étaient capables, sinon de créer cette admirable institution, tout au moins de lui donner cette forme savante et précise et de l'amener à ce point de perfection.

L'origine romaine de tous les statuts miniers de l'époque médiévale, qui mentionnent cette institution, ne saurait donc être contestée, et ainsi se trouvent corroborés par une preuve irréfragable les arguments que nous avions tirés de l'identité d'autres dispositions qui se trouvaient à la fois dans ces statuts et dfi^ns l'inscription d'Aljustrel.

Nous n'entendons pas dire par là qu'au Moyen âge on ait copié servilement, sans y rien changer, les règlements romains. Ceux-ci ont subi certainement, selon (es temps et les lieux, un certain nombre de modifications; mais l'état dans lequel nous est parvenue l'inscription d'Aljustrel ne nous permet pas de préciser les différences qui ont dû exister entre l'original et les copies. Il nous suffit de constater que, dans le fond comme

Mis. 7

86 LB RBQIMB DBS MINBS

daos la Torroe, les dispositioDS essentielles du règlement d'Aïjustrel se retrouvent dans les principaux statuts du Moyen Age*

On remarquera toutefois que le statut minier, au Moyen Age, est appliqué aux mines des particuliers, par exemple à Trente et à Friesach, en Carinthie; le statut d'Aljustrei, on ne l'a pas oublié, régissait les mines du fisc, et nous ignorons si les par-ticuliers faisaient usage de règlements analogues; nous n'en avons pas d'exemple, mais cela ne prouve pas qu'il n'en fût pas ainsi, sauf, bien entendu, que, dans cette hypothèse, le propriétaire privé ne jouissait pas des droits exercés par Tempe reur en sa qualité de souverain, notamment en ce qui touche la juridiction exceptionnelle du procurateur.

On comprend dès lors que, du moment que lo règlement minier n'émanait plus, comme chez les Romains, de l'administration, il n'y ait point eu la même uniformité qu'autrefois et que les divers propriétaires en aient modifié telle ou telle disposition selon leurs convenances particulières (1). Mais, d'autre part, les mineurs, grâce à leur groupement en associations, qui devaient être puissantes parce qu'on ne pouvait guère se passer d'elles, ont dû réagir Contre ces tendances individuelles et assurer le maintien des règles traditionnelles.

Nous ignorons si, dans les mines royales ou impériales, on avait continué à observer la coutume romaine ; nous n'avons aucun renseignement préjcis sur le mode d'exploitation de ces mines jusqu'à la fin du xii® siècle, mais rien n'empêche de supposer qu'il en était ainsi{2).

Une autre différence entre les statuts du Moyen âge et celui d'AIjustrel, c'est que, dans les premiers, il n'y est plus question de la vente des puits. Déjà, chez les Romains, cette vente, comme nous l'avons vu, était une survivance d'un passé très lointain et n'offrait plus un grand intérêt pratique; on corn-

(1) Ainsi à-Friesach où, entre 1186 et 1216, on adopte des formules différentes quant au droit d'aliéner les parts; à cette dernière date, le droit commun romain en la matière, c'est-à-dire la liberté complète d*ea disposer, finii par prévaloir.

(2) Voyez à ce sujet Thistoire intéressante des mines de Goslar (Hammelsberg), où Texploitalion privée succède à la régie impériale, chex Zycba,. ùas HecMj etc., p. 73 et suiv. Neuburg, Goslars Bergbau, p. 8 et suiv.

A l'Époque romaine ht au moyen âge. 87

prend donc qu'on ait supprimé cette charge, sinon eotre le II* et le V* siècle, tout au moins au début du Moyen âge, à l-époque où la situation économique s'était transformée et où le numéraire devait être rare, surtout chez les petites gens.

