CHAPITRE IIÏ

Le régime des mines d'après la législation romaine (i).

Nous avons pu expliquer le statut d'Aljustrel sans recourir aux règles juridiques contenues dans le Digeste ou dans les codes en matière de carrières et de mines, et cette simple constatation est de nature à mettre bien en relief la haute valeur du nouveau document. Par contre, on va voir que les résultats auxquels nous sommes parvenus en étudiant ce statut

(1) Eo Allemagne, où celte question a été souvent traitée, les auteurs, jusqu'au milieu du xix« siècle, admettaient tous que la doctrine romaine avait survécu aux invasions, mais ils n'en avaient donné aucune preuve. C'est ce qu*a démontré Acbenbach dans ses ouvrages intitulés Das franzôsische Dergrecht und die Fortbildung desselben durch das preusxische allgemeine Berggesetz (Bonn, 1869) et Das gemeine deutsche Bergrecht (1871). La thèse de la continuité du droit romain a été reprise par Âd. Arndt, Zur Geschichle und Théorie des Bergregals und der Bergbaufreiheii {Halle, 1879) auquel se sont ralliés avec certaines réserves Binder, Die Bergwerke im rômische Slaatshaushalle Zeilschrifl fur Bergrecht, XXXII, 1891, p. 61 et suiv.), G. Neuburg, Unlersuchungen zur Geschickte des rômischen Bergbaus (Zeitschrift f. gesammte Staatswissenschaft, LVf, 1900, p. 46 et p. 272). L'opinion d'Achenbacb conserve de nombreux partisans; on en trouvera la liste dans Touvrage de Tun d*eux, Ad. Zycha, Das Recht des dllesten deulschen Bergbaues bis ins 13 lahrhundert (Berlin, 1899). En France ce problème historique a été un peu négligé; il avait fait pourtant l'objet d'une excellente étude au début du XIX* siècle : Héron de Villefosse, De la richesse miitérale^ 1. 1, 1810.

permettent de dégager avec plus de netteté et de précision qu'on n*a pu le faire jusqu'ici la doctrine'des jurisconsultes romains à ce sujet. Tous ou presque tous les auteurs qui ont traité cette question ToDt envisagée à un point de vue spécial; ils ont cherché dans la législation romaine des arguments en faveur de la thèse de la continuité ou de la non-continuité de la tradition ancienne et, trop souvent, ils ont été amenés à forcer l'interprétation des textes dans le sens de la solution qui avait leurs préférences.

Nous allons essayer, à notre tour, d'examiner le problème sans idée préconçue, sans parti pris, en nous aidant seulement des renseignements nouveaux que nous a fournis Tinscriptiott d'Aljustrel. Après avoir dégagé la doctrine des jurisconsultes romains sur ce point, nous rechercherons dans le chapitre suivant en quoi le régime minier du moyen âge se rapproche ou s'écarte de celui qui était en usage à Rome, et nous verrons que ce n'est que grâce aux données nouvelles fournies par le statut d'Aljustrel qu'on peut maintenant aboutira une solution satisfaisante.

Dans les observations qui suivent, nous distinguerons deux périodes : 1* de la fin de la République jusqu'au iv® siècle; 2° du iv° siècle à la fin du règne de Justinien.

I. — Première période : de la fin de la République AU IV® siècle.

Les Romains désignaient par le même mot, metalla, ce que nous appelons actuellement mines, minières et carrières ; en principe les mêmes règles de droit étaient appliquées à tous les metalla sans exception; les jurisconsultes n'établissent aucune différence entre eux.

Il y a lieu cependant de distinguer entre les metalla de l'État ou publlca et les metalla des particuliers pu privata; si l'on n'adopte pas cette division fondamentale, qui est tirée de la nature même des choses, on risque de s'égarer à chaque instant et de tomber dans d'étranges confusions. C'est ce qui est arrivé à presque tous les auteurs qui jusqu'ici ont traité ce sujet. Les jurisconsultes romains ont toujours présente à l'esprit cette distinction; malheureusement ils ne l'expriment presque

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jamais, et c'est précisément là ce qui a obscurci la question que nous examinons.

Pline nous apprend que, « pour épargner Tltalie », un sénatus-consulte avait interdit l'exploitation des mines dans ce pays(l). Nous n'avons pas d'autres renseignements à ce sujet; nous ne savons ni à quelle date cette décision fut prise par le Sénat, ni a quelles mines et carrières elle s'appliquait, ni combien de temps elle a été en vigueur (2).

Dans les provinces, bien que les mines aient été considérées en»principe comme acquises à TÉtat romain par droit de conquête (3), les particuliers peuvent en posséder et en possèdent réellement. On constate, dès le début de TEmpire, une tendance à la concentration des mines les plus importantes entre les mains de TEtat (i). Il en fut de même des grands domaines qui, on le sait, passèrent aux empereurs surtout par héritage et par confiscation (5). Nous ignorons si Suétone fait allusion à ce dernier moyen quand il nous dit que Tibère enleva à un grand nombre de particuliers et de cités « le droit des mines et d'impôts (6) »; peut-être s'agit-il d'une simple interdiction d'exploiter.

La distinction entre les mines de l'État et celles des particuliers est encore moins nette dans les documents épigraphiques que dans les auteurs classiques que nous venons de citer : on ne peut y relever que de rares exemples de mines de la dernière «spèce et encore subsiste-t-il quelques doutes à cet égard (7).

(1) H, n. 3, 138 : meUlIorum omDiua fertilitate oullis cedit terris, sed ioterdiclum ia vetere coasalto patrum, Italiae parci jubeotium. Ci. 23, 21; 33, 78.

(2) Eq tout cas, ce séDatus-coosulte D'empôchait pas d'exploiter les carrières de marbre comme celle de Luna, ainsi que le fait justement observer Neuburg, p. 52. Voyez l'article du P.Bruzza sur les blocs de marbre des docks de Rome, Annali^ 1870, p. 106 et suiv.

(3) Tacite, Agric,, 12 : fert Britaouia aurum et argentum et alla metalla, pretium victoriae.

(4) Hirschfeld, Kai$. Veru)., p. 146 texte et note 5.

(5) Voy. mes études sur les inscriptions d'Aïn Ouassel et d'Aïa el Djemala. . i

(6) Tib. 49 : plurimis etiam civitatibus et privatis veteres immunitates et jus metallorum ac vectigaliam adempta.

(7) On trouve des lingots de métal portant des noms propres, par exemple : M. P. Roscieis, M. f.. Maie (Corp. J. I, 1481 = II, 3429, 6247, 4), so-

AU Digeste, il est difficile de s'y recoDoaître si Ton ne prend pas la précaution de bien s'orienter. Le mot metallum est rarement suivi d*un qualificatif : il est synonyme de metallum publicum^ par exemple dans les écrits sur le droit pénal (1), et nous croyons qu'il en est encore ainsi quand il s'agit des mines qui ont des rapports avec l'État, c'est-à-dire qui payent une redevance (vectigal) à ce dernier.

Hors de ces deux cas, toutes les fois que Ton rencontre, au Digeste, le mot metalla sans qualificatif, il doit s'entendre des mines privées. On peut se rendre compte en eflfet que, dans^ tous les passages auxquels nous faisons allusion, il s'agit uniquement de régler des questions de droit qui ne peuvent se présenter qu'en matière de propriété privée.

