PREFACE. VII

tantssurle colonat, sur Toccupation^ moyen d'acquérir le jus perpetutim, sur ce droit lui-mêrae et son développement; c'est tout un chapitre inédit de l'histoire du droit de propriété dont les recueils juridiques ne pouvaient nous fournir aucun des éléments essentiels.

Il m'a paru utile de rappeler ces textes avant d'arriver à la nouvelle inscription d'Aljustrel qui fait l'objet de cette publication. Il y a en efTet un lien intime entre les deux sujets et j'aurai souvent l'occasion, au cours de mes explications, de renvoyer le lecteur à mes travaux antérieurs sur les domaines impériaux.

L'inscription portugaise a été trouvée à peu près en même temps que celle d'Aïn-el-Djemala (mai 1906) sur l'emplacement d'anciennes mines romaines où, déjà, avait été découverte, en 1876, une autre table de bronze relative à ces* mines. Elle mentionne, comme celle d'Aïn-el- Djemala, l'occupation et un droit des occupalores des puits de mine qui est presque identique à. celui des passessores des saltus africains ; enfin la nouvelle table de bronze, comme le document africain, date du règne d'Hadrien. Un rapprochement entre les deux textes s'imposait : aussi n'ai-je pas manqué de le faire, d'abord dans mon mémoire sur l'inscription d'Aïn-el-Djemala, et ensuite, avec plus de détails, dans mon étude sur la nouvelle table d'Aljustrel.

Mais, à mon avis, ce n'est pas là le principal intérêt de cette table; ce qui lui donne une importance capitale, si je ne m'abuse, c'est qu'elle nous révèle le régime juridique des mines sous l'Empire romain, régime qua les textes du Digeste ou des Codes, quoi qu'on ait pu dire, ne nous font pas connaître, et c'est cette considération qui m'a déterminé à en faire l'objet d'une publication spéciale. Sans négliger le côté de la question que je viens d'indiquer, il

YIII PRÉFACE.

m'a paru que je devais m'attacher surtout à défiuir, à préciser ce régime des mines, ignoré jusqu'ici, à en rechercher les origines et en suivre les destinées, autant que les sources le permettaient, depuis la chule.de l'Empire romain jusqu'à la fin du Moyen âge.

Dans un premier article paru dans la Revue générale du droit (janvier-février 1907) j'ai recherché quels étaient le nom et le caractère de la lex contenue dans la nouvelle table et comment elle pouvait être rattachée à celle qui avait été découverte en 1876. Je crois avoir démontré que nous étions en présence de la Lex meiallis dicta mentionnée expressément dans la table de 1876 et qu'elle constituait un statut-type, c'est-à-dire un règlement général, applicable, sauf modifications de détail, dans tout TEmpire romain, tout au moins aux mines de la même catégorie (argent et cuivre) appartenant au fisc. C'est, comme son nom l'indique, la Loi des mines^ c'est-à-diré la loi qui fixe les règles concernant la concession et l'exploitation des mines. L'ancienne table avait trait à l'organisation du territoire minier, soustrait à l'administration de la cité, et constitué en une sorte de commune imparfaite gouvernée par le procurateur des mines remplaçant les magistrats municipaux et jouissant de pouvoirs plus • étendus que ces derniers. On trouvera, dans la note qui précède le texte de cette table (Appendice VI), de nouveaux détails sur ce sujet.

Les deux articles parus dans la Nouvelle Revue ài&t^ de droit (mai-août 1907) contiennent un résumé du premier travail^ le texte et la traduction de finscription avec un commentaire détaillé, et une étude sur ses rapporte avec les écrits des jurisconsultes et les constitutions impériales ainsi qu'avec les statuts miniers du Moyen âge.

On avait cru jusqu'ici que la table découverte en 1876