Ainsi, ce n'est pas le droit régalien, qu'on le fasse remonter à la législation romaine, comme l'enseigne Ârndt, ou qu'on eu recule l'origine, avec Achenbach, jusqu'au xi® siècle, qui a créé le régime minier appliqué au xm et au xiu® siècle. Nous croyons en effet avoir démontré que ce droit était étranger à !a législation romaine; celle-ci ne mentionne qu'un impôt du dixième frappant le propriétaire exploitant la mine située sur ses terres; comme l'a fort bien prouvé Zycha, c'est sur cette base romaine qu'a été édifiée, au Moyen âge, la théorie du droit régalien qui, après une évolution lente, a trouvé sa formule déOnitive au xi* siècle, ainsi qu'en témoignent les documents de cette époque où elle est nettement exprimée pour la première fois.

On s'est trouvé, dans la première période du Moyen âge, en matière de mines, exactement au point où on en était au moment de la chute de l'Empire d'Occident : d'une part, la législation proprement dite consacrait le principe que la mine, étant l'accessoire du fonds, appartenait au propriétaire de la surface ; d'autre part, la pratique administrative et, dans une mesure que nous ne connaissons pas, celle des particuliers faisait brèche à ce principe. Il est certain que le droit régalien nouveau, dès qu'il a prévalu, a permis de concilier ces deux éléments contradictoires en sacrifiant le droit du propriétaire ou plutôt en le subordonnant à l'intérêt général, c'est-àrdire à l'intérêt fiscal (1). Voilà quel a été, selon nous, le rôle du droit régalien : il n'a pas créé le régime minier du Moyen âge, mais il l'a propagé et unifié.

Si l'on accepte notre solution, cette question de l'origine du droit régalien perd beaucoup de son importance. Il devient également superflu de rechercher sur quel point du territoire allemand ou autrichien serait née la coutume des mines puis-

(1) Il y aurait à voir si l'exemple de TAngleterre, od le droit du propriétaire a eu et a encore le dessus, ne confirmerait pas celte manière de voir^ eo d'autres termes si ce résultat n'est pas dû à la faiblesse du droit régalien. dans ce pays..

88 LE RÉaiME DES MINES

que, daDS notre opinion, il s*agit d'une institution romaine qui a pu et même qui a dû persister dans plusieurs pays; dès lors il n'y a plus de question de priorité à résoudre. Tout ce qu'on peut accorder, c'est qu'à un certain moment il se serait constitué, dans certaines localités, comme Trente, Iglau, Freiberg, des foyers plus intenses que les autres d'où ce droit minier traditionnel, après avoir subi certaines transformations, aurait rayonné sur des contrées plus ou moins étendues et plus ou moins éloignées. C'est dans ce sens qu'il faudra désormais orienter les recherches si l'on accepte la solution à laquelle nous sommes arrivé.

Nous n'avons pas à examiner ce' côté du problème qui ne rentre pas dans notre sujet et qui d'ailleurs excède notre compétence; nous laissons ce soin aux auteurs qui ont publié et commenté, dans de savantes monographies, le droit minier de telle ou telle cité ou de telle ou telle province. Nous leur demanderons seulement de soumettre la question à un nouvel examen et de rapprocher ces divers statuts de celui d'AIJustrel. A notre avis, c'est par cette comparaison minutieuse que Ton pourra arriver à établir une classification chronologique vraiment solide.

La seule question qui nous reste à examiner est celle de savoir comment la coutume romaine des mines a pu être transmise au Moyen âge.

On peut supposer que cette coutume a été apportée en Occident parles mineurs de la partie orientale de l'Empire romain oi!i elle n'avait pas cessé d'être en vigueur. Nous savons en effet par les constitulions du Code Théodosien citées au chapitre précédent que, vers la Gn du iv® siècle et au commencement du v<^, de nombreux mineurs de Thrace s'étaient réfugiés soit dans rillyricum soit dans l'île de Sardaigne(l) ; ce mouvement d'émigration a pu continuer après les invasions et la chute de l'Empire d'Occident, car les frontières n'étaient pas infranchissables et les émigrants devaient être assurés de trouver un