Avec notre manière de voir, on arrive à constater qu'au Digeste le mot metallum désigne ordinairement la mine privée et très exceptionnellement la mine de l'Etat. Il n'est employé en ce dernier sens que deux fois (2); on s'explique qu'on n'ait pas ajouté ici de qualification si l'on réfléchit au sujet traité par les jurisconsultes (3). Il s'agit de commentaires à l'édit relatif aux publicains : à cette place on ne pouvait pas supposer un seul instant que les metalla mentionnés fussent des mines privées. Il en est de même des passages relatifs au droit

cietatis Lucreti (Inscript. Helv., 343, 10) : en ce cas^ les noms désigneat les propriétaires de la mine. Par contre Texpression socii oiisocietas (Corp., J. . L. XV, 7916; X, 7856 = Dessaa 1874; VI, 9634 = D. 1876), doit, à notre avis sauf indication contraire, être interprétée dans le sens de mines de l'État données à ferme. Dans l'inscription suivante : m[ancep8 ou maneipes] splendidissimi vectigalismassae Terrariarum Memmiae Sosandridis c(lari8simae f(eminae) quod agitur sub cura A.ureli Nerei 8o[cii] vectigalis, nous croyons qu'il s'iigit d'une mine de cette catégorie, à cause de la mention du manceps de la société et du vectigal. Hirschfeld, p. 158, croit qu'il s'agit d'une mine privée. Corps I. L., XIII, 1811.

(1) Dig. 48, 19, 38 pr. : ex métallo priocipis, 48, 13, 6, § 1 : ex metalli& caesarianis. Il était nécessaire de préciser ici à quelles mines s'appliquaient les sanctions pénales.

(2)Dig. 50. 16, 17,§1;39, 4, i3pr,

(3) Dig. 48, 19, 8, § 4 : metalla autem multa numéro sunt; et quaedam quidem provinciae babent, quaedam non habent. Il n'est pas douteux qu'il s'agit ici des mines de l'État, les seules qui puissent recevoir des condamnés; s'il en était autrement, il faudrait en conclure,. .qiHS^ quelques provinces seulement ont des mines ou carrières, soit (fùbiiljues, soit privées, ce qui est inadmissible.

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pénal : les mines et carrières dans lesquelles on envoyait les coadamnés ne pouvant être que des metalla publica (1), il n*y avait aucun inconvénient à supprinaer ici ce dernier qualificatif.

Ce principe posé et établi, il est assez facile d'indiquer d'une façon précise quels sont les droits respectifs de TËtat et des particuliers sur les mines (2). '

La propriété d'un metallum est considérée comme la conséquence de la propriété du sol au dessous duquel il se trouvé : les limites de celle-ci sont les limites de celle-là (3) ; le propriétaire qui vend une terre en se réservant le droit à une ou plusieurs carrières existant dans le sous-sol se réserve par là même la propriété de la surface (4).

Le droit à l'exploitation d'une carrière ou d'une mine appartient, en principe, à l'usufruitier et, en général, à tous ceux qui ont droit aux fruits de la superficie (5).

Cette doctrine juridique est en parfait accord avec la croyance universellement répandue dans le monde antique non seulement chez les poètes, mais aussi parmi les juriscons.ultes (6) et

(1) Au Code Thédosieo, 15, 2, ?, il est dit expressément que les condamnés sont destinés aux mines de TÉtat : melallis addicendi publicis. Celles où l'on envoyait les chrétiens, notamment les mines de Proconnèse, de Synnade, Phœnos, étaient de cette espèce. -^ C. Tb. XI, 28, 9 et 11. CoUatia leg. mos.XV, 2, 7. Dom H. Leclerq, £.e< Martyrs^ II, p. xxxvii et suiv.

(2) On trouvera la liste des textes juridiques ci-dessous chez tous les auteurs qui ont traité cette question, notamment Achenbach {Das Franz. Bergrecht, § 4 à 10), Arndt, Binder, Neuburg et Hirschfeld.

(3) Dig. 10, 3, 19 pr. : arbor qui in confinio nata est, item lapis, qui per utrumque fundum extenditur, quamdiu cohaeret fundo, utriusque sunt, etc. Cf. 17,2, 83; 41,1, 8, § 1.

(4) Javolenus, Dig. 18, 1, 77 : aiiter interpretantibus, totum fundùm lapidicinarum fore, si forte toto eo sub terra esset lapis.

(5) Dig. 24, 3, 7, § 14; 7, 1, 13, § 5 et 6; 23, 5, 18; 50, 16. 77. Voy. en outre, la note 6, ci-après. — Les réserves faites uniquement dans Tintérêt de Vagricqlture (Dig. 7, 1, 13, § 5 : si nihil agriculturae nocebit; eod.^ § 6 : si tamem quae instituit usufructuarius aut caelum corrumpant agri aut magnum apparatum siut desideratura opificum forte vel iegulorum quae non potest sustinere proprietapius) montrent clairement que la mine est l'accessoire et la propriété du sol, le principal.

(6) Ulpien, Dig. 24, 13, 7, § 13 : quia nec in fructu est marmor, nisî taie sit, ut lapis ibi renascalur : quales sunt in Gallia, sunt et in Asia. Javolenus^ 23, 5, 18 : si taies sunt lapicidlnae in quibus lapis crescere possit.

les savants eux-mêmes (l), que les substaaces minérales, sïqoq dans toutes les mines et carrières, du moins dans un certain nombre d'entre elles, se renouvelaient d'elles-mêmes et qu'en cas d'épuisement momentané il suffirait de les laisser en repos pendant quelque temps pour les féconder de nouveau et même pour accroître leur rendement antérieur. Avec une pareille conception, il n'est pas 'étonnant que les jurisconsultes aient assimilé aux fruits des produits qui, à leurs yeux, étaient périodiques et inépuisables comme le sont, par exemple, ceux des bois ou des pâturages.

Les textes juridiques, que nous venons d'expliquer et qui affirment si nettement le droit du propriétaire du sol sur les mines et carrières, ne fout aucune distinction entre les diverses parties du territoire; c'est donc arbitrairement que M. G. Neuburg, dans un travail récent (2), a soutenu que celte doctrine juridique était limitée à l'Italie et ne s'étendait pas aux provinces. Il serait étrange que les jurisconsultes romains eussent ainsi totalement négligé les metalla des provinces pour s'occuper exclusivement de ceux de l'Italie où, d'après le témoignage de Pline, un sénatus-consulte en avait interdit l'exploitation. Userait encore plus difficile, avec cette manière de voir, d'expliquer pourquoi les compilateurs du Digeste auraient conservé cette législation surannée et en contradiction absolue avec la doctrine nouvelle qui avait prévalu depuis un siècle et demi et d'après laquelle l'État avait le monopole des mines et des carrières. On se trouverait donc en présence d'un système juridique qui n'aurait été applicable ni dans le présent ni dans le passé. Il suffit, croyons- nous, de signaler les conséquences d'une pareille hypothèse pour prouver qu'elle est erronée. ^

Cependant, peu à peu, les jurisconsultes romains arrivent à admettre que le droit aux substances minérales souterraines est distinct de la propriété du sol. Ulpien, après avoir posé le principe que nul, soit en son nom, soit au nom de l'État, ne peut, contre la volonté du propriétaire, extraire des matériaux dans une carrière située sur le fonds de celui-ci, envisage

(1) Pline, A. n. 34, 17, 165.

(2) Voy. suprà, p. 47, n. 1.

