CHAPITRE II

Commentaire de la « Lez metallis dicta ».

Pour interpréter ce texte uaiqae et malheareusement incomplet de la lex metallis dictu, deux sortes de documents nous fourniront d'uiiles renseignements : la lex locationis de 1876 et les statuts miniers du Moyen étge.

Nous avons dit plus haut que notre lex était distincte de la lex locationis, mais cela ne signifie pas que, dans notre pensée, il n'y ait aucun lien entre ces deux documents. On a vu, au contraire, que la lex metallis dicta éiSLii mentionnée dans la lex locationis et que c'est grâce à cette circonstance que nous avons pu restituer à la première le titre qui lui appartient. Il en résulte que la lex locationis était en quelque sorte Taccessoire, le complément de la loi des mines proprement dite.

Les rubriques de la Table découverte en 1876 ne nous apportent aucun élément d'information. A notre avis, on a attribué à ces titres une importance exagérée; nous estimons en effet qu'ils ne font pas partie intégrante du texte de la lex et qu'ils y ont été ajoutés par radministration locale dans le but pratique d'attirer Tattention du lecteur et de lui permettre de retrouver facilement l'article qui l'intéressait plus particulièrement. Ainsi s'expliqueraient tout naturellement les défauts qu'on a signalés dans l'énoncé de ces titres dont cinq (3 à 7, sont au génitif, tandis que deux sont au nominatif (8 et 9} et deux (i et 2) peut-être au nominatif, peut-être au génitif (1). D'autre part, au § 7, le moi testant, qui figure dans le Irtre, n'est pas reproduit dans le texte; au § 9 il en est probablement de même pour le mot pittaciarium ; par contre, dans le titre de ce même paragraphe, on a supprimé le mot usurpatio qui se lit dans le texte. Ces incorrections et ces irrégularités seraient inexplicables si l'on admettait que les titres sont l'œuvre de l'autorité qui a fourni le texte si pur et si correct de notre lex.

k\i contraire il n'y a aucune difficulté à en attribuer la pater-

(i) Voyez le commentaire de Hilbner, Corp. I. L. IIS, p. 794. Noos croyoDs avec Flachque les deux premiers sont au génitif. La. nouvelle inseription vient confirmer l'opinion de ceux qui sous-entendaient devant ces génitifs Id mot locatio-conduclio.

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Dite à radtniDistraiioQ locale qui a certaiQ6meQt le pouvoir d'ajouter des titres à la lex^ puisque nous avons constaté quWle pouvait, daas des conditions déterminées, ©odifier le texte même de la leXy coottne cela s'est fait, dans noUre opinion, dans le § 2. Dans Texécation de cette tâche difficile qui consiste à résumer en deux ou trois mots un texte de loi, il était inévitable qu'elle commît quelques erreurs.

Si notre observation est justiûée, on pourra en conclure que le libellé des titres ne peut être que d'un bien faible secours pour Texplication des passages obscurs du texte de la lex.

Au I i*', sous la rubrique peu claire « Centesimae argentariae stipulationis », il est question de la redevance duïeentième perçue par le fermier de cet impôt sur le prix des puits de mine vendus par le procurator : Conductor ex pretio puteorum quas proc. metallorum vendet cenlesimamab emptore exigito. Nous préférons cette restitution de M. Flach à celle de Hûbner et Mommsen {ne exigito) ; elle nous paraît justifiée par la disposition du§ 2 qui soumet ces ventes à la taxe perçue par le crieùr publie; on ne comprendrait pas que le commissairepriseur fût traité autrement que ce dernier.

Le § 7, sous le titre « scripturae scaurariorum et testariorum » traite des droits à payer au fermier de Timpôt à raison de diverses opérations effectuées sur le produit de Textraction dans la mine ou dans la carrière. Malheureusement cet article si intéressant pour nous est le moins bien conservé et toutes les tentatives faites jusqu'ici pour combler les lacunes du texte ont été vaines. C'est du moins notre opinion (1).

Veki le sens de ce paragraphe tel que nous le comprenons : l* sont frappés d'une taxe par tête d'ouvrier et par mois ceux qui traitent au poids et à la mesure les scories (2) d'argent et de cuivre, la poussière de ces scories et les rutramina (?)et ceux qui entreprennent un travail quelconque dans les carrières d'ar-

(1) Voy. la 2« édition du texte avec le nouveau commentaire de Ë. Hûbner, Corp. I. L. IIS. p. 788. Dessao, Inscript, sel., n* 6891.

(â) Nous nous écartons sur ce point de l^opinion de Fiach qui croit que seamiêB, malgré la définition très nette de Pline, un conlemporain de notre inscription, signifie « le menu » ; nous n'admettons pas davantage que testarii désigne ceux qui traitent les lapidet lautia». Nous avons dit ^Ivts haut pourqooi nous n'attackions qu'une importance relative aax titres en ce ^ai! concerne l'interprétation du texte de la lex. -^

doise (lausiae); S» sont frappés d'un droit d'un denier par cent livres ceux qui importent du dehors {ex locis ubertumbis) dans le territoire minier des rutramina de cuivre...; 3** sont exempts de ces droits les esclaves et les affranchis des fondeurs d'argent et de cuivre qui sont employés dans les usines de leurs maîtres ou patrons.

Cette dernière disposition me paraît de nature à éclairer un peu ce texte si obscur; en effet il semble bien indiquer que ce qu'on a voulu imposer ce sont les opérations métallurgiques ou les opérations mécaniques qui s'en rapprochent, à l'exclusion de celles qui constituent l'extraction ou qui s'y rattachent- Comme cette distinction est impossible à faire dans l'exploitation des carrières, le règlement dit expressément que tout travail y est soumis aux droits.

Le§ 9, traite, sous le titre « usurpationes puteorura sive pittaciarium », le sujet même de la lex metallis dicta; voici ce texte dont nous ne possédons que le début : qui intra fines metalli vipascensis puteiim locumque putei iuHs retinendi causa usurpabit occupabitve e lege metallis dicta hiduoproximo quod usurpaverit occupavQvh apud conductorem socium actoremve huiusce vectigalis profil teatur... C'est ce texte qui nous a fourni le nom de notre lex.

En dehors de ces passages de la lex locatioriis nous ferons appel, pour expliquer notre inscription, aux statuts miniers rédigés surtout au xii*^ et au xiii® siècle en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Sardaigne qui, ainsi que nous essaierons de l'établir dans le chapitre IV, reproduisent, dans ses parties essentielles, le règlement d'Aljustrel. Sous la réserve que cette démonstration sera faite ultérieurement, il nous sera permis sans doute de rapprocher de notre li^x les dispositions les plus intéressantes de ces documents pour en tirer quelques éclaircissements (1). — Ces observations faites, nous abordons le commentaire des divers paragraphes de notre loi.

§1. — « qu'il paye comptant au p7*ocMm^or de l'empereur.

Celui qui ne l'aura pas fait «t qui sera convaincu d'avoir fondu le minerai avant d'avoir payé le prix, comme il est dit ci-dessus^

(1) L'élude qui fait l'objet du chap. IV a été communiquée à l'Académie ^ -dos Inscript., le 27 mars, sous ce titre : « La coutume des mines au Moyen •v.^âge ».

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que la part de Voçcupant soit confisquée et que le procuraior metallomm vende le puits tout entier. Celui qui prouvera que le colon a fondu le minerai avant de verser le montant du prix de la part de moitié appartenant au fisc, quMl reçoive le quart ».

Le commencement du paragraphe manque ; dans ce qui nous en reste, on voit que l'occupant (d'un puits cuprifère, car il est traité au paragraphe suivant des puits argentifères) a l'obligation de payer comptant le prix de la moitié du puits, laquelle appartient au fisc. En cas d'inexécution de robligation,la part de l'occupant, c'est-à-dire l'autre moitié du puits, est confisquée et le puits est vendu en totalité par le procurateur. En outre il était interdit à l'occupant de fondre le minerai extrait avant d'avoir payé ce même prix et une prime du quart était accordée au dénonciateur.

En présence de ce texte et de ceux des §§ 1 et 8, qui parlent de vente, d'achat, de prix, de part confisquée, de propriété, il n'y a pas d'hésitation possible : c'est bien d'une véritable vente ' des puits qu'il s'agit et non comme on l'avait cru généralement jusqu'ici, d'un simple contrat de louage (1). L'exploitant n'est pas un fermier; c'est un propriétaire comme le concessionnaire actuel d'une mine sous le régime de notre loi du 21 avril 1810. Pour ce propriétaire d'un caractère tout spécial, il n'existe pas encore de titre juridique bien défini : on l'appelle tantôt occupato7' {^% 1, 6), tantôt colonus (§§, 1,7,8, il). L'occupant des 5a/^w« impériaux d'Afrique, qui jouit d'un droit tout à fait analogue sur les terres défrichées par lui, est également désigné par le terme vague de possessor (2).

Il y avait donc des puits dont la propriété appartenait pour moitié au fisc et pour l'autre moitié à l'occupant (pars occupatoris), sans aucun doute par droit d'occupation. Cet occupant

(l)Hirschfeld, Kais. Verw,^ p. 161, soutient encore ceUe opinion. Neùbourg, le premier, a vu qu'il s'agissait d'une vente et Zycha, p. 42, note 26, est du même avis. Notre texte ne mentionne pas une seule fois le mot locatio. ni celui de locare ou plutôt elocare^ expression qui, je l'avais oubliée dans mon dernier article, se retrouve dans la lex horreorum de Borne datant peut-être aussi du règne d'Hadrien.

(2) Voyez mon article sur les saltus africains, notamment dans la Bévue hisL, 1901, p. 47.

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étant tena de payer comptaat le prix de la part appartenant aa fisc, il en résuUe nécessairement qu'il avait acheté cette part. Mais était-il forcé de le faire? Rien, dans le texte conservé de ce paragraphe, ne nous autorise à penser que Thypothèse d'un tiers acheteur de la part du fisc y était envisagée ; en ce cas c'est à la fin qu'elle aurait été examinée, après celle de l'occupant acheteur, qui, étant la plus naturelle, devait venir en tête. Il nous parait donc à peu près certain que l'occupant était obligé d'acheter la part du fisc dans le puits. Il n'est pas possible de croire cp^e l'occupant, ici, comme dans le paragraphe suivant, ait été mis en concurrence avec des tiers, car, ainsi qu'on Ta vu, notre texte suppose invariablement que c'est l'occupant qui est l'acheteur.

S'il en est ainsi, il y avait vente forcée, et dès lors celle-ci ne pouvait avoir lieu aux enchères : c'était une vente dont le prix était fixé d'avance par l'administration, car ce prix (ievaitêtre payé comptant par l'occupant au procurateur de l'empereur; s'il y avait eu vente aux enchères, il en serait autrement, c'est le commissaire-priseur qui serait chargé d'effectuer le paie^ m-ent (1).

Par une dérogation aux règles de la vente, c'est une sanction administrative qui est appliquée à l'acheteur qui n'a pas payé son prix : la confiscation de sa part de propriété dans la chose vendue de façon que le puits tout entier puisse être remis en vente. Cette fois la vente se fera aux enchères, et ainsi le fisc sera assuré de toucher le prix, c^r ce sera le commissaire-priseur qui, selon l'usage, prendra à sa charge les risques d'insolvabilité.

