L\ DISCIPLINE

RÈeLBMEKT DE Ld HàTS DU 18 OCTOBaB 1907.

Art. 5. — Lss paisop/niERS de gvbeee peuvent ijne assbjéttjs À l'ii

DANS BHE VILLE, FOSTSUMaSS , CAMP OV LOCALITÉ QUELCOKQnSS AVEC OSUGATIOy DE NE PAS s'en ÈLOIGITER AU DELÀ DE CERTAINES LIMITES DéTEBMINÉES; MAIS ILS NB PEVVEHT iTRS ENreullÉS QaB PAU MBSUBE DB SÛRSié lltDISPEltSABLB ET SEULEMENT PENDANT LA DURÉE DES CIRCONSTANCES QUI NÉCESSITENT CETTE MESURE.

Abt. 8. — Les paisonitiEBS DE guebub sbbokt soumis aux lois , bèûleiiruts et

ORDRES EN VIOVEUR DANS l'aBMÉE DE l'ÈtAT AU POUVOIR DUQUEL ILS SE

TROUVENT. Tout ACTE d'insubordination autorise, à leur éoàrb, les mesures DE BIGVEUR NÉCESSAIBES.

Les prisonniers ÉVADÉS , qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre

leur armée ou avant de quitter le TERRITOIRE OCCUPÉ PAR l'ARMÉE QVI

les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires.

Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau

FAITS PRISONNIERS , NB SONT PASSIBLES d'aVCUNE PEINE POUR LEUR FUITB ANTÉ- RIEBBE.

Le prÎDcipe dominant est, comme pour les autres matières, l'assiuulation des prisonniers de guerre aux soldats faisant partie de l'armée de l'Etat capteur.

SECTION L