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cependant l'hypothèse où ce droit peut exister en vertu d'une <;outuixie et moyennant le paiement d'une redevance au propriétaire (1). Dans un autre passage» le même jurisconsulte, commentant Voratio de Sévère qui interdit au tuteur l'aliénation des fonds ruraux appartenant au pupille, se demande ai le tuteur peut aliéner les metalla que recèle un de ces fonds. Il répond négativement; selon lui, le tuteur ne peut pas plus aliéner la carrière ou la mine qu'il ne peut aliéner l'usufruit, l'usage ou le droit d'emphytéose (2).

Il est incontestable qu'ici le droit à l'exploitation de la mine apparaît comme distinct de la propriété du sol^ et que, dans la pensée du jurisconsulte, il se rapproche plutôt de Temphytéose que d'un démembrement de la propriété. C'est encore un droit mal défini, mais enQn il a une existence propre (3).

Voilà où Ton en est arrivé au troisième siècle de notre ère; par une évolution lente, la propriété de la mine tend à se détacher de la propriété du sol; les jurisconsultes se bornent à enregistrer ce résultat qui découle de la pratique plutôt que d'une nouvelle théorie juridique. C'est en effet la règle adoptée à Aljustrel, dés le règne d'Hadrien, qui, lentement, gagne du terrain sur la vieille conception juridique de la propriété romaine et finit par sortir du domaine fiscal pour pénétrer dans le domaine de la jurisprudence. Toutefois la jurisprudence n'a pas modifié son principe; il semble qu'elle ne se soit pas aperçue qu'il était inconciliable avec la pratique qui avait prévalu.

Sauf sur le point que nous venons d'indiquer, la vieille doc-

(1) Dig. 8, 4, 13, § 1. Uip. : si constat in tuo agro lapidicinas esse, invito te, nec privato nec publico Domine quisquam lapidem caedere potest, cui id faclendi jus non est, nisi taiis consuetudo in iilis lapicidinis consistât, ut, si quis volueril ex bis caedere, non aliter hoc faciat, nisi prius solitum solarium pro hoc domino praeslat, etc.

(2) Dig. 27, 9, 3 et 5. Voy. infrà, p. 55, note 1.

(3) Cependant cette dislioction est restée toujours à l'état latent, pour ainsi dire; la preuve qu'elle n'a jamais été formulée nettement par les jurisconsultes nous est fournie par le fragment bien connu d'Ulpien sur la formula census (Dig. 50, 15, 4) : les mines et carrières ne sont pas déclarées au cens, tandis que les salines et pêcheries doivent Tôtre. C'est évidemment parce que les premières font corps avec la terre sous laquelle elles se trouvent et c'est la terre seule qui est imposée.

Mis. 5

trine romaine, en ce qui touche la propriété des mines privées, est restée invariable. Le propriétaire qui a une carrière ou une mine dans son fonds continue à en avoir la libre jouissance; rÉtat n'intervient pas pour en limiter ou régler Texercice : il ne lui impose ni Tobligation de demander une autorisation, ni celle de payer une redevance.

Cependantropinion contraire a de nombreux partisans. Ceux- . ci soutiennent que l'État romain, dès le règne de Tibère se^on les uns, au cours du deuxième siècle selon les autres, possède sur toutes les mines un droit régalien en vertu duquel il est propriétaire des metalla privata comme des metalla publka et peut en disposer en faveur de qui il veut et aux conditions qu'il lui plaît d'imposer (1).

L'existence d'un pareil droit régalien de l'État romain sur toutes les mines ne saurait se concilier avec les nombreux textes juridiques affirmant, pour toute la période que nous étudions, le droit du propri^étaire sur les mines situées dans son fonds et la faculté absolue, po^r lui ou ses représentants légaux, d'ouvrir de nouvelles exploitations.

Rien ne prouve qu'à un moment quelconque, pendant les trois premiers siècles de notre ère, ces principes aient été modifiés et que l'État soit devenu propriétaire des mines appartenant jusque-là aux particuliers. Nous n'insisterons pas sur la mesure prise par Tibère; il suffit de lire le passage de Suétone où elle est rapportée pour se convaincre qu'elle n'a pu avoir cette portée générale (2).

On cite encore, à l'appui de la thèse que nous combattons, une phrase d'une ligne du jurisconsulte Paul qui vient s'in-

(1) C'est la théorie émise par Arndt (p. 8 et saiv.) et adoptée avec quelques modifications par Binder (p. 64 et suiv.) et par Nenburg (p. 48 à 55). Elle est combattue notamment par Zycha, p. 36 et suiv.

(2) Tib» 49, suprày p. 49, note 6. Binder, p. 86, n'attribue pas à ce passage la même portée que Ârndt; ce ne serait là qu'un premier pas dans )a vole du droit régalien qui ne se serait définitivement constitué que sous les Antonins. Neuburg, au contraire (p. 53), admet que la mesure de Tibère a bien transféré à l'État la propriété des mines privées, mais dans les provinces seulement; en Italie, elles auraient continué à appartenir aux particuliers. Ce système, on le voit, est une tentative ingénieuse faite pour concilier le principe du droit régalien avec les textes des jurisconsultes romains, mais il ne repose sur rien, ainsi que nous l'avons montré.

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tercaler d'une façon bien étrange entre deux fragments d'Ulpien que nous avons déjà mentionnés., Ce dernier vient d'énumérer^ certaines catégories de mines et de carrières « ou autre chose semblable », et Paul ajoute ces mots : « pourvu cependant qu'il SQÎt permis aux particuliers de les (ou de le) posséder ».

Si on lit attentivement le passage d'Ulpien (1) qui précède cette phrase, on s'aperçoit bien vite qu'il n'est pas possible de donner à celle-ci la portée générale qu\)n lui attribue et d'admettre un seul instant que, dans la pensée de Paul, Tex- ' ploitation par les particuliers de toute carrière, de toute mine située dans leurs fonds est subordonnée à une autorisation administrative. Si cette règle absolue avait été édictée, comment s'expliquerait-on que les autres jurisconsultes, notamment Ulpien qui s'occupe à diverses reprises de cette question des metalla privata, n'y aient jamais fait la moindre allusion ? Dans tous ces passages on nous représente les particuliers comme ayant le droit non seulement d'exploiter, mais encore d'ouvrir une mine ou une carrière sur leurs terres; on suppose toujours qu'il peut y avoir conflit à ce sujet entre le. propriétaire du fonds et celui qui en a la jouissance et jamais entre le propriétaire et l'État. Il devrait en être autrement si ce dernier possédait un droit régalien sur la mine, car alors c'est lui qui en serait le véritable propriétaire.

Grammaticalement l'interprétation que nous combattons est insoutenable : il n'est pas douteux en effet que la construction de la phrase nous oblige à rattacher la restriction énoncée par

(1) Dig. 27, 9, 3, § 6, Ulp. lib: XXXV ad edictum : Si lapicidinas vei quae alia metalla papillas habuit stypteriae vel cujus alterius materiae, vel si tretifodinas, argeotifodinas, vel quid aliud simile. *- (Eod, 1. 4). Paulus lib. sing. ■ ad Orationem D. Severi : quodtamen privatis licet possidere. — {Eod. 1. 5). Ulp. lib. XXXV ad Ed. : magis puto exaententiaorationis impedirialieDatioDem. Hirschfeld, Kais. lertv., p. 148 d. 2, croit que la phrase de Paul indique une modificalioD apportée à la iégislatioQ des mines dans Tintervalle qui s*est écoulé entre la rédaction du commentaire d'UIpien et celle de Touvrage de Paul. Il m'est impossible de me rallier à cette ingénieuse solution, en particulier, pour ce motif qu'il n'est nullement prouvé que le livre de Paul soit postérieur à celui d'Ulpien. Ils ont été rédigés Tun et Tautre sous le règne de Caracalla, seul empereur, d'après Fitting, Aller der Schriften rôm, Juristen^ p. 42 et 47.