L'occupant pouvait-il être, comme l'acheteur ordinaire, contraint à payer le prix ? Nous ne le pensons pas ; à notre avis, non seulement l'exécution forcée ne pouvait pas être cumulée avec la confiscation, ce qui eût été souverainement injuste, mais encore le silence du texte ne permet pas de supposer que le fisc ait eu le choix entre ces deux sanctions ; la confiscation a été imaginée précisément parce qu'elle a été considérée comme la voie d'exécution la plus efficace et la plus rapide;

(1) MommeeD, Bermes^ XII, p. 99. J. FUch, La table de brmte d'AlpAStrely p. 29.

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grâee à elle, oq évitait les délais et les retards qu'aurait fatalement entraînés la procédure ordinaire, et par là le but du législateur, qui éta^it d'aboutir à une prompte solution, se trouvait atteint. ^

§ 2. — « Les puits argentifères doivent être exploités d'après ks règles contenues dans cette loi : pour leurs prix, onse conformera à la libéralité du très saint empereur Hadrien Auguste, de telle sorte que la propriété de la partie qui appartient au fisc appartiendra à celui qui, le premier, aura offert le prix et versé au fisc 4000 sesterces >».

Nous avons déjà fait remarquer que ce paragraphe tranchait, par sa forroe^ avec tous les autres. Il est, croyons-nous, l'œuvre de radministration locale, ce qui vient à Tappui de l'opinion que nous avons exprimée ailleurs au sujet du sermo procuratarum (1). Les procurateurs, selon nous, avaient mission d'adapter les statuts impériaux aux conditions locales et de les tenir au courant des modificatioas successives que le pouvoir impérial pouvait y apporter; mais, comme ils ne possédaient pas la puissance législative, il leur était interdit de faire usage du style impératif. Par là s'explique la rédaction nouvelle de ce paragraphe, substitué par l'autorité locale à l'ancien texte impératif quo la réforme récente de l'empereur Hadrien avait r^ida inapplicable pour l'avenir (2).

C'est une preuve nouvelle que ces sortes de statuts avaient bien un caractère général et étaient, comme nous l'avons supposé, des statuts-types qu'il était très facile d'a£commoder aux tieux et atix circonstances sans en altérer le caractère esseotfel.

Notre texte vise expressément les puits argentifères, d'où on peut conclure que, dans te paragraphe précédent, il était très probablement question des puits cuprifères. La différence entre ces deux sortes de puits paraît étredouble : 1*^ l'occupant d'un puits argentifère n'est pas obligé de payer comptant la part appartenant au fisc, c'est-à-dire très vraisemblablement ia

(t) Nûupelle Beouê hUL du dr,, 1907, p. 7.

(2) On peut encore sup|)06er qae le § l**' conceroait ptimitiTfimeDt les 4eax sortes de puits et que, pour appliquer la réforme d'Hadrien, on a dû ajouter le §2 qui ne vise que les puits argentifères. L'absence de toute sanction en cas de non-paiement do puits s'expKquerût alors facilement.

moitié, bien que la quotité ne soit pas exprimée ici; ^* il n'est même pas obligé d'acheter celte part puisqu'il est dit qu'elle appartiendra à celui qui, le premier, aura offert le prix et versé un acompte. L'occupant est donc mis ici en concurrence avec d'autres, soit tout le monde, soit une catégorie déterminée de personnes, de telle sorte que l'acheteur de la part du fisc pourra être un autre que l'occupant.

Quelle est la sanction en cas de non-paiement? Elle devait se trouver dans le texte primitif du | 2 et elle aura disparu dans la nouvelle rédaction où l'on paraît se préoccuper uniquement de mettre en relief les avantages accordés par Hadrien aux acquéreurs de puits argentifères. Peut-être aussi la disposition contenue dans le § 1®'' a-t-elle paru suffisante bien qu'elle se référât spécialement aux puits cuprifères, du moins d'après notre interprétation. Quoi qu'il en soit à cet égard, il est conforme à l'esprit de la lex et à la logique qu'on applique ici la même sanction que dans le paragraphe précédent : la confiscation et la vente du puits aux enchères. Seulement ici, au cas où l'occupant, usant de son droit, n'aura pas fait d'offre, il y aura, semble-t-il, quelque chose de changé : le fisc se retrouve dans la situation où il était avant la vente, il reprend la moitié du puits en gardant naturellement l'acompte de 4000 sesterces qu'il a reçu. La vente aux enchères ne porte sans doute que sur la moitié du puits et non sur la totalité comme dans le paragraphe précédent.

11 est probable aussi qu'un délai devait être fixé pour le paiement; en tout cas, comme dans le paragraphe précédent, il devait être effectué avant que le minerai ne fût envoyé à la fonderie.

Pourquoi ces différences de traitement à l'égard des occupants des deux espèces de puits? A notre avis, elles s'expliquent par ce simple fait que le prix des puits argentifères était plus élevé que celui des puits cuprifères. Nous n'avons malheureusement aucun renseignement précis sur le taux de ces prix ; toutefois il est permis de supposer que l'acompte fixé par notre paragraphe constituait une part importante du prix, sans quoi le paiement de cette somme de 4.000 sesterces n'eût pas été, pour le fisc, une garantie sérieuse. En admettant qu'elle représentât le tiers, le quart, le cinquième du prix total, ce

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dernier aurait atteint de 12.000 à 20.000 sesterces, soit de 3.000 à 5.000 francs environ. Naturellement les puits cuprifères devaient être moins chers.

S'il en est ainsi, on voit que nos mineurs ne sont pas de gros capitalistes, comme ies anciens publicains, mais de petites gens disposant de quelques économies et surtout de leurs bras. Cette opinion paraît confirmée : par cette remarque souvent faite que, dans les anciennes mines romaines, les puits étaient extrêmement rapprochés les uns des autres, ce qui suppose que les coneessions avaient une faible étendue ; par la condition des metallarii au Bas-Empire et enfin par la pratique du Moyen âge.

Ainsi que nous Tavons déjà dit, pas plus dans ce paragraphe que dans le précédent, il ne saurait être question d'une vente aux enchères, mais d'une vente de gré à gré sur une mise à prix fixée par l'administration.

Essayons maintenant de comprendre le système juridique dont nos deux paragraphes font l'application.

Nous sommes évidemment dans l'hypothèse prévue par le § 9 de la lex locationis q\i\ vise, on lésait, l'occupation ou prise de possession des puits. Le premier occupant marque sa prise de possession à l'aide d'une tablette fixée probablement sur une perche qu'il enfonce dans la terre et fait reconnaître son droit par un titre qu'on lui délivre moyennant le paiement d'une taxe (pittaciarinm) (1). Cela fait, il devient propriétaire — dans la mesure qui sera précisée plus loin — de la moitié du puits.

S'agit-il d'un puits cuprifère, il est forcé d'acquérir l'autre moitié et de payer comptant le prix ; s'agit-il d'un puits argentifère, il a la faculté de ne pas acquérir cette moitié et, dans le^ cas où il en devient acquéreur, on lui accorde des facilités de paiement.

Quels sont les puits ainsi occupés? Une chose est certaine, c'est que ce ne sont pas de simples emplacements où l'on pourra pratiquer des excavations, mais des puits véritables. En effet la question des emplacements est réglée dans les §§ 3 et

(1) Oq a donné on le sait, une autre explication du mot pittaciarium : il désignerait la tablette sur laquelle le procurateur constaterait le droit de l'occupant. Il est très possible quMl en fût ainsi, mais cela n*empÔche pas la marque sur place dont l'usage a persisté au Moyen âge.

i et non dans les deux premiers qui supposent que les puits peuvent être exploités immédiatement; le § 1®' prévoit même que le minerai peut être envoyé à la fonderie avant que Toceupant n*ait payé le prix. -

Les puits occupés sont donc prêts à être exploités. Qui les a creusés? On serait tenté tout d*abord de croire que c'est le fisc; mais, en ce cas, on ne s'expliquerait pas pourquoi le fisc ne serait propriétaire que de la moitié du puits et ne ferait pas payer à Toccapant le prix tout entier. Ce partage par moitié et le titre même d'ocoupa/or s'expliquent mieux ai nous admettons qu« nous sommes en présence de puits abandonnés; Toccupant ici, comme sur les terres délaissées des domaines impériaux, vient partager la propriété avec le fisc.

On pourrait supposer, au premier abord, qu'il s'agit ici d'anciens puits qui ont cessé depuis longtemps d'être exploités (1). Nous allons voir en effet, dans les paragraphes sui^ vants, que, pour les puits en^activité, Le moindre chômage entraîne la déchéance et que ces puits ne sont pas mis en vente pour la totalité, mais attribués gratuitement au premier occupant. La sanction est donc différente et par suite la situation ne doit pas être la même dans [^ deux cas.

Néanmoins nous hésitons à croire qu'il y ait lieu de distinguer entre les puits anciens et les puits qui cessent à l'instant même d'être en activité ; l'absence de tout qualificatif en ce qui touche les puits soit dans le § 9 de la lex locationis, soit dans les §§ 1 et 2 de notre loi, ne permet guère de faire cette distinction.

11 est bien vrai que la sanction inscrite dans le § 1 et qui s'applique, dans la mesure indiquée plus haut, au § 2, paraît, à première vue, arbitraire et illogique. Voilà en effet un occupant qui ne peut pas payer le prix de la moitié du puits ; on lui confisque sa part et on met en vente le puits tout entier. Comment espérer que l'on trouvera un acheteur assez peu raisonnable pour consentir à payer le double du prix que l'occupant a refusé de payer parce que, probablement, il a jugé que le puits ne valait pas La somme réclamée par l'administration?

(1) Oq pourrait songer aux puits creusés par les Carthaginois et dont l'existence est attestée par Piioe {H. n. 33„ 96 où est meationné le puits Baebelo portant encore, de son temps, son nom punique) et dont l'exploitation aurait cessé depuis la conquête romaine.

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Qa peut répondre à cela : i^ qae Toccupanl ou bien a pu se tromper sur la valeur réelle du puits, ou bieu tout simplement qu'il s'est trouvé dans rim^possibiliié absolue de faire face à ses engagements; 2"^ que la vente ici ayaat Ueu par adjudication, k prix n'atteindra pas nécessairement le double du tarif Gxé par l'administration et que, la mise à prix pouvant très vraisaiBblablemènl être baissée, la somme à payer par Tacheleur sera peut-être inférieure à celle qui était due par l'occupant*

Cette explication n'écarte pas toutes les difficultés que soulève l'interprétation de notre texte. On peut faire encore l'objection suivante : d'après les |§ 3 à 5, dans le cas où l'occupant ou Tacheteur d'un puits encourt la déchéance et est remplacé par un nouvel occupant, celui-ci ne verse aucune somme au fisc à titre de prix ; dès lors il est permis de se demander pourquoi l'on achetait un puits puisqu'on pouvait l'avoir pour rien?

