‹ Le régime des prisonniers de guerre en France et en Allemagne au regard desChapitre 12 sur 21 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

LHÏGIÈNE.

CoNVEHTtOfI DE GskÈVB. AbT. 1". LSS MILITAIRES ET LES AVTBES PKB-

SONHSS OFFICIELLSMEHT ATTACOÉES AUX ABMiES, QVI SSBOItT BLESSÉS OU MALADES, BEVnOIfT ÉTBE BESPECTÉS ET SOIGNÉS, SANS DISTIIfCTIOfl DE ITATtCh- ITALITÉ, PAR LS BELLIGÉbANX QCI LES AUBA EN SON POUYOIB. TOUTEFOIS, LE BELLIGÉRANT OBLIGÉ b'aBANBONNEB DES MALADES OU DBS BLESSÉS À SON AD- VEBSAIBE LAISSERA AVEC EUX, AUTANT QUE LES CIBCONSTANC ES MIUTAIBES LE PERMETTRONT, UNE PARTIE DK SON MATÉBIBL MILITAIRE POUR CONTBIBVBB À LES SOIGNER-

Art. 2. Sons réserve des soms i leur fournir en vertu db l'article

PRÉCÉDENT , LES BLESSÉS OU MALADES d'uNB ARMÉE TOMBÉS AU POUVOIR DE l'autre BELLIGÉRANT SONT PRISONNIERS DE GUERRE, ET LES REGLES GÉNÉRALES DU DROIT DES GENS CONCERNANT LES PRISONNIERS LEUR SONT APPLICABLES.

SECTION I

Page 1