(1) Supràt p. 69. Dans son commeataire du statut d'Iglesias, le comte de Vesme (p. LXXXVII) suppose que ce qui attirait les mineurs dans cette tle, c'est qu'il y avait là des mines privées prospères dans lesquelles ils pouvaient exercer leur profession plus librement que dans les mines impériales; c'est une conjecture ingénieuse, maiâ ce n'est qu'une conjecture;

A l'Époque romaine et au moyen âge. 89

boQ accueil chez les eavahisseurs qui avalent besoia de leurs services. D'autre part, on s'expliquerait ainsi Tabondance dé ces statuts miniers dans- les pays qui sont les plus voisins de l'Empire d'Orient et qui jalonnent pour ainsi dire la roiile qu'auraient suivie les émigrants : la Hongrie, la Bohème, la Moravie, la Carinthie, le Tyrol, la Saxe. Enfin l'absence de documents de ce genre dans les autres pays d'Occident, la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne, pourrait être interprétée en ce sens.

Mais cette hypothèse soulève un certain nombre d'objections. Rien ne prouve que la propagation de la coutume minière se soit faite de l'est à l'ouest plutôt qu'en sens contraire; d'un autre côté, la condition des mineurs, telle que nous la dépeignent les lois du Code Théodosien, était tout à fait misérable dans l'Empire d'Orient (1) et ne saurait être comparée à la situation privilégiée que leur reconnaissent les statuts du Moyen âge.

Aussi serions-nous plutôt porté à croire que la coutume minière s'est maintenue sur place, dans l'Empire d'Occident, après les invasions, 'c'est-à-dire qu'après cet événement les mines ou une partie d'entre elles ont continué à être exploitées selon les anciennes règles.

Pour justifier cette manière de voir, il faudrait prouver que, sur un point quelconque du territoire, où est appliqué l'un des statuts du Moyen âge, il existait antérieurement une exploitation romaine qui a duré jusqu'à la chute de l'Empire d'Occident. Malheureusement nous ne sommes pas en mesure d'apporter cette preuve directe, qui serait sans réplique, mais nous pouvons y suppléer en groupant un certain nombre d'indices favorables à la thèse que nous soutenons.

. S'il est impossible de prouver qu'il y ait eu des mines romaines à Friesach, à Iglau, à Freiberg, à Massa (2), il n'en est pas de même pour Trente et pour Villa de Chiesa en Sar-

{\) Suprà, p. 69.

(2) Pour Massa, nous renvoyons aux deux monographies citées par.Opet qui nie l'origine romaine, admise par Arndt (p. 18) : Galli, Storia di Massa maritima^ 1875; GabrieÙi, Sloria deWantica citta di Massât 1881. Ces deux auteurs n'ont pas trouvé trace d'exploitation minière à Tépoque romaine et daoB le haut Moyen 'âge.

90 LE RÉGIMB DBS MINES

daigne : divers noms de lieu relevés par Téditeur da Codex Wangtanus prouvent Texistence certaine de mines romaines dans le Trentin (1) ; quant à la Sardaigne, cette île était célèbre par la richesse de ses mines mentionnées encore au vi« siècle (2). On peut citer encore d*autres pays où les anciennes mines romaines ont continué à être exploitées après les invasions : le Brisgau (3), les Pyrénées et en particulier les mines deTAriège (4). Si les documents miniers de ces pays ne nous font pas connaître explicitement le régime adopté, c'est peutêtre parce qu'on aura jugé inutile de reproduire les usages traditionnels connus de tous les intéressés. La continuité résulte d'ailleurs de ce fait que, d'une façon générale, les méthodes techniques d'exploitation sont les mêmes au Moyen âge qu'à répoque romaine (5).

ËnGn Texamen attentif du texte des statuts de l'époque médiévale nous fournit, croyons-nous, un argument nouveau en faveur de notre hypothèse. Le statut de Massa débute par deux chapitres qui reproduisent en substance tout au moins les règles contenues dans la première partie de la nouvelle table d'Aljustrel ; de plus, nous avons constaté déjà (6) que le chapitre XL d'Iglesias reproduisait les dispositions des §§ 6 et 7

(1) R. Kink ea cite des exemples probants dans son iotrodaclion aox statats miDîers de Trente.