Il faut, de toute nécessité, supposer que les §§ 1 et 2 visent une hypothèse différente de celle qui est prévue dans les paragraphes suivants. A notre avis^ il s'agirait^ dans le premier cas, de puits ou bien qui n'ont pas fait encore l'objet d'une concession, ou bien qui ont cessé depuis longtemps d'être exploités et qui sont véritablement abandonnés par ceux qui avaient le droit d'en extraire le minerai. Dans le second cas, au contraire^ les puits appartiennent à un concessionnaire qui n'a nullement renoncé à son droit, mais qui n'exécute pas les obligations aiixquelles il est soumis. S'il en est ainsi, il n'y a aucune contradiction entre ces deux séries de dispositions : par les premières, le Qsc met à la disposition des mineurs, moyennant paiement d'une partie de leur valeur, les puits qui ne sont pas en activité; par les secondes, il assure la continuité de l'ex-. ploitalion en offrant gratuitement à qui voudra en prendre possession, les puits dans lesquels le travail viendra à être momentanéme)\t interrompu. Le fisc, dans ce cas, ne fait aucun sacrifice, car l'occupant ou l'acquéreur dépossédés s'étaient déjà acquittés envers lui soit en travaux, soit en argent. - Peut-être faut-il admettre tout simplement que les§§ 1 et 2 supposent que noussommes dans la première période d'exécution de la loi; une fois la mise en train effectuée, ils ne seront plus appliqués ; ce sont les dispositions suivantes qui jouerontseules.

Neuburg, dans sa remarquable étude sur la première table d'Aljustrel, avait déjà examiné la délicate question que nous venons de traiter. Il avait émis cette opinion, aujourd'hui confirmée par la nouvelle inscription, que la vente des puits était une vente véritable et non une simple location ; puis, il s'était demandé comment cette idée pouvait se concilier avec celle de l'occupation. Il tranchait la difficulté en supposant que l'occupant d'un puits n'acquérait qu'un droit de préférence qui lui permettrait ultérieurement de supplanter les acquéreurs éventuels de ce puits» mais à la condition de payer lui-même le prix. Dans ce système, tous les puits seraient acquis par une seule voie, la vente et le paiement d'un prix (1).

Nous ne croyons pas que Neuburg puisse maintenir aujourd'hui son opinion sur ce dernier point en présence du nouveau texte qui distingue très nettement les puits occupés des puits achetés.

En ce qui touche les puits vendus aux enchères par le procurateur, ce seraient, d'après le même auteur, les puits abandonnés, c'est-à-dire ceux dont les possesseurs auraient encouru la déchéance et qui n'auraient pas été occupés par d'autres (2).

§ 3. — « Celui qui, sur cinq puits, en aura creusé un jusqu'au minerai, qu'il s'attaque aux autres, comme il est dit ci-dessus, sans interruption ; s'il ne Ta pas fait, qu'un autre ait le pouvoir d'occuper ».

Nous pasâons ici à un autre ordre d'idées; il ne s'agit plus maintenant de puits tout prêts à être exploités, mais d'emplacements sur lesquels des excavations devront être pratiquées. Désormais il ne sera plus question de prix : l'occupant, au lieu de verser une somme d'argent, s'acquittera en travaux.

Cette distinction entre les puits proprement dits et les emplacements (loca) se trouve dans le § 9 de la lex locationis (1. 59) qu'on lit unanimement ainsi : qui.... putetim locumqiie putei iuris retinendi causa usurpabit occupabitve(3). Le terme

(1) Zur Geschichte des romischen Bergbaus (Zeitschrift f. gesam. Staatswissenschaft, t. 56, 1900, p. 55-61).

(2) Celle solulîoD se beurle à Tobjeclion formulée plus haut : comment supposer qu'il se trouvera des gens assez naïfs pour acheter ce quMls peuvenl avoir pour rien, c*esl-à-dire au moyen d'une simple prise de possession ?

(3) H[ibner (Corp. I. L. IIS., p. 800) fait observer, avec raison, qu'on al-

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locîis^ en matière de mines, est employé dans ce sens au Code Théodosien (1). Nous avons donc le droit de considérer comme occupant, bien que le mot occupator ne soit pas expressément employé ici, celui qui a pris possession d'un locus en remplissant les mêmes formalités que s*il s'agissait d'un puits et en acquittant la taxe du pittaciarium.

Ajoutons que cette distinction entre les puits abandonnés et les puits à creuser se retrouve dans plusieurs statuts du Moyen âge (2).

L'occupant de l'emplacement a l'obligation de creuser des puits. Pourquoi ce chiffre de cinq puits? Notre texte renvoie, à ce sujet, à un article explicatif qui était contenu dans la première table. A défaut de cet article perdu, il est permis peutêtre de songer à une règle généralement appliquée au Moyen âge et qui est restée en vigueur, dans certains pays, jusqu'à notre époque. Nous voulons parler de l'unité de mesure en matière de concessions de mines {Gmbenmass^ en Allemagne, pertenencia, en Espagne). Si cette règle, comme cela paraît probable, existait déjà du temps des Romains, il sera aisé de comprendre que le concessionnaire d'une de ces unités de mesure eût l'obligation de creuser un certain nombre de puits, et lechiffre cinq se trouverait ainsi expliqué. Était-ce un maximum ou un minimum? Nous l'ignorons; cependant nous pensons que c'était plutôt un minimum, en ce sens que, pour une superficie déterminée, le nombre des puits que l'occupant devait creuser était de cinq au moins, mais nous ne savons pas s'il existait ou non des superficies moindres comportant un nombre plus restreint de puits (3).

Aucun délai n'est accordé à l'occupant pour exécuter ces travaux d'excavation; le moindre arrêt entraîne la déchéance et donne ouverture au droit d'occupation. Même lorsqu'il a

tendrait plutôt locumve. Nous dous eu tenons à la reslitation courante, car on ne voit pas trop celle qu'on pourrait lui substituer ; elle paraît d'ailleur» confirmée par le § 3 de notre inscription.

(1) X, 19, de metallsriis, 1. 10. Cf. Annali, 1870, p. 110.

(2) Notamment à Iglau, en Moravie, à Iglesias, en Sardaigne, et à Massa^ en Toscane.

(3) Voyez infràj le commentaire du § 17. — D'après les lois minières de Venise, 'nul ne peut creuser plus de trois puits dans sa concession.

Mis. 3

creusé le premier puits jusqu'à» minerai, il ne lui est pas permis de s'arrêter pour se livrer à Texploitatioa du filoQ ou ie la couche qu'il a rencootrés : il doit, sans désemparer, exca^er les quatre autres puits, sous peine de déchéance.

Mais celte déchéance s'applique-t-eUe à la concessioa entière ou seulement au terrain sur lequel devaient être pratiquées le« fouilles pour les quatre autres poils? Noas inclinerions pour cette dernière solution, qui est celle que nous voyons adoptée au Moyen âge, notamment dans les mines d'Iglesias en Sardaigne (1). Elle est d'ailleurs très équitable, car on oe comprendrait pas que le nouvel occupant profitât gratuitement du travail exécuté par son prédécesseur. AjoutoDS que, dans les statuts de cette époque, notamment dans celui de Massa, en Toscane, l'occupant est également tenu, sous peine de déchéance, de commencer les travaux immédiatement après sa prise de possession et de les poursuivre sans interruption.

On aura remarqué sans doute qu il n'est question, ni pour le premier occupant, ni pour celui qui lui succède en cas de déchéance, d'aucun prix à payer (sauf bien entendu la taxe du pittaciarium). Mais il ne s'ensuit pas qu'ils aient la jouissance gratuite de la mine; ainsi que nous le verrons en expliquant le § 5, le fisc a droit à la moitié du minerai extrait.

§ 4. — « Si celui qui, après vingt-cinq jours donnés à la préparation des dépenses, s'est mis immédiatement à l'œuvre, mais s'arrête ensuite pendant dix jours continus, qu'un autre ait le droit d'occuper ».

Nous ne sommes plus ici dans la période de préparation des fouilles; le travail d'excavation est terminé, l'exploitation va commencer. Pour lui permettre d'organiser l'entreprise, c'est-à-dire, comme nous le verrons au § 6, de fonder une société de mines qui aura pour objet la répartition sur plusieurs têtes des dépenses d'exploitation, on accorde à l'occupant un délai de vingt-cinq jours.

Dans la première période, on l'a vu, il n'est question de délai d'aucune sorte, et la pratique du Moyen âge prouve qu'il n'était accordé, à cet égard, aucune tolérance. Cette diffé-

(1) Historiae pairiae Uonumentay Tario, 1877, t. XVII, p. lxixvi et suiv., avec le commentaire da comte deVesme. '

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reoce de traitement s'explique tout naturellement par la nature des travaux à exécuter dans ces deux périodes. Pour les excavations, il n'y avait probablement aucune limite de temps ; dès lors Toccupant pouvait les exécuter lui-même avec l'aide des siens ou d'un petit nombre d'ouvriers, de faççn qu'il n'avait pas à dépenser beaucoup d'argent. Il en est autrement de l'exploitation qui exige l'emploi d'un certain personnel et l'acquisition d'un malériel. Dès lors il était indispensable que l'occupant eût le temps de réunir les fonds nécessaires pour organiser l'entreprise de telle sorte qu'elle pût ensuite fonctionner régulièrement et sans interruption. Lasociété minière, telle que les Romains l'avaient conçue, était un excellent instrument qui, ainsi que nous le montrerons au § 6, s'adaptait admirablement à cette industrie et permettait d'atteindre le but poursuivi avec le minimum de capitaux.

Comme dans le paragraphe précédent, le nouvel occupant qui, en cas de déchéance, entre en possession du puits n'est astreint à aucun paiement : il prend purement et simplement les lieu et place de son prédécesseur. Une curieuse coïncidence qui m*a beaucoup frappé : dans le statut de Massa (chap. 1) la déchéance est encourue après un chômage d'un mois et trois jours; à Aljuslrel, en additionnant les deux intervalles, on aboutit au chiffre de trente-cinq jours (1).

§ 5. — « Le puits vendu par le fisc, s'il y a une interruption de travail pendant six mois consécutifs, qu'un autre ait le droit de l'occuper, sous cette condition que, lorsque le minerai on aura été extrait, selon l'usage, la moitié en soit réservée au fisc ».

Comme dans le paragraphe précédent, nous sommes dans la période d'extraction. Seulement le puits dont il est question ici n'est plus celui qui a été acquis par occupation, c'est un puits acheté dans une vente faite par le fisc. L*acheteur de ce puits encourt la déchéance à la suite d'un chômage, non plus de 10 jours comme précédemment, mais de 6 mois .

