LES RELATIONS POSTALES

UÈGLEMEKT DE La HaYE DU iS OCTOBBE 1907. AbT. 1 6. LeS BUREAUX

DE BEKSEIGNEMENIS JOUISSENT DE LA FRANCHISE DE POIÎT. LeS LETTRES, MAN- DATS ET ARTICLES d'aBGENT AINSI QUE LES COLIS POSTAUX DESTINES AUX PRI- SONNIERS DE GUERRE OU EXPÉDIÉS PAR EUX SEBONT AFFRANCHIS DE TOUTES LES TAXES POSTALES, AUSSI BIEN DANS LES PATS d'oRIGINE ET DE DESTINATION QUE DANS LES PAYS INTERMEDIAIRES.

Les DONS et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre

SERONT ADMIS EN FRANCHISE DE TOUS DROITS d'eNTRBE ET AUTRES, AINSI

que des taxes de transport sub les chemins de feb exploites par l'État.

Pour assurer, pendant ta durée des hostilités, la régularité des échanges postaux entre les prisonniers de guerre d'une part, et de l'autre les membres de leurs familles, les personnes désireuses de leur faire parvenir des secours, le i^slateur de La Haye a prescrit l'institutioD dans chacun des pays belligérants et, le cas échéant, dans les pays neutres qui auront recueilli desbell^érants sur leur territoire, d'un bareau de renseignements. Ce bureau, chargé de répondre à toute demande concernant les prisonniers, reçoit des divers services compétents toutes les indications relatives aux internements, aux mutations, mises en liberté sur parole, échanges, évasions, entrées dans les hôpitaux, etc., tous renseignements permetlant d'établir des fiches individuelles (art. i4). Ce bureau facilite la tache des sociétés de secours qui procèdent à l'envoi de colis individuels ou collectifs destinés aux prisonniers nécessiteux (art. i5). EnQn, confirmant une disposition antérieure de la Convention postale universelle du 26 mai 1906 (art. 3, S à), le règlement de La Haye crée, dans l'art. 16 ci-dessus, la franchise de port au profit des correspondances expédiées ou reçues par le Bureau des renseignements et par les prisonniers de guerre eux-méines.

Le législateur de La Haye s'est abstenu de r^er de manière plus précise le mode de correspondance, la fréquence des échanges postaux. Il a pensé, avec raison, que toute réglenientation sur ce point, subordonnée à des circonstances telles que le nombre des prisonniers, la facilité des relations postales entre les Etats bdligérants, ne pouvait être prévue à l'avance^

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SECTION I