L'ENTRETIEN DES PRISONNIERS

BÈGLEHEPIT DE LA HaTE DU 18 OCTOBKE 1907. — ■ ArT. 7. Le GOOVEBNBllEnT AU PODrom DUQUEL SB TBOWE/fJ LSS PHISOfimSKS DE CDERRE EST CBARGÈ DE LEVR ENTRETIEH.

À DÉFAUT d'une EHTENTE SPÉCIALE ENTHE LES BELLIGÉRAUTS , LES PBISOft/IIESS DE GUERBE SERONT TRAITÉS, POUR LA KOVBBITVRE , LE COUCHAGE ET l'B4BIL- LEMSflT, SVBLE ffÉME PIED QUE LES TROUPES DU GOUVERNEMEST QUI LES AU B A

Le principe capital énoncé dans cet article est celui de l'assimilation des prisonniers, sous le rapport de l'entretien, aux troupes du gouvernement qui les aura capturés. Il suit de là que les prisonniers doivent être logés dans des bâtiments oiTrant le même confort que les casernes; qu'ils ont droit à la même nourriture que les soldats appartenant à l'armée de l'Etat capteur; enfin que cet État assume la charge de leur habillement. H convient de rechercher dans quelle mesure — au triple point de vue du logement, de l'alimentation, de l'habillement, — les Gouvernements français et allemand se sont acquittés de leurs obligations internationales.

SECTION I