Cette différence a, selon nous, une grande importance, car

(1) A Massa, il est vrai, aucun délai n'est acoordé pour organiser l'entreprise; il est probable qu'avec le temps on a amalgamé en un tout les deax délais de vingt-cinq et de dix jours. On retrouve un délai analogue dans les antres statuts du Moyen âge.

elle indique très clairement que la situation de l'acheteur n'est pas identique à celle de Toccupant. La préférence accordée au premier ne peut s'expliquer que si l'on admet, comme nous l'avons supposé, que l'occupant qui a creusé le puits n'a payé aucun prix. Nous n'avions pu jusqu'ici invoquer, à l'appui de cette interprétation, qu'un seul argument, c'est qu'aucun texte ne lui imposait une pareille obligation. Notre paragraphe nous en fournit un second qui paraît décisif; c'est celui ci : si l'occupant encourt plus facilement là déchéance que l'acheteur,, c'est évidemment parce que, à la différence de ce dernier, il n'a eu à payer aucun prix.

Le nouvel occupant, remplaçant l'acheteur, n'aura, lui non plus, rien à payer; seulement, selon l'usage [ex. more), la moitié du minerai extrait par lui appartiendra au fisc. Ces deux mots ex more constituent à notre avis une des bases essentielles de la loi ; il est donc nécessaire de nous y arrêter un instant.

Ainsi, l'occupant qui succède à l'acheteur d'un puits, déchu de son droit pour cause de chômage, est tenu de partager par moitié avec le fisc le minerai extrait de ce puits, et cela, selon Vusage, Faut-il entendre par là que cet usage n'a d'application que dans cetle hypothèse, ou bien, au contraire, que c'est la règle générale pour tout exploitant? 11 ne paraît pas douteux que c'est dans ce dernier sens qu'il faut entendre notre texte. En effet, il serait bien difficile, pour ne pas dire impossible, de justifier cet usage, s'il fallait en restreindre l'application au cas prévu par notre paragraphe. Dans cette hypothèse le fisc a reçu le prix de la vente du puits ; on serait donc tenté de croire que, comme le vendeur ordinaire, il n'a plus désormais aucun droit sur la chose vendue.

Notre texte prend soin de nous avertir qu'il n'en est pas ainsi du fisc, vendeur d'un puits ; quoiqu'il ait touché le prix de la vente, il conserve « selon Tusage », c'est-à-dire évidemment « comme dans les autres hypothèses », son droit à la moitié du produit de la mine.

Si nous examinons une à une les autres hypothèses, nous serons obligés de conclure que, dans toutes, le fisc ne peut pas être traité moins favorablement que dans celle qu'envisage le I 5. Qu'il s'agisse de l'occupant d'un puits, qui a payé la

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moitié du prix, de Toccupant d'un emplacement qui n'a versé aucune somme, ou des occupants, leurs successeurs, qui sont dans le même cas que ce dernier, on ne voit pas pourquoi les uns et les autres seraient mieux traités que l'occupant, remplaçant l'acheteur qui a versé au fisc la totalité du prix de vente. Du moment que ce dernier occupant est tenu de laisser au fisc la moitié du produit de la mine, à plus forte raison les autres exploitants doivent-ils supporter cette charge; la logique et le bon sens nous imposeraient cette solution même si elle ne découlait pas nécessairement^ comme nous le croyons, de l'expression ex more (1).

Ainsi, que l'exploitant ait payé le puits en tout ou en partie, en argent ou en travail, ou qu'il n'ait rien payé du tout, il devra, dans tous les cas, partager par moitié, avec le fisc, le minerai extrait. Cette conclusion s'impose d'autant plus que, si on voulait limiter l'obligation du partage au cas spécial prévu par notre paragraphe, on aboutirait à cette conséquence absurde que, dans tous les autres cas^ l'exploitant a droit à la totalité du produit sans payer au fisc aucune redevance.

L'exploitant, quel qu'il soit, est donc un colon partiaire; d'oii son nom de colonus qu'il cumule avec celui d'occupator ; sa situation mal définie au point de vue de la vraie doctrine juridique est, comme nous l'avons dit, tout à fait analogue à celle du « possessor » des domaines impériaux que nous font connaître les inscriptions africaines.

Comment se faisait le partage entre l'exploitant et le fisc? La question était peut-être réglée dans la partie du texte qui ne nous est pas parvenue. Il est permis 'de supposer que ce partage s'opérait sur le carreau de la mine : ainsi s'expliqueraient les dispositions interdisant Tenvoi du minerai à la fonderie avant le paiement du prix et son enlèvement après le coucher du soleil.

(1) Sur ce point encore, Neuburg, dans son interprétation de la i'* Table d*Alju8trel [op. laud, p. 57) avait, par une sorte de divination, pressenti la vérité. Il admet qa'en outre du prix, qui devait être peu élevé, l'acheteur devait payer une redevance basée sur le nombre des travailleurs ou sur la production. Evidemment, dans sa pensée, il devait en être de même de l'occupant qui, pour lui, doit se transformer plus tard en acheteur. Voyez suprà^ p. 20, note 1.

Le fisc vendaiUl son minerai à Tétat brut ou le traitait-it dans ses usines ? Rien ne nous autorise à penser qu'il y ait eu à AIjustrel des fonderies appartenant au Qsc (1) ; c'est donc la première solution qui paraît la plus plausible à moins d'admettre, comme nous serions très porté à le faire, que la perception de cette redevance était louée à un conductor et que c'est là peut-être ce qui constitue l'essence même de la ferme des mines de l'Empire.

§ 6, — « Qu'il soit permis à l'occupant des puits d'avoir les associés qu'il voudra, à cette condition que chaque associé contribue aux dépenses proportiounellement à ^ part de mine.. S'il ne le fait pas, que celui qui a pourvu aux dépenses en fasse afficher le compte pendant trois jours consécutifs au forunij à l'endroit le plus fréquenté et qu'il fasse sommation, par le ministère du crieur public, aux associés, de contribuer aux dépenses, chacun en proportion de sa part de mine. Celui qui n'aura pas effectué cette contribution ou qui, par dol, aura cherché à ne pas l'effectuer ou aura trompé un ou plusieurs associés, qu'il soit privé de sa part et que cette part appartienne à ses coassociés dans la proportion où ils auront pourvu aux dépenses ».

Jusqu'ici le texte n'a traité que des bases juridiques sur lesquelles repose le régime des mines;, dans ce paragraphe et le suivant est décrit ce merveilleux organisme qui permettra à l'institution de vivre plus de mille ans : la société minière.

Il ne saurait être question, dans ce premier commentaire de l'inscription d'Aljustrel, d'étudier à fond cette question absolument neuve de l'organisation de la société des mines chez les^ Romains; nous nous bornerons à en relever les traits essentiels et à montrer en quoi elle se distingue des autres sociétés. Nous trouverons à ce sujet de précieux renseignements dans le texte capital que nous avons traduit et que nous allons essayer d'expliquer.

L'occupator est autorisé à prendre les associés qu'il voudra; aucune formalité ne paraît être imposée pour la formation de

(i) Pline noas appreod (H. n. 32, 118) que le minerai de miniciBi extrait des mines de Sisapo, ea Bétiqoe, était traité à Rome. Vitrage (7, 9, 4) noa» fait coooaître l'emplacement des usines ; mais il s'agit là, non pas d'ane industrie d'État, mais d'une industrie privée contrôlée par l'État.

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k société minière. Bien que TexpressiOQ occupator ne soit emptoyée qu^uoe autre fois (| 1) d&as la table qui nous a été OiMiservée, et qu'elle désigna Toccu^aQl d*ua puits, il faut Tentendre^ iknis rayons dit, dans un sens large, puisque, dans ce même paragrap^he^ elle est syaooyme de colonuB. L'aulorisatioii de <rofailer une sodélé es4 donc accordée à tous les exploitants, qu'ils «ieot acquit leur droit par occupation ou par achat; bien entendu il y a là pour eux lixie faculté cnaiâ non une oblagaitioii.

Ces iiociétés ont, croyons-Dous, pour objet l'exploitation ; c'«st ce qu'il est permis de conclure de la place occupée par notre paragraphe, car celui qui le précède comme celui qui le suit se réfèrent certainement à la période d'exploitation. D'ailleurs peur les travaux de recherches, ainsi que nous favous fait remarquer au § 4, le «ooBcessionnaire pouvait se passer du conooars d'autrui.

Le fisc autorise donc la constituLioo de sociétés minières, mais il y met des cooditions : il leur impose des clauses spéciales que nous ne retrouvons pas ailleurs et qui distinguent sieltemént ces sociétés de looljes les autres.

La première dérogation au droit commua consiste en ceci que chaque associé devra nécessairement (c*est eu ce sens que DtMis interprétons ita ^) contribuer aux dépenses dans la proportiodEi de sa part de mine. On sait que la législation romaine laissait toute liberté aux contractants pour ivépartir à leur gré les pertes et les bénéfices entre les associés, sous la seule réserve que l'un des associés ne supporterait pas toutes les pertes tandis que l'autre recueillerait tous les bénéfices (1). Il en était tout autrement dans la société minière : les dépenses devaient être répartiesau prorata des parts, et il en était probablement de mèoE^ des bénéfices. C'est du moins la pratique constante au Moyen âge.

Par une seconde dérogation au droit commun, une procédure spéciale est organisée pour contraindre l'associé récalcitrant à contribuer pour sa part aux dépenses : affichage du compte de ces dépenses pendant trois Jours au forum et sommalion au débiteur par le ministère du crieur public.

(1) C'est co qa'oD appeiée uœ sociélé lôonÎDe. X>ig. XVII, 2. Pro socio, 60-61.

Si celui-ci, après celte mise en demeure solennelle, ne s'exécute pas, nouvelle dérogation au droit commun, une sanction administrative est édictée pour faire respecter un contrat entre particuliers : le use, c'est-à-dire TÉtat, intervient pour déclarer le débiteur déchu de sa part do mine et pour transférer celle-ci aux autres associés qui ont rempli leurs engagements. Nous ne connaissons pas d'autre exemple d'une sanction pareille en matière de contrats privés.

Nous pouvons maintenant nous représenter ce qu'étaient ces sociétés minières -dont s'occupe la Table d'Aljustrel. D'après certains passages où les jurisconsultes romains font un rapprochement entre les sociétés vecUgalium et les sociétés métallorum (1 ), on est porté à établir une assimilation complète entre ces deux institutions. Cependant nous ferons^ observer qu'il est au moins douteux que les textes cités plus haut concernent les sociétés minières de notre inscription : les sociétés metallorum du Digeste sont, sans doute, des sociétés fermières, c'est-àdire, dans notre opinion, des sociétés chargées de lever les taxes dues par les exploitants des mines, tandis que nos sociétés minières sont formées parles exploitants eux-mêmes (2).

Entre ces dernières et les sociétés de publicains il devait certainement exister des différences sensibles. Il suffira, pour s'en convaincre, de voir ce qui se passe à Aljustrel. Sur ce territoire des mines de Yipasca, fonctionnent côte à côte des sociétés vecUgalium chargées du recouvrement des diverses taxes énumérées dans la première Table et les sociétés minières propre-

(1) L'existence des socii ou des societaies en matière de mines est attestée parles inscriptions : Corp. J. 1, 1481 = II, 3429, 6247, 4, Revue archéoL, 1907, p. 53 et 63. Corp. J. L. VII, 1200, VI, 9634 = Dessau 1876; X, 7856= Dessau 1874; XV, 7916, Inscripl. HeL 343, i«. Voy. en outre III, 941 : colleg(ium) aurariorum. Malheureusement il n'est pas toujours facile de savoir si ces sociétés exploitent des mines de l'État ou des mines privées et si elles sont formées par des exploitants ou par des publicains, fermiers du vectigal. En outre ces textes sont de la fin de la République ou des premiers temps de l'Empire.