Paul aux mots qui précèdent : « ou toute autre chose sem* blable ». Personne ne paraît avoir songé à cette explication qui est cependant la plus naturelle et la plus logique.

Quelles sont ces « autres choses semblables » aux mines et aux carrières énumérées dans le texte d'Ulpien et qu*il ne serait pas permis aux particuliers de posséder? Remarquons tout d'abord que Paul ne parle nullement d'autorisation : il dit qu'il y a des choses que les particuliers ne peuvent pas posséder, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'ils peuvent être autorisés à les posséder.

Ces choses semblables aux mines et aux carrières que les particuliers ne peuvent posséder sont évidemment autres que celles qui sont comprises dans Ténumération faite par Ulpien. On peut songer aux mines d'or omises ici, aux salines, aux pêcheries qui, ordinairement, figurent dans les textes juridiques à côté des mines et des carrières (l). Il ne faudrait pas cependant interpréter le texte de Paul en ce sens que toutes les mines d'or, toutes les salines et toutes les pêcheries fussent devenues propriété de l'État; Ulpien lui-même nous fournit la preuve que les mines d'or (2) et les salines (3) peuvent être la propriété des particuliers. Nous sommes ainsi amenés à inter^ prêter le texte de Paul en ce sens que l'État pouvait interdire l'exploitation d'une catégorie de mines, de carrières ou d'autres industries similaires soit dans tout l'Empire soit dans telle ou telle province; et on peut citer à cet égard plusieurs précédents historiques.

La réserve ainsi formulée par Paul ne suppose donc nullement ni l'existence du droit régalien en matière de carrières et de naines, ni même celle d'un monopole direct et absolu pour une catégorie de mines ou de carrières ou d'industries simi-

(1) Ulpien traite des salines dans le § 1 de la loi 5 et adopte à leur égard la même solution.

(2)Dig. 24, 3, 7, § 13. Cela prouve qu'à cette époque il n'y a ni droit régalien ni monopole absolu même pour les mines d'or, bien qu'on ait soutenu l'opinion contraire en se fondant sur l'omission de cette sorte de mines d^Ds l'énuméralion d'Ulpien. L'argument est sans valeur, car cette énumératioa n'est pas limitative ainsi que l'indique le dernier membre de phrase : vel quid aliud simîle.

(3) Les salines peuvent môme faire l'objet d'un usij^fruit; il n'en existe pas d'exemple, à notre connaissance, pour les mines et carrières.

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laireSr elle constitue simplement le rappel du principe en vertu duqueirÉtatala faculté d'interdire aux particuliers telle ou telle industrie et de s'en réserver ainsi indirectement le monopole.

Mêmeainsi ramenée à ces modestes propositions, la phrase de Paul n'est pas à Tabri de toute critique. On ne peut s'empêcher de trouver qu'elle n'est pas à sa place après le texte d'Ulpien et qu'elle n'a aucune utilité pratique. Si on réfléchit que, sous Justinien, l'État a établi déûnitivement le régime du monopole, ainsi que nous allons le voir en étudiant la période suivante, on est tenté de croire que la phrase de Paul est une interpolation de Tribonien qui aura voulu mettre le passage d'Ulpien en harmonie avec la législation de son temps.

Donc les mines situées dans les propriétés des particuliers n'appartiennent pas à l'État, elles peuvent être exploitées sans son autorisation à moins qu'il n'y ait à cet égard une interdiction formelle. S'il en est ainsi, on ne voit pas comment on pourrait bien justifier en droit l'obligation, pour les particuliers qui exploient les mines ou carrières situées dans leurs terres, de payer une redevance à l'État, comme l'admettent certains auteurs. Nous allons voir que les textes qu'ils invoquent à l'appui de cette opinion ont trait aux metalla publica (1).

Arrivons maintenant aux metalla de cette catégorie. Ainsi que nous l'avons fait observer, les textes juridiques les font rarement suivre de ce qualificatif ; c'est le sujet traité qui nous permet surtout de savoir s'il s'agit des mines de l'État ou de celles des particuliers.

£n matière pénale, les metalla dans lesquels les condamnés aux mines subissent leur peine sont, à n'en pas douter, les

(1) Binder, p. 86, tire argument en faveur de sa thèse de ce fait que, dans ia. formula census (Dig., 50, 15, 4, UIp.), ne figurent pas les metalla; il y voit la preuve que les mines privées sont bien la propriété de TÉtat. Nous ferons observer que les salines et les pêcheries y figurent, ce qui montre une fois de plus que, dans la loi 17, § 1, D. 50, 16, les mines, salines et pêcheries soumises au vecligal sont bien celles de l'État. Il faut donc chercher une autre explication de notre texte. Il est probable que cette différence de traitement provient de ce que les mines étaient imposées dans la catégorie des terres à laquelle elles appartenaient, tandis que les salines et les pêcheries ne rentrant dans aucune de ces catégories formaient des classes spéciales. Il est impossible aux partisans du droit régalien de donner une explication satisfaisante de ce texte.

mines de TÉtat; ud texte du Code Théodosien le dit expressément (1); d'autre part nous savons que certaines mines où Ton envoyait les Manichéens et les Chrétiens (2)^ étaient entre les mains d'exploitants qui payaient à TÉtat une redevance, signe évident de la propriété de celui-ci (3).

Les jurisconsultes, dans leurs écrits sur le droit pénal, pouvaient donc employer sans inconvénient le mot metalla seul pour désigner les mines publiques : il n'y avait pas d'équivoque possible. Ce n'est que dans le cas où le doute était possible qu'ils précisaient davantage, par exemple lorsqu'il s'agissait d'appliquer les ordonnances impériales qui punissaient le vol dans les mines : ici, il élait nécessaire de dire que les sanctions nouvelles ne concernaient que les mines de l'Empereur ou du fisc, car le délit pouvait être commis dans une mine privée comme dans une mine publique (4).

Les jurisconsultes sont encore amenés à mentionner les metalla publica à propos def la redevance que l'État en retirait et à assimiler celle-ci aux autres impôts ou à rapprocher la situation juridique des exploitants de celle des publicains. En pareille matière, la première pensée qui vient à l'esprit du lecteur non prévenu, c'est qu'il ne saurait être question ici de mines appartenant à des particuliers; mais aucun auteur, à ma connaissance, n'a fait cette réflexion si naturelle, et Ton admet communément que nos textes concernent les mines privées.

Ces textes ne sont pas nombreux; on ne peut en citer que deux, l'un de Gains et l'autre d'Ulpien. Dans le premier nous lisons que ceux qui ont [hahent) des salines, des carrières de craie et des metalla sont considérés comme des publicains (5).

(i)XV,2,2.

(2) Collalio leg, mot,, XV, 2, 7. Dom H. Leclercq, Les martyrs^ II, p. 37 et suiv.