(2) Rutilius NumalianuB, Hin, 1, 315, 334; Sid. Apollio., Carm, 5, 49. — Sous la règDe d'Athalaric, les mines de Lucaoie sont exploitées selon les règles indiquées par Pline (Cassiodore, Var. IX, 3), ce qui implique le maintien de la tradition romaine quant au régime juridique. Toutaio, Bulletin tU la Société des Antiq. de Fr., 1898, p. 138.

(3) Gotiiein, Wirhchaflgeschichte, I, 583, 638. Zycha, Das Recht, etc., p. 36.

(4) H. Dodos, Histoire des Ariégeois, 1886, V, p. 523. En particulier le régime des mines de Rancié me paratt dériver d'une source romaine ; on ne peut pas s'expliquer autrement le droit d'exploitation exercé de temps immémorial par les habitants de huit communes et qui a été définitivement consacré par la loi de 1893. Je crois qu'une étude sérieuse des documents que nous possédons à ce sujet confirmera mon opinion et achèvera en même temps de démontrer que la coutume des mines existait ailleurs qu'en Allemagne, au xii« et au xiii* siècle. Il y a là le sujet d'une très intéressante monographie pour nos mines françaises.

(5) Le fait a été constaté par tous les ingénieurs qui ont étudié les exploitations romaines, Simonin, Daubrée, de Launay, Léger, etc.

(6) Suprà, p. 84.

A l'epoqub romaine bt au ho yen agb. 91

de rinscriptioQ portugaise. On peut en coodure évidemment que ces statuts ou ceux d'où ils dérivent ont été copiés sur un règlement romain analogue à celui d^Aljustrel. Or, rien de plus simple à expliquer, si Von suppose, avec nous, que ce soot les tables affichées dans la mine romaine du lieu ou d'un lieu voisin qui ont servi de modèle aux rédacteurs des statuts. Du moment qu'il est établi que des règlements de ce genre existaient dans toutes les mines d*Occident, pourquoi ne pas admettre que e'est à eux plutôt qu'à des textes apportés de la partie orientale de l'Empire qu*ont été empruntées les dispositions de nos statuts qui ont un caractère romain indéniable?

Quelle que soit Tidée que l'on se fasse de la manière dont a*est opérée la transmission au Moyen âge de la coutume minière des Romains, il est hors de doute, ainsi que nous Tavona établi plus haut, que cette transmission a eu lieu. Mais on peut se demander si les Romains sont les véritables auteurs de cette coutume ou si, au contraire, ils ne l'avaient pas regue eux-mômes d'autres peuples.

Il paratt certain que le peuple romain, jusqu'à la conquête des premières provinces, ne- s'est pas livré bien activement à riudustrie des mines et de la métallurgie : .on ne trouve guère do vestiges de l'exploitation minière en Italie dans la première période de son histoire, et nous allons voir que son vocabulaire technique en cette matière est formé pour la plus grande partie de mots étrangers : le nom de l'un des métaux, le cuivre (ctepram, eyprwn), en fournit une preuve éclatante.

Bien que nous ne connaissions que très imparfaitement le régime minier des Grecs, il n'est pas douteux que les Romains aient largement puisé à cette source. En effet, ils ont emprunté aux Grecs le mot essentiel désignant à la fois les mines et les carrières, metallum, fjilToe^Xov, ainsi que les termes caractéristiques ecbolae, lic^oXoéJe;, pittacium , irtrcdlxiov , scauria , ax(op(a.

Ce n'est pas tout : on trouve dans le règlement imparfaitement connu des mines du Laurium, qui date du iv" ou du II® siècle avant notre ère, une partie des dispositions contenues dans le statut d'AIjuslreltiu ii^ siècle de notre ère : la concession des puits sous la forme d'une vente, la distinction entre

les puils anciens et les puits nouveaux (1). Il seoQble même que le droit du concessionnaire, en Grèce, fût perpétuel et transmissible aux héritiers; mais cette opinion, qui avait prévalu jusqu'ici, est maintenant discutée (â).