(2) Il n'est pas douteux que, sous la République, il y a des exemples d'exploitation de mines par les sociétés de publicains (Hirschfeld, Kais. Verto, p. 150, n. 1); mais on ne peut citer aucun texte probant en ce sens pour la période impériale; c'est le système pratiqué à Aljustrel qui a dû prévaloir de bonne heure. Cf. Rostowzew, Staatspacht, p. 507.

ment dites dont la deuxième Table nous a révélé l'existence. Or les expressions qui servent à les désigner sont très caractéristiques et permettent de les distinguer aisément.

Pour les fermiers des taxes, on fait usage de cette formule collective : condiictor, socius actorveejus; pour les membres de la société minière, il n'y a aucune désignation équivalente à celle-là; les socii sont mentionnés sans doute, mais le fisc ne semble connaître que des individus, Voccupator ou le colonus (1). Cette terminologie différente correspond évidemment à une organisation différente des deux sortes de sociétés : celles des fermiers des taxes ont ou peuvent avoir un corpus puisqu'elles ont un représentant, Vactor; les sociétés minières semblent en être dépourvues.

Si elles avaient une personnalité juridique, les dépenses • faites par Tun des associés pourraient être recouvrées contre la société elle-même, tandis que d*après les §§ 6 et 7, chacun de ceux qui n'ont pas contracté n'est tenu que pour sa part (2). Ni dans notre texte, ni dans aucun, des statuts du Moyen âge, les associés ne sont tenus solidairement en aucun cas ; il en est autrement des fermiers de l'impôt (3).

On aurait tort cependant de croire qu'il n'y eût rien de commun entre nos sociétés et celles des publicains. La question de l'organisation des sociétés de publicains {socletates vectigalium publicornm) est une des plus obscures et des plus controversées du droit romain (4) ; il suffira ici d'indiquer brièvement comment se pose le problème et quelle est la solution à laquelle nous nous rallions.

(1) §§ 1 et 11 : dans ce dernier paragraphe où il est question de responsabilité, c'est le colonus qai est visé. On peut se demander si le colwus de notre texte n'est pas le précurseur du magister putei ou foveae du Moyen âge.

(2) Dig. 3, 4, 7, § 1 : si quid universitati debetur, singulis non debetur nec quod débet universitas singuli debent.

(3) Ulp. 1. 39, 4, 3, § 1; Modestin, h 6, eod, Paàl, 1. 9, § 4, .eod. II en est de même dans la société ordinaire où la part de dette des associés insolvables retombe sur ceux qui sont sol^ables.

(4) Voyez à ce sujet Max Cohn, Zum rômischen Vereinsrechtf 1873, chap. 7: Veber die Societates und die CoUegia der Staatspachter. Dietrich, Beitràgezur Kenntniss des rômischen Staatspachtersy stems, 1877. Du même : Die rechUichen Grundlagen der Genossenschaften der rômischen Staatspachter, Programmes de Meissen no" 516 et 567, en 1889 et 1898, F. Kniep, Societas publicanorum, t. 1, 1896, Rostovfzew, Gesch. d. Staatspacht Philotogus, Suppl. VU, 3, 1902.

Ces sociétés se distinguent des sociétés ordinaires d'abord en ce qu'elles constituent ou peuvent constituer un corpus ou corporation (1). Mais les auteurs sont très divisés sur le sens qu'il faut attribuer à cette expression : la plupart la regardent comme synonyme de « personnalité juridique », tandis que d'autres entendent simplement par là que ces sociétés, à l'image des communes, peuvent avoir des biens communs,^ une caisse commune et un représentant, actor ou syndicus, qui agit au nom de la corporation.* Nous nous rallions à cette dernière opinion qui est celle de Kniep et de Dietrich.

La société vectigalienne se distingue en outre des autres sociétés par les avantages suivants : 1** elle n'est pas dissoute par la mort d'un de ses associés, sans qu'il soit nécessaire pour cela de l'avoir expressément déclaré dans le contrat; â® l'héritier de l'associé défunt prend la place de celui-ci dans la société s'il est accepté [si adscitusfuerit, si pars adscripta fmrit) par les associés survivants; dans le- cas contraire, il continue bien à participer aux gains et aux pertes de la société, mais il n'y joue qu'un rôle passif, sa part étant administrée parles associés survivants (2). La situation de l'héritier, dans ce der^ nier cas se rapproche beaucoup de celle des adfines ou participants [partem kabentes) qui étaient, à peu de chose près, les commanditaires de nos sociétés modernes (3).

Ces données sur les sociétés de publicains, si incomplètes qu'elles soient, suffisent pour expliquer les dérogations apportées en leur faveur au droit commun; il est clair que^ dans l'intérêt de l'État autant que dans celui des publicaius

(1) Gaius, L. 1, pr. 0. 3, 4: neque societas neque collegium neque bujasmodi corpus passim omDibus habere conceditur; oam et legibus et senatua coDSullis et principalibus coostitutionibas ea res coercetur. Paucis admodum in causis coDcessa sunt bajusmodi corpora, ot ecce vectigalium publicorum sociis permissam est vel aurifodiaarum vel argentifodioarum et salioaram. Max Cohn, p. 155 et suiv. a montré que ce texte était ialerpolé; il croit que le droit d'avoir un corpiu coDcerne les coUegia et non les sociétés. Cette solution a été critiquée, à bon droit, croyons-nous. En effet l'interpolation n*a de sens qu'autant qu'elle a pu rendre ce texte applicable aux sociétés, auxquelles il ne s'appliquait pas tout d'abord, c'est-à-dire peut-être à nos sociétés minières.

(2) Dig. 17, 2, 59 pr. et 63, § 8. Dietricb, Programme de Meisseo, 1889, p. 12.

(3) Voyez à ce sujet les auteurs cités plus haut et en particulier Dietrich, op. laud. p. 15 et Programme de 1898, p. 11 et suiv.

A l'Époque romaine et au moyen âge. 3f

eax-mémes, on a voulu assurer à ces associatious la stabilité et la durée. Or, il n'est pas douteux que la société minière, plus qu'une société quelconque, avait besoin de Tune et de l'autre.

Nous avons vu que c'était l'idée fondamentale du statut d'Aïjustrel dont les dispositions principales tendent à assurer l'exploitation de la mine d'une façon continue et indéfinie. Dans cet état d'esprit, on n'a pas pu traiter les sociétés minières moins favorablement que les sociétés vectigaliennes, et on peut admettre avec certitude que les dérogations au droit commun des sociétés énumérées plus haut leur ont été appliquées en quelque sorte comme un minimum de ce qu'on pouvait leur accorder.

Il faut donc compléter, au moyen de ces règles concernant los sociétés vectigaliennes, celle que nous fournit notre inscription au sujet des sociétés minières. Il semble cependant d'après ce qui a été dit plus haut, qu'il y en avait au moins une qui ne s'appliquait pas ici : c'est celle qui attribue aux sociétés vectigaliennes le caractère d'une corporation. On peut expliquer cette différence soit par le fait que c'était pour ces sociétés une faculté et non une obligation de se constituer en corporation, soit encore par cette considération que nos sociétés minières, par leur organisation même, avaient toutes les garanties possibles de durée et dès lors n'avaient nul besoin de se transformer en corporation. C'est à cette dernière manière de voir que nous nous rallions ; selon nous, l'association minière doit remonter aune haute antiquité parce qu'elle est une condition essentielle de l'exercice de l'industrie extractive qui ne se conçoit pas sans l'organisation du travail groupé. De là vient sans ! doute l'originalité des sociétés minières qui les sépare de toutes les autres, même des sociétés vectigaliennes^ à l'époque romaine, et qui les distinguera encore au Moyen âge de toutes autres guildes ou associations quelconques.

§ 7. — « Et ces colons, qui ont pourvu à la dépense dans ce puits où il y a plusieurs associés, qu'ils aient le droit de réclamer aux associés ce qu'ils prouveront avoir dépensé de bonne foi ».

C'est la même hypothèse que dans le paragraphe précédent ; il est même probable que le § 7, malgré l'espace vide qui le sépare du § 6, fait partie intégrante de ce paragraphe. En tout

cas la coDJoDclion et iadique qu*il y a un lien très étroit entre cette phrase et celle qui précède.

Aiosi l'associé qui a refusé, dans les conditioas indiquées ci-dessus, de contribuer aux dépenses, n'en est pas quitte avec la perte de sa part dans la mine; à cette sanction administrative s'ajoute la sanction du droit commun : l'exécution forcée, par les voies ordinaires, de l'obligation qui lui incombe dans le passé. 11 était bon de le dire, car autrement on aurait pu croire que la première sanction supprimait la seconde.

Cette disposition a encore une autre utilité, c*est qu'elle modifie le droit commun en ce sens que Tassocié sera tenu de contribuer non seulement aux dépenses nécessaires ou utiles, comme c'est la règle (1), mais même à celles qui n'auraient pas ce caractère, pourvu qu'elles aient été faites de bonne foi.

Notre interprétation est conforme à la pratique constante du Moyen âge, notamment en Italie, où Tassocié qui perdait ou cédait sa part de mine était libéré pour l'avenir mais non pour le passé (2). La situation des associés dans ces sociétés minières offre donc une grande analogie avec celle des commanditaires ou des actionnaires des sociétés de notre époque, sans que nous puissions cependant aller jusqu'à dire qu'il y a identité absolue.

— Dans une communication faite à V Académie des inscriptions et belles-lettres à la séance du 15 février dernier, nous trouvons l'analyse suivante du commentaire des deux derniers paragraphes que nous venons d'expliquer : « M. Cuq signale le chapitre relatif à l'occupation des puits abandonnés et aux . sociétés fermières pour les exploiter. Ces sociétés sont distinctes des sociétés fermières qui, seules, étaient connues jusqu'ici, elles sont soumises à des règles spéciales. Tous les associés sont responsables, vis-à-vis de certains tiers, des dépenses de bonne foi. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des frais d'exploitation proportionnellement à leur part sociale^ mais ceux qui n'ont pas géré ont une responsabilité limitée à la valeur de leurs parts ».

(1) Celle règle n'est pas formulée expressément en matière de sociétés, mais elle paraît résulter de la loi 52, §§ 4 et 15, Dig. IT, 2.

(2) C'est ce qui résulte formellement du texte du statut d'Iglesias. Voyez chap. 40 et le commentaire de de Vesme, Hiii. patriae Monum., p. 109.