(3) C. Th., XI, 28, 9 et 11.

(4) Dig., 48, 19, 38, pr. : Ex métallo principis, 48, 13, 6 § 2 : ex metellis Caesarianis, Voy., suprà, p. 50.

(5) Gaius, Dig. 39, 4 depublicanis et vedigalibus et commisHsy 13 pr. Gains lib. XIII ad edictum proviDciale : ki qui satinas et cretifodinas et metalla habent publicanorum loco sunt. Au § 1 Gaius s'occupe de ceux qui ont affermé {qui conducla habent) les vectigalia d'une cité. Il n'est donc pas douteux que dans notre texte habent eai mis pour conduda habent et que le jurisconsuie traite:

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C'est à propos de Tédit relatif aux publi'cains que Gaius traite cette question. Comment ceux qui exploitent des mines ou des carrières situées dans leurs propres fonds pourraient- ils être assimilés à des publicains, c'est-à-dire à des fermiers des impôts? On ne le voit pas; pour faire cette assimilation, il faut supposer établi ce qui est précisément à démontrer, que ces exploitants payent une redevance à TËtat; même dans cette hypothèse, il subsisterait de profondes différences entre eux et les publicains. On ne voit pas, par exemple, à quel titre ils exerceraient, comme ces derniers, certains droits délégués par TÉtat (1); en outre leur droit à Texploitation de la mine n*est pas limité, dans sa durée comme celui des publicains. Enfin, comme ce texte ne peut omettre Thypothèse la plus naturelle, celle des mines de l'État données à ferme, il faudrait admettre que le mot metalla désigne à la fois les mines publiques et les mines privées. Je ne crois pas iqu'on puisse citer un seul exemple où cette expression ait cette double signification.

Dans le second texte, Ulpien énumère, parmi les vectigalia publica, celui des mines, des salines et des pêcheries (2). Toutes les observations que nous venons de présenter au sujet du fragment de Gaius trouvent ici leur application. Du moment qu'Ulpien traitait ici des impôts publics, il était naturel d'entendre le mot metalla dans le sens de mines de l'État, de même que, dans le fragment de Gaius, il est question de la ferme de ces mines à propos delà ferme des impôts. L'opinion communément adoptée, d'après laquelle metalla désignerait même les mines privées qui se trouveraient ainsi frappées d'un vectigal, signe de la propriété de l'État, aboutit à cette conséquence que les salines et les pêcheries privées auraient subi le même sort puisqu'elles payent, elles aussi, levectigal. Or, nous savons, par un texte formel du même Ulpien, que les salines et les -

10 des fermiera des revenus de TÉtat, 2» des fermiers des revenus des «ommuoes; il ne peut pas avoir oublié les fermiers des mioes de TÉtat eu parlant des publicains et, d'autre part, il ne peut pas les confondre avec les propriétaires des mines privées.

(1) La pignoris capio par exemple.

(2) Dig. 50, 16, 17 § 1. Ulp. lib. X, ad Edictum : publica vectigalia intelligere debemus ex quibus vectigal flscus capit : quale est vectigal portus, vel venalium rerum item salinarum et metallorum et piscariarum.

pêcheries privées D'apparlenaient pas à TËtat puisque le propriétaire devait en faire la déclaration au cens (1).

Ajoutons que, dans les textes des jurisconsultes concernant les mines des particuliers, il n'est jamais fait allusion à ce vectigal; s'il avait existé, on se serait demandé à la charge de qui il retombait, par exemple s'il devait être supporté par le nu propriétaire ou par l'usufruitier.

Pour les mêmes motifs nous croyons que^ dans le passage où Gains rapproche les sociétés vectigaliennes des sociétés de tnines, il s'agit des mines publiques (i2).

Les textes juridiques sont muets sur le régime des mines de l'État : ils font simplement allusion au système de la ferme, qui a été le premier en date, et à l'existence des sociétés for-mées pour l'exploitation qui paraissent analogues aux societates vectigalium (3).

A côté de ce système ancien de l'exploitation des mines par des fermiers organisés en sociétés d'un caractère spécial moyennant le paiement d'une redevance {vectigal), nous voyons apparaître sous l'Empire celui de la régie directe par l'État et celui de la régie mixte dont les tables d'AIjustrel nous ont révélé l'existence. Ces deux derniers ont prévalu de plus en plus et, à partir du m® siècle de notre ère, on ne trouve plus trace de la ferme des impôts en général, et des mines en particulier (4). Il est permis de supposer que le système pratiqué à Aljustrel s'est peu à peu généralisé et que, grâce à lui, l'État romain a pu se passer du concours onéreux et gênant des puissantes sociétés de publicains dont l'existence était incompatible avec l'absolutisme impérial, et faire appel à des associations plus modestes de petits capitalistes dont la condition, nous l'avons vu, se rapprochait beaucoup de celle des métayers ou colons

(1) Dig. 50, 15, 4. Voy. p. 57, d. 1.

(2) Dig. 3, 4, 1 pr. suprà^ p. 30, n. 1. Oa peut se demaDder seulement si ces sociétés minières De seraient pas celles que la nouvelle Table d'Aljustrel nous a fait connaître.

(3) Sur cette question des modes d'exploitation nous nous bornons à renvoyer le lecteur à Touvrage de Hirschfeld et à l'article Metalia de M. Ârdaillon dans le Dict des antiq, gr. et rom.

(4) Hirschfeld, Kais. Verw., p. 153, — Voy. cependant pour les salines, Code Just. 4, 61, il où les mancipes palinarum sont mentionnés dans une constitution d'Honorius.

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partiaires qui exploitaient les terres incultes des saltus impériaux (1). Parmi les rares inscriptions qui se rapportent à l'exploitation des mines pendant les trois premiers siècles, on trouve quelques exemples de ces coloni ou aurileguU qui rappellent nos occupants ou colons d*Aljustrel (2).

Nous ignorons si cette organisation a été adoptée dans l'exploitation des mines privées. C'est fort possible; en tout cas ces sociétés de mineurs ne pouvaient pas être soumises à toutes les règles édictées dans le statut portugais.

Ainsi, dans les questions traitées par eux, les jurisconsultes se sont uniquement préoccupés de la propriété privée, c'està-dire des mines ou des carrières dépendant de cette propriété. Pour ce qui est des mines de TËtat, ces mêmes jurisconsultes ont été amenés à mentionner ceux qui les exploitaient uniquement en commentant Tédit de publicanis parce que^ dans cet édit, ils étaient assimilés aux publicaiûs et ils se sont contentés de les rapprocher de ces derniers et de signaler l'analogie qui existait entre eux notamment au point de vue de la nature spéciale de leurs sociétés.

Peut-être ces derniers textes n'ont-ils de valeur qu'au point de vue historique; il est possible cependant qu'ils aient conservé, pour certaines hypothèses de plus en plus rares, une valeur pratique, car, nous Pavons dit, la ferme des impôts et peut-être aussi celle des mines n'ont jamais été supprimées d'une façon formelle.