Quoi qu'il en soit sur ce dernier point, il n'est pas douteux que les Romains sont tributaires des GrecspourTart des mines et de la métallurgie, en particulier pour le régime juridique minier.

H est vraisemblable qu'ils ont également fait des emprunts de même nature aux Carthaginois, célèbres par leur habileté comme mineurs, et auxquels ils ont succédé en Sardaigne et dans la péninsule ibérique, pays dont la richesse minérale était connue et exploitée de temps immémorial. Mais dans quelle mesure à'est exercée l'influence punique, c'est ce qu'il est impossible de préciser dans l'état actuel de la science (3). Nous nous bornons prudemment à relever les termes techniques que nous trouvons dans Pline et dans les inscriptions d'Aljustrel et qui ne paraissent pas être d'origine latine, et nous les livrons aux méditations des philologues. A eux de nous dire quelles sont les influences étrangères qui se manifestent dans ces expressions.

Pline emploie les termes suivants : agoga, anngia{A), balux {balluca^ Code Théod.), corrugm^ gangadia, obrussa {obryzuniy Cod. Th.), palaga ou palacurnOy segutilum, ialutatium (auxquels on peut ajouter les noms des divers métaux) ; à Aljuslrel, on relève les mots nouveaux : ecbolae^ lausiae{^), ostile^ pUtaciarium, reçisamina, rutramina, scaurarius, testants (6), temagus^ uberUimbus.

Ainsi, l'inscription nouvelle d'Aljustrel, qui nous a permis de

(1) ÂrdailloD, Lei minBs du Laurion dans L*antiquUé, 1897, p. 166; od y relève aussi les traces de l'existence de compagnies (p. 186).

(2) ÂrdailloD, p. 188. Nous avons signalé plus haut (p. 40) la disposition pénale édictée contre ceux qui abattaient les piliers de soutènement qui est empruntée, elle aussi, au droit grec.

(3) Pline, H. naL, 33, 96, ne cite expressément comme étant punique que le nom du puits Baebelo,

(4) Cf. Steiermark Urk., I, no 20 (en 923) : quod aruzi dicitur.

(5) Dans le Quercy, laousero désigne encore la dalle.

(6) Ce terme est employé dans une inscription africaine récemment découverte.

A l'Époque romaine et au moyen aqe. 93

raltacher d'une façon certaine la coutume des mines du Moyen âge au droit romain du n* siècle de notre ère, nous reporte maintenant jusqu'au droit grec en vigueur au iv^ siècle avant notre ère et nous autorise à envisager, sans trop de témérité^ rhypothèse d'origines p]us lointaines encore et à remonter jusqu'aux premiers débuts de l'histoire. Grâce à ce précieux document épigraphique, nous avons sous les yeux le plus admirable exemple de longévité connu d'une institution juridique imporlanle, qui s'est perpétuée pendant plus de deux mille ans sous sa forme coutumière, sans se transformer en loi, jusqu'à la fin du Moyen âge. C'est la confirmation éclatante d'une théorie nouvelle très séduisante d'après laquelle il y aurait, à côté du droit romain savant, consacré par la législation ou par les formulaires des praticiens, un droit populaire très vivant, tout comme il y a eu une langue vulgaire, le roman, à côté de la langue littéraire, le latin (1). Désormais quand nous serons en présence d'une institution juridique d'origine inconnue en vigueur sur un point quelconque du territoire de l'ancien Empire romain, nous sommes avertis que, même en l'absence de tout texte juridique romain qui en confirme l'existence, nous devrons y regarder de près avant d'en faire l'attribution à tel ou tel peuple envahisseur.

(1) Voyez ie très intéressant article de Enrico Besta, La persistenza dal Diritto volgare italico nel medio evo, Revisla di Legislazione ComparatOy 1905, p. 1 et suiv.