J'ai le regret de constater que mon interprétation de ces deux paragraphes est diamétralement opposé à celle de M. Cuq. En attendant que je puisse discuter les arguments sur lesquels il se fonde, je me bornerai à ces courtes observations (1). - Les paragraphes 6 et 7, suivant M. Cuq, viseraient des hypothèses distinctes. Dans la première sont réglés les rapports entre associés et « ceux qui n*ont pas géré ont une responsabilité limitée à la valeur de leur part ». Ainsi là où j'ai vu une sanction administrative, une déchéance, M. Cuq voit un allégement, presque une récompense. Or, il s'agit d'un débiteur de mauvaise foi I

Dans le second paragraphe seraient réglés les rapports des associés avec les tiers, tous seraient responsables « vis-à-vis de certains tiers », des dépenses de bonne foi. Il est évident que M. Cuq n'interprète pas comme moi le mot coloniis; mais il suffit de lire le paragraphe suivant pour se convaincre qu'il ne peut avoir le sens de « tiers », attendu que, dans ce paragraphe comme dans le premier, il signifie « occupant, exploitant », c'est-à-dire, dans l'espèce, associé.

Quant aux « sociétés fermières », on n'en trouve aucune

(1) Ceci était imprimé lorsque j'ai eu connaissaDce de la Note de M. Cuq parue dans les Comptes rendus de l'Ac. (p. 95-98) qui développe ou rectifie celle qu'avaient publiée les journaux. Je constate : !<> que les sociétés visées par notre loi n'y sont plus qualifiées de a sociétés fermières », mais qu'elles sont nettement distinguées de ces dernières ; 2^ qu'il y est dit expressément que le § 7 ne vise pas les rapports des associés avec les tiers. Mais le désaccord subsiste entre nous, car M. Cuq admet que les associés qui n'ont pas autorisé la dépense peuvent se soustraire au paiement en renonçant à leur • part, et, en outre que le colon du § 7 est l'acheteur d'un puits qui l'aurait ensuite abandonné et auquel la loi accorderait un recours de faveur pour la répétition de ses déboursés faits de bonne foi. Nous maintenons fermement sur ces deux points notre solution. — Ce n'est pas tout : la conception générale de la loi qu'expose M. Cuq est en opposition formelle avec la nôtre. Selon lui, il y aurait deux sortes d'exploitants ayant des droits différents : les acheteurs des puits ou coloni et les occupants {occupatores) ; les premiers seraient tenus d'acheter non seulement le puits, mais encore la moitié du mi> nerai appartenant au fisc. L'exposé de notre système suffit, croyons-nous, à réfuter celui de M. Cuq; nous ajouterons ceci, c'est qu'il est impossible d'adopter son interprétation des §§ 1 et 2 et de concilier les termes pars occupatoris, proprieias, preiium partis dimidiae ad fiscum pertinentis, pretium puieo fecerit^ puteum xmiversum ~ avec l'idée qu'il s'agit de l'obligation d'acquérir une part de minerai et non une part de puits. Voy. aussi § 5.

34 LE RÉGIME DBS MINBS •

trace, à moins de traduire colonus par « fermier », ce qu'a fait probablement M. Cuq.

Ajoutons que si, daos le § 7, il s'agissait de régler les rapports des créanciers avec les associés, cette dispositiou eût été inutile puisqu'il aurait suffi d'appliquer le droit commun en matière de sociétés pour obtenir le même résultat (1).

§ 8. — « Que les colons, entre eux, aient le droit de se vendre, aussi cher qu'ils pourront, même les parts de puits qu'ils auront achetées au fisc et dont ils auront payé le prix. Celui qui veut vendre sa part ou qui veut en acheter une, qu'il en fasse la déclaration auprès du procurateur qui est à la tête des mines; qu'il ne soit pas permis d'acheter ou de vendre autrement. Celui qui sera débiteur du fisc qu'il n'ait pas le droit de donner sa part ».

Ce paragraphe a moins pour objet de conférer aux colons le droit d'aliéner leurs parts que de réglementer l'exercice de ce droit. L'exploitant peut vendre au prix qu'il trouvera, si élevé qu'il soit, même au-dessus du prix qu'il a payé lui-même au fisc; il peut vendre non seulement les parts qu'il a acquises par occupation, c'est-à-dire gratuitement, mais encore celles qu'il a achetées au fisc pourvu qu'il en ait versé le prix.

L'exercice du droit du concessionnaire de céder sa part de puits est soumis à deux sortes de restrictions : l^la cession ne peut être faite qu'à une catégorie déterminée de personnes ; 2*" elle doit être elTectuée au moyen d'une déclaration faite au procurateur. Au cas où Tune de ces dispositions ne serait pas observée, la vente serait nulle.

D'abord les colons ne peuvent vendre ou acheter des parts qu'entre eux {inter se). Comment faut-il interpréter ici le mot coloni? On peut l'entendre, dans un sens large, de tous les exploitants du territoire minier de Vipasca, on dans un sens restreint, des exploitants d'un même puits, en un mot des socii de la même société minière.

En faveur de cette dernière opinion on peut faire remarquer que, dans les deux paragraphes précédents, il vient d'être question précisément de l'organisation de la société minière et que

(1) Dig., t7, 2, 82 : Jure societatis per sociam aère alieDO socias non obli- ■gatur, Dis! in commuDem arcam pecuoiae versae sint (ce qui serait le cas iei). Dans le même sens, Dig., 15, 3, 13. Voyez la noie précédente.

A l'Époque romaine et au moyen âge. 35

Qoas avons nous-méme traduit colontis par socius dans le § 7. ëdOd on peut ajouter que la dispositioa ainsi conoiprise se justiOwait très bien, car elle aurait pour effet de perpétuer la société miaière en assurant un nouveau privilège à ses membres ■et en excluant les éléments étrangers.

Cependant nous préférons la première solution, celle qui consiste à interpréter le mot coloni dans le sens le plus large. Si colonus est parfois synonyme de socius, il ne s'ensuit pas qu'il ait nécessairement toujours cette signiftcation(l). Par exemple celui qui achète la moitié d'un puits ou un puits entier est un colonus; il ne pourra être appelé socius que lorsqu'il aura constitué une société, ce qu'il peut ne pas faire. Dans ce dernier cas lui sera-t-il interdit de vendre sa part? Les termes généraux employés dans notre paragraphe ne paraissent pas admettre une pareille restriction, d'ailleurs injustifiable, au droit d'aliéner. C'est cependant en ce sens qu'il faudrait se prononcer si nous admettions la première interprétation.

Il faut, croyons-nous, s'en tenir à la première interprétalion qui se concilie mieux avec le texte, et qui n'entraîne pas de conséquences pareilles; il est certain d'ailleurs que, si l'on avait voulu limiter aux associés d'un même puits le droit de vendre et d'acheter, on aurait employé le mot socii qui ne pouvait prêter à aucune équivoque. Nous estimons donc que ies colonie c'est-à-dire les exploitants, quelle que soit l'origine de leur droit, ont la faculté de se vendre entre eux leurs parts soit qu'ils aient formé une société, soit qu'ils ne l'aient pas fait.

Les statuts du Moyen âge se montrent très larges sur ce point; ils n'excluent que les étrangers. Il est à remarquer cependaDt qu'il y est surtout question d*aliénation de parts sociales, ce qui permet de croire que ce devait être aussi le cas le plus fréquent chez ies Romains (â).

La seconde restriction apportée à l'exercice du droit de

(1) Aio&i dans le g 11 (colonus calque putei)^ ii a un sens plas large.

(2) Ex : Statuts de Massa, chap. 31, 40, 50. — Ces parts sont des taotiômes, eo général des trente-deuxièmes {trente en italien, kuxe en allemand] ; il y a des cas où ce sont des huitièmes ou des seizièmes; inversement les fractioos peuvent être plus faibles, mais le dénominateur est toujours 8 ou un multiple de 4. Nous ignorons si ces divisions sont ou non d'origine romaine.

vendre, c*est l'accomplissement d'une formalité sans laquelle la vente serait nulle : l'acheteur et le vendeur doivent faire une déclaration auprès du procurateur des mines qui, probablement, a seul qualité pour opérer sur les registres le transfert de la propriété de la part vendue. Il est indispensable» en effet, que le fisc connaisse le nouvel acquéreur avec lequel il partagera le produit de la mine. Nous verrons qu'au Moyen âge cette pratique subsistait ; les statuts italiens nous fournissent à ce sujet des détails intéressants.

L'observation que nous avons faite au début de ce paragraphe explique là dernière disposition de celui-ci : l'interdiction au débiteur du fisc de donner sa part; la règle, c'est-à-dire la faculté de donner, est sous-entendue, on se borne à y apporter une exception. La donation doit être soumise à la même restriction que la vente (inter se)^ car, s'il en était autrement, rien ne serait plus facile que d'éluder la dispositioa contenue dans la première phrase : le colon qui voudrait vendre sa part à un autre qu'à un colon n'aurait qu'à déguiser la vente sous la forme d'une donation.

Cette interdiction faite au débiteur du fisc de donner sa part prouve une fois de plus que le colonus de notre statut n'est pas un fermier, car nous savons que le débiteur du fisc était exclu de la ferme (1).

Enfin, bien que cela ne soit pas dit expressément dans le texte, il nous paraît certain que la formalité de la déclaration était exigée ici comme en cas de vente : le fisc avait le même intérêt, dans les deux cas, à connaître le nouveau titulaire et surtout à fermer la porte à une fraude facile qui aurait consisté à transformer la vente en donation.

Nous avons admis sans difficulté dans la première partie de ce travailque le droit du colon (p?'opne/as) était transmissible à ses héritiers; c'est la conséquence de son droit d'aliéner à titre particulier. Si l'on objecte que le colon, dans ce dernier cas, ne peut disposer de sa part qu'en faveur d'une catégorie limitée de personnes, nous ferons observer que l'héritier n'est pas un tiers, mais le continuateur de la personne du défunt. Nous

(1) Paul, Dig. 39, 4, 9, § 3 : debitores fidci itemque reipublicae vectigalia conducere probibentur.

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avons vu d'ailleurs que juridiquement le socius d'une société vectigalienne pouvait transmettre sa part sociale à son héritier, à plus forte raison en était-il ainsi dans la société minière.

Rappelons en outre que le possesseur des domaines impériaux en Afrique, qui n'avait probablement pas le droit d'aliéner à titre particulier les terres défrichées par lui, jouissait de la faculté de les transmettre à son héritier.

En résumé, les dispositions contenues dans ce paragraphe achèvent de préciser la nature du droit reconnu au concessionnaire de la mine : c'est bien, comme nous l'avons dit, un droit de propriété presque aussi étendu que celui qui lui est attribué par les lois minières les plus libérales de notre époque. Elles soulignent en outre le caractère si original des sociétés minières dont les membres peuvent vendre ou donner leurs parts sans compromettre l'existence de celles-ci. Nous avons donc eu raison de voir en elles des corporations d'une espèce particulière. Ces associations, dont l'origine est probablement antérieure à l'époque romaine, ce sont les Gewerkschaflen allemandes, les communitates italiennes que nous retrouvons au Moyen âge et qui subsistent encore de nos jours en Allemagne.

Les neuf paragraphes qui suivent sont faciles à comprendre ; ils contiennent des mesures pratiques intéressantes, mais qui ne touchent pas aux principes, sauf dans les sanctions oii apparaît clairement le rôle important dévolu, en ces matières, au procurateur des mines. Nous nous bornons à en donner la traduction accompagnée de brèves observations.