Les passages relatifs à la doctrine juridique qui fait de la mine une dépendance de la propriété du sol ont, à nos yeux, une importance capitale : ils nous montrent clairement que cette doctrine ne choque nullement les compilateurs du Digeste puisqu'ils ne lui ont fait subir aucune modification (3). Or, si l'ancien principe juridique subsiste tout entier à l'époque de

(1) Voyez suprà^ p; 51. '

(2) Tels sont les coloni mentionDés par rioscriptioa de la mine de Rudnika en Dalmatie. Corp. I. L. III, 8333 : sub cura Cassi Liguriai, proc. Aog., iastaotia (lisez : insiantibus) P. FundaDÏo Eutychete et P. Ae(lio} Muciano colonis; III, 1316 : lib(erti) et famllia et leguli auraria(rum); 1260 : M. Aurelias Maximus legulus. Hirscbfeld, Kais. Verw., p. 153.

(3) Sauf peut-ôlre en ce qui touche le texte de Paul, Dig. 27, 9, 4 {suprà, p« 55, n. 1).

Justinien, qui ne voit qu'il exclut absolument le droit régalien en matière de mines? (1).

En résumé, on diercherait en vain soit dans les écrits des jurisconsultes insérés au Digeste, soit dans les constitutions impériales des trois premiers siècles de notre ère contenues dans le Code de Justinien, le régime juridique des mines; c'est ce qui explique la divergence des opinions des savants sur cette question : chacun s'est ingénié à édifier de toutes pièces un système favorable à la thèse historique qui avait ses préférences. Pour nous, il ne paraît pas douteux que la législation romaine n'a pas traité cette question par la bonne raison qu'elle était hors de son domaine : c'était, nous croyons l'avoir prouvé en commentant la nouvelle inscription d'Aljustrel, une matière qui était de la compétence exclusive du pouvoir administratif et qui faisait l'objet de règlements dont notre lex metallis dicta nous fournit un exemple typique.

Les jurisconsultes se sont bornés à faire l'application, toutes les fois que l'occasion s'en est présentée, de ce principe juridique incontesté que la mine était l'accessoire de la propriété du sol et que, lorsque cette propriété était démembrée, celui qui avait droit aux fruits de la terre avait également la jouissance des substances minérales considérées comme étant, elles aussi, des produits périodiques du sol. On a vu plus haut que, sous l'influence de la pratique administrative, ils avaient fini par admettre que la propriété de la mine pouvait être distincte de celle du sol.

II. — Deuxième période : du iv° siècle au règne DE justinien.

La question qui nous occupe est traitée dans un titre du Code Théodosien dont une partie seulement des constitutions ont été recueillies dans le Code de Justinien (2).

(1) Zycha aboutit à la même conclusion (p. 36-42) en se fondant sur des arguments un peu différents. C'est ainsi qu'il admet que le vectigal dont parle Ulpien (Dig. 50, 16, 17, § 1) frappe les mines privées; mais cet impôt général sur les mines basé sur le rendement, n'impliquerait pas que l'État est propriétaire de toutes les mines et peut en disposer.

(2) C. Th. X, 19 de metallis et metallariis = Cod. J. XI, 6, de metallariis et metallis et procuratoribus metallorum. Godefroy signale cette différence du libellé du titre et l'explique ainsi : quia scilicet codicé Justinianeo titalas

A l'Époque romaine et au moyen âge. 63

Pour interpréter sainement ces constitutions, il faut renoncer à l'opinion admise jusqu'ici sans conteste qu'elles renferment les principes essentiels dont l'ensemble forme le véritable régime légal des mines à l'époque du Bas-Empire. C4es textes, comme ceux de la période précédente, ne se suffisent pas à eux-mêmes : ils s'ajoutent ou se substituent à d'autres règles dont l'ensemble était bien cqnnu des contemporains, mais dont personne, parmi les interprètes modernes, n'a soupçonné l'existence. Nous allons montrer que les constitutions du quatrième siècle ne peuvent s'expliquer que grâce à ce support qui les soutient, et nous essaierons ensuite de retrouver les bases fondamentales sur lesquelles elles sont établies.

Une loi de Constantin (l. 1) de 320, adressée au rationalU d'Afrique, accorde à chacun la faculté d'exploiter les carrières de marbre (l) ; Julien (1. 2), en 363, en adresse une semblable au cornes Orientis] une troisième, applicable à la Macédoine et à rillyricum, due à Gratien, est rappelée dans la loi 8 (de 376). Les deux premières lois et la loi Sn'imposentau concessionnaire aucune redevance ; il en était autrement dans la loi non conservée de Gratien, mais nous ignorons sous quelles conditions l'autorisation était accordée.

Ces diverses lois avaient un caractère local; chacune d'elles s'appliquait à un groupe de provinces, à un diocèse. En 382 Théodose prend une mesure générale par laquelle il autorise l'exploitation des carrières de marbre dans tout l'Empire d'Orient (2) ; seulement nous voyons apparaître ici, pour la

ille stat in ceosu corporum et corporatorum : hic inter res fiscales. — Le Gode Th. contient 15 constitutions, dont 6 seulement ont passé dans le Code Justinien : ce sont les lois 3, 4, 10, 12, 14, 15 qui prennent les n»* 1. 2, 8, 5, 6 et 7 ; Justinien a ajouté la *)oi 4 (entre 382 et 392, probablement de 386 ou 387 à cause de Tadresse à Eusignius préfet du prétoire, en fonctions à cette dernière date). Cette loi est très intéressante à cause des renseignements qu'elle noua fournit sur la condition à cette date des procuratores metallorum.

(1) Ex quibuscumque metallis; ceci doit-il s'entendre même des carrières appartenant au fisc? Je ne le pense pas, car Texploitant ici est exempt de toute redevance, ce qui n'est pas le cas pour les metalia publica.

(2) C. Th. 1. 10= Cod. J. 1. 3 : Cuncti qui, per privatorum loca sazorum venam laboriosis effossionibus persequuntur, décimas fisco décimas etiam domino repraesentent : cetero modo suis desideriis vindicando. — Celte loi esi adressée à Florus; la loi 11 qui n'est qu'une réédition de celle-ci est adressée à Cynegius, préfet du prétoire d'Orient, comme le. premier.

64 LB RÉGIME DBS MINBS

première fois, la double redevance du dixième en faveur du fisc et du propriétaire. Le même empereur, deux ans après^ promulgua une loi pareille (1. 11) à peu prés dans les mômes termes; comme elle fait double emploi avec la précédente» elle n'a pas trouvé place dans le Code de Justinien. Le môme Théodose, en 393, prohiba l'exploitation des carrières de marbre par les particuliers sous peine de confiscation du produit (l. 13). Cette interdiction n'a dû être que temporaire; en tout cas, elle a cessé au temps de Justinien qui n'a pas inséré cette loi dans son Code. Enfin, la loi 14 défend de fouiller sous les édiûces d'autrui pour extraire les pierres (1).

Yalentinien I^', par une loi de 367, permet à tous d'exploiter les mines d'or moyennant le paiement d'une redevance {canon metalUciis), et sous l'obligation de vendre le reste de la production au fisc qui établit les prix (2).

Les lois 4 (367) et 12 (392), se bornent à préciser ou à modifier le taux de la redevance.

Les lois 5, 6, 1, 9, et 15, ont trait aux mesures prises par le gouvernement en vue d'empêcher les mineurs, metallarii, de quitter leur résidence et de se soustraire par la fuite aux charges inhérentes à leur condition. Nous aurons bientôt l'occasion d'insister sur le caractère de ces dispositions et de celles qui constituent la loi 4 du Code de Justinien.

