LA CAPTURE

Convention Ds La HAr s DV iSocTOanE 1907. RèeiEÊtsifT anneie. — Abt. i. — Les pbisonniers de gdkkre sont ab povroia du GonrgBrrsifEfiT ennemi,

MAIS non des individus OV DES COBPS QOI LES ONT CAPTURÉS. IlS DOIVENT ÊTRE TRAITÉS ATBC HVKANITÉ. ToUT CE QUI LEUR APPARTIENT PERSONNELLE- MENT, EXCEPTÉ LES aBMES, LES CBEVAVX ET LES PAPIERS MILITAIRES, RESTE LEVB PBOPBIÈTÉ.

Todte brutalité que n'explique pas la nécessité d'assurer la garde des prisoaniers et d'empêcher leur fuite constitue un lâche abus de la victoire.

Le respect de la propriété privée des prisonniers, comme celui de leur vie, est imposé par le principe , internationalement admis , que la guerre crée un rapport d^tatk Etat, mais ne doit pas entraîner, pour les individus, de souffrances inutiles. Par la^Convention de Genève du 6 juillet 1906, art. 38, les Gouvernements se sont engagés à proposer à leurs législateurs, en cas d'insuffisauce de leurs lois pénales militaires, les mesures nécessaires pour réprimer en temps de guerre les actes individuels de pillî^e et de mauvais traitements envers des blessés et des malades des armées.