§ 9. — « Le minerai extrait et déposé près des puits devra être transporté aux usines, par ceux auxquels il appartient, entre le lever et le coucher du soleil; que celui qui sera convaincu d'avoir enlevé des puits du minerai après le coucher du soleil ou pendant la nuit soit tenu de verser au fisc mille sesterces » .

Cette disposition a une portée générale; elle s'applique donc à tous les concessionnaires, quelle que soit l'origine de leur droit. Elle confirme notre interprétation du § 5 en vertu de laquelle le fisc a droit, dans tous les cas, à la moitié du minerai extrait. Ce n'est qu'à cette condition que l'on peut donner une explication satisfaisante de cette prohibition ; le

Mis. 4

38 LE RÉGIME DBS MINBS

fisc ayant droit à une partie du minerai devait exercer un contrôle sur la production, et il ne pouvait l'exercer efficacement qu'autant que le minerai n'était enlevé du carreau de la mine qu'en plein jour.

§ 10. — « Le voleur de minerai, s'il est esclave, que le procurateur le fasse fouetter et qu'il le vende sous la condition qu'il soit chargé de -chaînes à perpétuité et qu'il ne séjourne ni dans une mine ni dans un territoire minier; que le prix de l'esclave appartienne au maître. Si c'est un homme libre (qui a commis le vol), que le procurateur confisque ses biens et qu'il lui interdise le territoire des mines ».

On voit qu'en cas de vol, on ne se contente pas d'appliquer ici le droit pénal ordinaire : on crée, pour les délits de ce genre commis dans les mines, une juridiction et des pénalités spéciales. Nous avons déjà signalé, dans nos observations générales, l'importance de cette attribution, au procurateur, d'une juridiction pénale considérable. Nous apprenons par les jurisconsultes dont les écrits ont été insérés au Digeste (1) que l'empereur Antonin le Pieux (11 8 à 165), successeur d'Hadrien, a modifié ces pénalités, ce qui confirme une fois de plus la date de notre statut : il ne peut être postérieur à Hadrien et il est probablement antérieur, car on ne dit pas que ce soit cet empereur qui ait édicté cette sanction (2).

Cette disposition subsiste encore au temps du jurisconsulte Paul, c'est-à-dire sous les Sévères et probablement jusqu'à Justinien (3). Un autre passage de ce dernier auteur que nous avons déjà cité se réfère aussi à notre paragraphe; on ne pouvait guère en comprendre le sens avant la découverte de notre inscription, car nous ne savions pas comment on pouvait de-

(1) Ulpieo, 48, 13, 6 § 2. Si qais ex metallis caesariaDis aarum argentumve furatus fuerit, ex edicto divi Pii exilio vel métallo, pro ut dignitas personae, puoitar. Paul, 48, 19, 38 pr. {infrà).

(2) Notre exemplaire du statut n'a donc pas été mis eu harmonie avec la législation d' Antonin le Pieux maintenue par ses successeurs. On peut dès lors supposer que le statut a été appliqué sans changements jusqu'à la fin de la domination romaine dans ce pays.

(3) Paul, 48, 19^ 38 pr. : si quia aliquid ex métallo principis vel ex moneta sacra furatus sit poena metalli et exilii punitur. On voit que cette disposition s'applique aussi bien aux mines du patrimoine qu'à celles du fisc ; il en était de même, sans aucun doute, du statut tout entier.

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venir serims poenae ex causa metalli (1). Il s'agit évidemment de Tesclave vendu sous la condition d'être enchaîné à perpétuité.

Cette disposition du statut offre donc un grand intérêt; elle ne précise pas seulement le rôle du procurateur en matière pénale ; elle prouve en outre que ce statut a bien la portée générale que nous lui avons attribuée. S'il n'était édicté que pour une mine ou un groupe de mines de Lusitanie, les jurisconsultes qui traitaient dans leurs ouvrages des règles de droit d'une application générale se seraient abstenus de le citer et de le commenter. S'ils s'en sont occupés, c'est évidemment parce que les règles contenues dans ce statut s'étendaient à l'Empire tout entier. Ainsi se trouve justifiée notre opinion au sujet de la portée de notre document : c'est bien un règlement-type dont les dispositions essentielles se retrouvaient dans tous les statuts de même nature édictés pour toutes les provinces de l'Empire.

Notons encore une autre dérogation au droit commun inscrite dans ce paragraphe : le maître de l'esclave voleur perd la propriété de cet esclave, mais il conserve son droit sur le prix de vente.

Nous retrouvons, dans le statut de Massa (chap. 80 à 82) au Moyen âge, des articles analogues à notre paragraphe qui font du vol dans les mines un délit spécial.

§ 11. — <i Que tous les puits soient soigneusement étayés et consolidés et que le colon de chaque puits remplace par des matériaux neufs et appropriés ceux qui sont pourris ».

§ 12. — « Qu'il ne soit pas permis de toucher ou d'endommager Iqs piliers et les étais laissés pourJa consolidation (des galeries) ou de faire quoi que ce soit par dol qui ait pour effet de rendre ces piliers ou ces étais moins solides ou moins accessibles (?) ».

§ 13. — « Celui qui sera convaincu d'avoir détérioré un puits, de l'avoir ébranlé, décapité (2) ou d'avoir, par dol, fait un

(1) Paul, Sent., III, 6, 29 : capitis minutione amittitur, si in insalam fructoarius deportetur, vel si ex causa metalli servus poenae efficiatar. Voyez aussi Ulp. Dig. 18, 7, 1 : si fuerit distractus servus ne aliquo loci moretur, etc. Code Just., i, 55.

(2) Le mot decapitare était considéré jusqu'ici comme datant de la période

acte quelconque de natare à compromettre sa solidité : si c'est un esclave, que, frappé de coups de fouet au gré du procurateur, il soit vendu par le maître sous cette condition qu'il ne séjourne dans aucune mine ; si c'est un homme libre, que le procurateur confisque ses biens et lui interdise le territoire de toutes les mines à perpétuité ».

Ces trois paragraphes et les suivants ont trait aux mesures prises en vue d'assurer la conservation des travaux de soutènement effectués dans la mine et consistant, comme on le voit dans les exploitations antiques, en piliers en roche ou en minerai et en boisages. Nous nous bornons à renvoyer, pour les détails, aux ouvrages modernes qui traitent cette question (1).

On remarquera que l'obligation d'entretenir la mine en bon état est imposée ici à celui que le texte désigne sous le nom de colonus, c'est-à-dire, d'après l'interprétation que nous avons donnée, « l'exploitant, le concessionnaire ». Cette expression a-t-ëlleici un sens plus précis et signifie-t-elle l'exploitant principal, le directeur de la mine, c'est-à-dire l'occupant ou l'acheteur du puits, que le fisc rendrait plus particulièrement res- ' pensable de l'exécution de ces mesures? C'est possible; mais la terminologie employée par le statut pour définir les diverses personnes qui participent à rexploitation est trop indécise pour que nous puissions affirmer que le mot çolonus doive être entendu dans ce sens étroit.

D'après la législation athénienne, celui qui détériorait les piliers de soutènement encourait la peine de mort (2). On voit qu'au temps d'Hadrien les mœurs s'étaient adoucies.

§ 14. — « Que celui qui exploite les puits cuprifères se tienne à distance de la galerie souterraine servant à l'écoulement de l'eau des mines etne laisse pas moins de quinze pieds libres de chaque côté de cette galerie >k

du Bas-Empire; on voit qa'il était en usage déjà au ii* siècle. Oo sait que les soulèoements par boisage, en usage chez les anciens comme encore de nos jours, étaient formés par des montants s'ajustant avec le linteau ou chapeau du cadre ; c'est probablement à ce chapeau que s'applique le verbe decapitare. Voy. Ardaillon, p. 56.

(1) Voy. en particulier les études de Daubrée (fier. arcA., 1868 et 1881) et Ardaillon, Les mines du Lauriouy 1897, où l'on trouvera une bibliographie détaillée.

(2) Ardaillon, p. 193.

§ 15. — « Qu'il ne soit pas permis de toucher à la galerie souterraine. Que le procurateur permette de pratiquer des sondages de recherches à partir de la galerie à la condition que ces sondages n'aient pas plus de quatre pieds en largeur et en profondeur (1) ».

§ 16. — « Qu'il ne soit pas permis de rechercher ou d'abattre le minerai à une distance de quinze pieds de chaque côté de la galerie. Celui qui sera convaincu d'avoir agi autrement dans les sondages : s'il est esclave, frappé de coups de fouet au gré du procurateur, il sera vendu par son maître sous cette condition qu'il ne séjourne dans aucune mine ; si c'est un homme libre, que le procurateur confisque ses biens et lui interdise à perpétuité le territoire des mines ».

§ 17. — « Que celui qui (exploitera) des puits argentifères se tienne à la distance de la galerie servant à l'écoulement de l'eau des mines et ne laisse pas moins de soixante pieds libres de chaque côté, et que celui qui aura occupé ces puits ou les aura reçus en assignation les mette en œuvre en respectant les limites qui auront été fixées; qu'il ne franchisse pas ces limites, qu'il ne recueille pas de déchets et qu'il ne pratique pas de sondages au delà des limites du puits assigné, de telle sorte que... ».

Il s'agit encore dans ces quatre paragraphes de mesures de protection à l'égard de la mine et, plus particulièrement, de la conservation de la galerie souterraine destinée à l'écoulement des eaux. La construction de ce genre de galeries était une œuvre considérable; on vient d'en signaler une dans une mine romaine d'Espagne qui a une longueur de plus de 2.000 mètres et dont Texécution excite l'admiration de nos ingénieurs (2).

On comprend que des régies très sévères aient été édictées

(1) Le mot ternagus est nouveau; c'est, ainsi que Ta très bien vu Gagnât, riDstrument servant à faire les sondages. Il en est de même du mot ecbolasy débris, déchets, tiré du grec sxpoXàSeç; Strabon, IX, i, 23, les mentionne à côté des scories. — Nous traduisons ici altidudo par a profondeur » et non « hauteur », comme le fait Gagnât, En ce .sens, Gode Tbéod., X, 19, 14 ; defossis in altum cunicolis.

(2) Revue arch.^ 1907, p. 58 : M. Jecquier, ingénieur, donne une intéressante description des mines romaines de Goto Fortuna dans la province de Murcie.

«n vue de protéger, contre la cupidité ou la malveillance, des travaux d'un tel prix.

En ce qui touche la juridiction pénale du procurateur bous renvoyons aux observations qui ont été présentées plus haut à ce sujet.

Les paragraphes 14 à 16 concernent les puits cuprifères. Ils nous apprennetit qu'on pouvait pratiquer des sondages et par suite creuser de nouveaux puits sur les terrains concédés a la condition de se conformer aux règles contenues dans le texte. Malheureusement on ne nous dit pas qui pouvait exercer ce droit. A notre avis c'était le concessionnaire qui, seul, avait ce privilège ; pour admettre qu'un nouveau venu pût venir faire des fouilles sur un terrain déjà concédé, il faudrait qu'un texte lui reconnût formellement ce droit, et ce texte n'existe pas.