(1) C. Th. 1. 14, h. t. : quosdam operla humo esse saxa dicentes id agere cogQovimus^ ut, defossis in altum cuniculis, alienaram aedium fandameota labefactent. Qaa de re perquireadi eadem copia deaegetur. Cette loi a été édictée deux mois après la précédeote qui ioterdit aux particuliers TexploitatioD des carrières de marbre; cette dernière ne s*appliquait donc pas aux carrières déjà ouvertes. Ajoutons que c*est la seule de ce titre qui ait été insérée dans le Bréviaire.

(2) C. Th. 1. 3, h. t, : Perpensa deliberatione duximus sanciendam, ut quicumque exercitium metallorum vellet adfluere, is labore proprio et sibi et reipublicae commoda compararet. Itaque si qui sponte confluxerint, eos Laudabilitas tua (la loi est adressée à Cresconius, cornes metallorum) oclonos scripulos in balluca cogat exsolvere; quidquid autem ampiius coUigere potuerint, Hsco potissimum distrahant a quo competentia ex Largitionibos nostris pretia suscipient. L'or in balluca est apposé à Vaurum coctum; c'est là une expression d'origine espagnole comme le fait observer justement Godefroy. Si c'est, comme on l'admet généralement, le taux de la redevance par once, il s'élève au tiers ou 8/24 dans la loi 12 ; ce taux, pour les diocèses de Pont et d'Asie, est fixé à 7 scripules par an eiper hominem : il aérait dope du quart environ.

l'époque romaine et au moyen AGE. 65

L'analyse des constitutions impériales relatives aux metalla ou aux metallarii prouve bien que ce n'est pas plus dans les Codes qu'au Digeste qu'il faut aller chercher le régime juridique des mines. Ces constitutions, on vient de le voir, ne traitent que des carrières de marbre ou des mines d'or, et on peut ajouter qu'il s'agit uniquement de celles de ces carrières ou de ces mines qui n'appartiennent pas à l'État. C'est incontestable pour les carrières (1); en ce qui touche les mines d'or,^ce n'est pas dit formellement, mais nous croyons que c'est ainsi que doivent être interprétés les textes d'ailleurs peu clairs qui les concernent (2).

Pourquoi les constitutions impériales ne s'occupent-elles pas des mines et carrières de l'État? C'est pour la raison que nous avons donnée déjà en interprétant les textes du Digeste : le régime juridique de ces metalla était en dehors du domaine législatif proprement dit ; il faisait l'objet de ces règlements administratifs dont l'inscription récemment découverte à Aljustrel nous a révélé l'existence.

Néanmoins cette législation du Bas-Empire nous montre qu'il s'est opéré en matière de mines et de carrières un changement important. En premier lieu, les particuliers n'ont plus, comme dans les trois premiers siècles, la libre faculté d'ouvrir ou d'exploiter les metalla situés dans les terres qui leur appartiennent : l'État s'en réserve le monopole auquel il peut bien renoncer un certain temps relativement à telles ou telles catégories de mines ou^.de carrières, soit gratuitement soit en imposant une redevance^ mais sans être jamais lié indéfiniment vis-à-vis de ceux qui auraient fait usage de l'autorisation

(1) L. 13: 'privaiorum manus 1. 11, metalla primta ; 1. 10: per privaiorum iooa, etc. Ed est-il autrement dans la loi 14 ? Rien, dans le texte, n'indique qu'il s'agisse des carrières de TÊtat.

(2) Les termes employés dans le préambule de la loi 3 (quicumqae exercitium metallorum vellet adfluere) semblent bien indiquer un appel à l'initiative privée; il en est de môme des mots labore proprio. La redevance du tiers ou du quart est unique, tandis que, pour les mines du fisc, il y a des taxes multiples comme le prouve le statut d'Aljustrel. Godefroy admet qu'il s'agit bien d*une faculté accordée aux particuliers, mais il ne soulève pas la question de savoir si ces dispositions s'appliquent aux mines privées ou aux mines de l'État. Rien n'autorise à penser que notre loi accorde ce droit aux tiers sur le terrain d'autrui. En ce sens Zycba, op. laud. 42, note 25.

donnée : Tinterdiction absolue d'exploiter les carrières de marbre en 393 (1. 13) nous en fournit la preuve convaincante. Pour les mines d*or, nous n'avons aucun exemple d'un semblable retrait d'autorisation, mais le droit de TÉtat ne devait pas être plus limité ici qu'ailleurs.

Des autorisations générales semblables étaient-elles accordées pour les mines et les carrières autres que celles dont il est question dans nos lois? En Tabsence de tout document à ce sujet, on ne saurait ni le nier ni Taffirmer ; cependant je serais porté à croire que ces mines et carrières échappaient au nouveau monopole et qu'elles restaient soumises à l'ancienne législation du Digeste (1). Ce monopole limfté à la production du marbre et de l'or peut se jusiifier non seulement par des précédents (2), mais encore par l'importance de ces deux produits au point de vue des travaux publics et des besoins du Trésor. Ces substances étaient regardées comme étant de première nécessité dans le monde antique, et Ton s'explique ainsi que l'Etat, tout en s'en réservant en principe le monopole, ait renoncé momentanément à Texercer lorsque la production de ses mines et carrières était insuffisante.

A quel moment ce monopole a-t-il été établi? Tout ce qu'on peut dire c'est qu'il existait en 320, date de la première constitution du Code Théodosien, par laquelle Constantin accorde l'autorisation générale d'exploiter les mines de marbre, ce qui suppose que ce n'était pas permis antérieurement. Il est très probable que ce monopole n'a pas été constitué à date fixe par voie législative, mais qu'il résulte de la pratique administrative, d'une jurisprudence qui s'est formée peu à peu en» vue de protéger contre toute concurrence la production des carrières de marbre et des mines d'or dont les plus importantes appartenaient de bonne heure au fisc ou à l'empereur. C'est ainsi qu'en vertu de précédents remontante la période républicaine (3), on sera passé du monopole de fait au monopole de droit.

(1) Ainsi s'expliquerait Tinsertioa des écrits des jurisconsultes dans le recueil de Justinien.

(2) Déjà, sous le Haut-Empire, on admet que TÉtat avait le monopole à peu près exclusif de Texlraction du marbre et de Tor. Bruzza, Annali Instit. anch.y 1870, p. 106 et suiv. Hirschfeld, Kais, Verw., p. 146. — Cf. suprà, p. 56, n. 2.

(3) La République romaine usa de son droit d'interdire aux particuliers

A l'Époque romaine et au moyen âge. 67

Ce qui nous porte à croire que ce monopole est d'origine récente en 320, c'est qu'au début Tautorisatioa d'exploiter les carrières de marbre est accordée gratuitement aux particuliers : la redevance du dixième en faveur du fisc n'apparaît qu'en 382; dès ce moment elle est fixée définitivement et semble n'avoir plu§ varié.

Une autre innovation importante introduite par la législation du Bas-Empire, c'est la redevance du second dixième en faveur du propriétaire du sol où est située la carrière.

Sans exagérer, comme on l'a fait, la portée de cette mesure, il faut bien reconnaître qu'elle constitue une dérogation au principe fondamental adopté parles jurisconsultes en matière de carrières et de mines, puisqu'un autre que le propriétaire du sol ou son représentant légal peut avoir droitaux substances minérales. Bien que nous ne sachions pas exactement dans quelles conditions pratiques le tiers était appelé à exercer son droit à rencontre du propriétaire, il n'est pas douteux qu'il pouvait l'exercer même contre la volonté de ce dernier, car, s'il s'agissait uniquement du cas où il y aurait accord entre eux, la loi n'aurait pas à intervenir pour fixer le taux de la redevance. Il est probable que l'exercice de ce droit accordé aux tiers faisait l'objet de règlements administratifs au sujet desquels nous ne possédons aucun renseignement (1).