La mention ici de ce droit de faire des fouilles et de creuser de nouveaux puits, confirme l'interprétation que nous avons donnée du § 3 où le chiffre de cinq puits ne peut pas être un maximum.

Le § 17 traite des puits argentifères qui, au point de vue des dislances, ne sont pas soumis aux mêmes règles que les puits cuprifères. 11 y est fait allusion ensuite à la limitation des concessions, mais malheureusement notre texte incomplet ne nous renseigne que très imparfaitement sur cette question intéressante du bornage.

Les concessions de puits argentifères étaient délimitées, soit que ces puits fussent acquis par occupation, soit qu'ils eussent été assignés. Nous savons bien ce que sont les puits occupés, mais comment entendre l'expression assignati? J'avais cru tout d'abord qu'il s'agissait ici des emplacements par opposition aux puits déjà existants; mais le texte [puteos qiws occupaverU adsignatosve acceperit) ne permet pas de faire une pareille distinction. Il faut nécessairement admettre qu'il s'agit des puits non occupés, c'est-à-dire des puits achetés au fisc, car nous n'en connaissons pas une troisième espèce.

Ici s'arrête notre texte ; nous ignorons si cette table était la dernière, mais, à en juger par les sujets traités dans les statuts du Moyen âge qui sont très nombreux, nous inclinerions à penser qu'il y en avait encore une autre, et peut-être deux. Il

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nous paraît, en effet, très probable que le statut d'Aljustrel s'occupait du bornage des concessions, de la distance à observer entre lés puits et de la comptabilité dans les mines. Les statuts du Moyen-âge, en particulier ceux de Massa et d'Iglesias, contiennent à 'ce sujet des règles très précises qui remontent très vraisemblablement à Tépoque romaine.

Résumé. — Il est possible maintenant, malgré les lacunes du début et de la fin, de nous faire une idée assez exacte de ce qu'était le régime des mines contenu dans le statut d'Aljustrel.

Le principe fondamental est que la mine appartient au premier occupant pourvu qu'il remplisse les obligations imposées par le règlement.

Dans tous les cas, la prise de possession doit être effective ; -elle est soumise à deux formalités très simples : l'occupant doit marquer le puits ou l'emplacement occupé et payer à cet effet une taxe qui est très probablement une taxe fixe.

En outre, quand il s'agit d'un puits abandonné, c'est-à-dire <l'un puits qui a cessé d'être en activité, l'occupant, auquel sa prise de possession ne confère que la moitié de la propriété du puits, ne devient propriétaire de l'autre moitié restée au fisc qu'en se portant acheteur de cette part et en payant le prix. Sur ce point, les conditions delà vente sont différentes selon qu'il s'agit d'un puits argentifère ou d'un puits cuprifère. Nous renvoyons pour les détails à notre commentaire des §§ 1 et !2.

Quand, au contraire, l'occupant a pris possession d'un simple emplacement, en dehors de la taxe susmentionnée, il n'a aucun prix à payer. Rien, dans le texte qui nous a été conservé, ne permet de supposer qu'une pareille charge lui soit imposée; «t cette immunité s'explique tout naturellement par cette considération que notre occupant fournit en nature l'équivalent du prix du puits puisqu'il est obligé de faire les fouilles à ses frais.

L'exploitant peut donc être détenteur ou d'un puits tout entier, partie comme occupant, partie comme acheteur, ou de la moitié d'un puits comme l'ayant acquise soit du fisc soit d'un autre exploitant en remplissant, dans ce dernier cas, les conditions édictées par le § 8. Il peut même, dans l'hypothèse prévue par le § 1 où la déchéance a été encourue par le pre-

mier occupant, avoir acquis le puits tout entier par suite d'une vente faite par le fisc : c*est le seul cas de ce genre que notre texte nous fasse connaître. Enfin l'exploitant peut être en possession d'un puits entier par la simple occupation : c'est ce qui arrive toutes les fois que le concessionnaire d'un puits, s'il est seul, encourt la déchéance. Si le puits appartient à une société, nous verrons qu'il ne peut guère y avoir lieu à l'ouverture du droit d'occupation.

Quelle que soit l'origine de son droit, la situation de l'exploitant, au point de vue juridique, est la même dans tous les cas : elle est définie très clairement parle mot proprietas (§ 2), qui indique bien qu'il s'agit ici d'une propriété véritable dans la mesure bien entendu où le droit d'exploiter une mine peut être assimilé à la propriété. Le § 8 confirme expressément cette interprétation en accordant à l'exploitant le droit d'aliéner sa part par vente ou par donation, sous des conditions déterminées, ce qui implique nécessairement le droit de le transmettre par succession.

Gomment justifier en droit la propriété de la mine attribuée au concessionnaire et surtout comment concilier ce droit avec la jouissance de la moitié du produit réservée au fisc dans tous les cas, d'après notre interprétation? Il semble qu'il y ait une contradiction absolue entre ces deux termes, ou que,, tout au moins, nous nous trouvions en présence d'une coostruc* tion juridique un peu boiteuse oii l'on ne remarque pas la netteté et la logique habituelles des jurisconsultes romains.

Ainsi voilà le fisc quia vendu un puits et qui en a touché le prix, l'acheteur encourt la déchéance et un occupant le remplace : celui-ci devra réserver au fisc la moitié du minerai extrait par lui. Telle est la règle formelle contenue dans le § 5; comment justifier le droit du fisc dans cette hypothèse?

Évidemment cette règle est une dérogation aux principes généraux du droit, car celui qui vend un immeuble purement et simplement ne conserve aucune part à la jouissance de cet immeuble. Et que l'on remarque d'ailleurs que la vente faite par le fisc ne contient aucune réserve à cet égard : le droit de ce dernier, le texte nous le dit, résulte non pas du contrat» mais de la coutume, ex more.

Cette expression ex more va nous fournir l'explication que

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nous cherchons. En effet, elle nous montre que nous sommes en présence, non pas d'un système juridique conçu de toutes pièces par les Romains, mais d'usages, d'éléments divers que ceux-ci ont voulu conserver en les coordonnant tant bien que mal. La vente des puits, comme nous le verrons au ehap. IV, remonte au m® ou iv^ siècle avant notre ère; c'est un emprunt à la législation athénienne qui, peut-être, ne faisait que suivre sur ce point une tradition antérieure. Les Romains auront conservé cet usage parce qu'il était ancien et probablement aussi parce qu'il avait une utilité pratique. Nous savons très bien aujourd'hui, à la suite d'expériences coloniales récentes, que les concessions de terres à titre purement gratuit ne produisent pas toujours de bons résultats et qu'il est préférable d'intéresser les concessionnaires à de telles entreprises en leur imposant quelques sacrifices pécuniaires. Pourquoi les Romains, qui ont été de grands colonisateurs, n'auraient-ils pas aperçu cette vérité et n'en auraient-ils pas fait leur profit?

Il en est de même de la redevance de la moitié du produit de la mine : les Romains ont été d'autant plus portés à adopter cette coutume ancienne qu'elle se rapprochait, davantage d'une de leurs conceptions juridiques fort en honneur, sous le règne d'Hadrien, dans l'exploitation des domaines impériaux ; nous voulons parler du jus perpetttum combiné avec le colonat partiaire appliqué, en Afrique, aux cultivateurs qui défrichaient les terres abandonnées ou incultes des saltiis (1). Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, il y avait une analogie frappante entre la situation de ces cultivateurs et celle des mineurs; dès lors, il est tout naturel que les Romains n'aient pas hésité à leur appliquer le même régime juridique, sans se préoccuper outre mesure de savoir s'il était ou non en harmonie avec les théories de droit commun élaborées par les jurisconsultes. En un mot on a voulu faire ici surtout œuvre pratique en conservant autant que possible les usages anciens qu'une expérience séculaire avait consacrés. De là le maintien de la vente des puits, bien que, d'après les saines doctrines juridiques, elle ne pût guère s'accorder avec cette sorte de colonat partiaire et constituât une véritable anomalie,

(1) La redevance ici o'élait que du tiers ; mais peu importe la quotité, le principe appliqué était le môme dans les deux cas.

Quoi qu'il en soit au point de vue de ses origines et de sa formation, le droit du concessionnaire de la mine est un droit de propriété analogue à celui que lui attribuent notre loi du ^1 avril 1810 et à peu près toutes les législations modernes qui en ont admis le principe. On ne se doutait pas, au commencement du XIX® siècle, qu'en adoptant cette dernière formule nette et précise du droit à l'exploitation des mines qui devait avoir des résultats si féconds pour le développement de notre industrie minérale, on ne faisait que reproduire une conception juridique que les Romains appliquaient avec succès au début du 11® siècle de notre ère et que d'autres avaient peut-être mise en pratique avant eux.

Ainsi se trouvait réalisée, dès l'antiquité, la condition jugée aujourd'hui essentielle de toute bonne législation minière : la constitution, au profit de l'exploitant, d'un droit stable et nettement défini qui lui permette de se soustraire à l'arbitraire de l'État et de poursuivre en toute sécurité une entreprise de longue haleine.

Mais les Romains ne s'étaient pas contentés d'admettre le principe; par un ensem,ble de dispositions pratiques, bien liées entre elles, ils avaient su stimuler l'initiative privée, concilier les intérêts de l'État et ceux des exploitants et enfin assurer la continuité de l'exploitation.

Moyennant l'apport d'un petit capital, on pouvait acquérir une mine abandonnée, prêle à être exploitée; si on ne disposait pas de ce capital, on pouvait devenir propriétaire de la mine par son travail. La mine une fois constituée, tout était rais en oeuvre pour que le travail continuât sans interruption : l'État et l'exploitant étaient étroitement associés l'un à l'autre par l'institution d'une sorte de métayage ou colonat partiaire, de telle sorte qu'ils étaient également intéressés l'un et l'autre au succès de l'entreprise. Enfin, grâce à cette merveilleuse organisation de la société des mines, instrument incomparable, si bien adapté à cette industrie spéciale et que n'a pas su constituer le législateur de 1810, l'entreprise non seulement avait un avenir assuré, mais encore, obtenait en quelque sorte le privilège de la pérennité. Cette société, en effet, on l'a vu, était affranchie des causes de dissolution qui mettaient fin aux sociétés ordinaires ; ni la mort d'un associé, ni sa retraite volon-

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taire ou forcée n'avait d'effet sur le sort de la société; dans le premier cas, l'associé défunt était remplacé par son héritier; dans le second, la part de l'associé cédant ou défaillant revenait à ses coassociés. Ainsi donc, tant qu'il restait deux associés, la mine subsistait et, lorsqu'il n'en restait qu'un, rien ne l'empêchait, si la mine était encore susceptible de donner des produits, de constituer une nouvelle société.

Avec un pareil système, une société minière ne devait pas facilement prendre fin, et c'est pourquoi nous avons fait remarquer plus haut que, dès que la mine était constituée en société, ce qui devait être la règle, il était presque impossible qu'il y eût ultérieurement ouverture du droit d'occupation.