Il faut donc reconnaître, dans cette innovation du Bas- Empire, une restriction au droit de propriété tel que le concevaient les jurisconsultes romains et en même temps une distinction plus marquée entre la propriété du sol et le droit à

rezpIoitatioD des mines non seulement dans les provinces comme l'Espagne et la Macédoine, mais encore en Italie, ainsi que le prouve le velus senatus contuUum rapporté par Pline. Les constitutions du Gode Théodosien analysées plus haut ne constituent donc pas une innovation du Bas-Empire.

(1) Il nous est donc impossible- de nous rallier sur ce point ni au système d'Achenbach (Franz, Bergrechtf p. 18) qui suppose arbitrairement que le tiers devait s'entendre a^ec le propriétaire^ ni à celui de Zycha (p. 39) qui interprète les lois 10 et 11 du Code Théodosien en ce sens étroit que les tiers peuvent continuer sur le terrain voisin Texploitation d'une mine déjÀ existante dans leuri propres fonds : cette interprétation de l'expression technique per$equunturj synonyme de sequuntur, est inadmissible. Par contre, c'est à bon droit que ce dernier auteur combat l'opinion de ceux qui voient là la preuve de l'existence chez les Romains de la Bergbaufreiheit. Celle-ci est en germe dans ces lois, mais rien ne prouve qu'elle ait été organisée.

Texploitatioa de la miae qui se trouve dans le sous-sol, c'està-dire la propriété de la mine elle-même. Ce résultat o'est pas la conséquence d'une évolution de la doctrine juridique qui, nous Tavons vu, n'a jamais varié depuis la République jusqu'à Justinien; il est dû uniquement à un rapprochement qui s'est fait tout naturellement entre les carrières et mines des particuliers et celles de l'État. Dans ces dernières, l'inscription d'Aljustrel nous l'a montré, cette distinction entre les deux sortes de propriété existait depuis très longtemps, et dès lors il n'y a pas lieu de s'étonner qu'elle ait uni par prévaloir en ce qui touche les carrières et les mines privées.

En résumé, constitution légale d'un monopole d'État en matière de mines et de carrières ou du moiûs pour une certaine catégorie d'entre elles et distinction plus ou moins consciente, plus ou moins raisonnée de la propriété de la mine et de la propriété du sol : telles sont les principales données juridiques que nous fournissent les Codes de Théodose et de Justinien sur ce sujet. Il n'y a aucune trace, on le voit, de ce que nous appelons « droit régalien », conception datant du Moyen âge qu'on a eu grand tort d'introduire dans cette étude de la législation romaine à laquelle elle est absolument étrangère. Il est impossible en effet de citer un texte quelconque qui, de près ou de loin, exprime cette idée moderne et d'où on pourrait conclure : 1° que toutes les mines romaines, même celles qui étaient situées dans les terres privées, appartenaient à l'État; 2^ que celui-ci pouvait les concéder à qui il voulait aux conditions qi^ lui convenaient.

Le système du droit régalien suppose des concessions individuelles dont on ne peut citer aucun exemple à l'époque romaine ; en dehors des mines du fisc, il n'existe aucun fonctioanaire préposé au service des concessions.

Cinq lois de notre titre au Code Théodosien (5, 6, 7, 9, 15), sont relatives aux metallarii, expression qui désigne évidemment, comme le remarque justementGodefroy, les mineurs qui exploitent les mines de l'État, et à laquelle se substitue parfois celle de aurileguli quand il s'agit des mineurs qui recherchent l'or (i). Il ne s'agit pas ici de simples ouvriers,

(1) Dans la loi 9 od trouve les deux termes employés Tud poar Taotre; le premier indique le geare, le second l'espèce.

A l'Époque romaine et au moyen âge. 69

mais des exploitants, c*est-à-dire des petits entrepreDeurs que le statut d'AIjustre] nous a fait connaître. Ils nous sont représentés comme des propriétaires (1)^ comme des contribuables accablés d'impôts écrasants (2). Ils ne peuvent plus, comme au second siècle et peut-être encore au troisième, quitter la mine en cédant leurs parts ou en cessant simplement de travailler; ils sont rivés à leur condition, comme les curiales, comme les colons étales membres de diverses corporations ; un changement profond s'est donc opéré dans leur condition entre le ii« et le iv« siècle : le jus perpetuum qui leur était accordé sous Hadrien s'est transformé en un servage perpétuel. Nous n'avons aucun renseignement qui nous permette de savoir quand et comment s*est opérée cette transformation ; à notre avis, les choses ont dû se passer ici comme pour le colonat : c'est par suite d'une évolution lente et non par voie législative que cette œuvre a été accomplie (3).

La loi 5, la première en date, est de 369 ; Tempereur Valens ordonne de rechercher dans tout l'empire d'Orient les mineurs fugitifs et de les ramener par force à la mine.

Les quatre autres lois contiennent des mesures analogues; deux (1. 6 et 1. 9) méritent d'attirer particulièrement notre attention : elles ont pour objet d'empêcher par tous les moyens les mineurs de gagner la Sardaigne. Nous ignorons pourquoi ils se portaient sur ce point du territoire romain plutôt que sur un autre.

La loi 15, la dernière du titre (424), règle avec une extrême rigueur le sort des mineurs et de leurs descendants ; elle leur

(1) L. 15 h. t. Leurs bieos, ea quelques mains qu'ils passent, demeurent grevés de la charge qui leur incombe : qui vero melallica ioca, praedictae obnoxia functioni émisse perhibentur, hrsdem proculdubio, quae auctores eorum implere consueverant, muniis subiacebunt (42i).

(2) Ammien Marcel. 31, 6, 6 (en 376) : quibus accessere sequendarum auri venarum periti non pauci,vectigalium perferre posse non sufôcientes sarcinas graves. Cet auteur nous dit que ces mineurs Thraces étaient si maltraités par le fisc qu'ils n'hésitèrent pas à faire cause commune avec les Goths. — A cette catégorie appartiennent sans aucun doute les debilores metallorum Docimeni, Proconensis et Troadensis. Cod. Th. 11, 28, 9 et 11. Cf. CoUatio Ug,mos., XV, l, 7, ipsosque (les Manichéens) Foenensibus vel Proconensibus metallis dari. On voit qu'il s'agit bien des mines de TÉtat.

(3) Voyez nos études sur les inscriptions d'Aïa Ouassel et d'Âïn et Djemala.

Mis. 6

ferme toutes les issues : désormais ils ne pourront pas échapper à la mine même en se faisant colons. N'est-ce pas proclamer ouvertement que leur condition est encore plus misérable que celle de ces derniers?

La loi 4 du Gode de Justinien nous montre que les procuratores metallorum avaient subi la même déchéance que les mineurs : leurs fonctions étaient devenues une des nombreuses charges imposées aux curiales. Toutefois, après avoir exercé cet emploi et sans doute beaucoup d'autres, ils pouvaient espérer changer de condition et monter au degré supérieur (1).

Il semble que cette législation concerne particulièrement l'empire d'Orient; mais il serait téméraire d'affirmer que la condition des mineurs fût meilleure en Occident (2).