SECTION VIII

De la Réserve des acquêts aux enfants

Une attestation des acquêts aux enfants s'était introduite, sous l'influence des mœurs, dans la société d’acquêts adjointe au régime dotal, que nous venons de décrire.

Mais cette disposition était loin d’être adoptée dans tout le ressort du parlement de Bordeaux. Elle était inconnue dans les pays relevant de ce parlement, mais qui étaient soumis à l'empire du pur droit écrit. Et encore, dans les autres pays du ressort régis par des coutumes locales, n’était-elle établie que par les coutumes de Bordeaux et de Saintes.

Voici ce que dit Automne au sujet des régions de pur droit écrit: « Si la femme convole en secondes noces, ayant des acquêts du premier mariage requis par le pacte de société, n'est tenue les réserver aux enfants du premier lit, jugé par arrêt de Bordeaux, du 9 février 1580, parce que c'était un titre onéreux, etque ce n'est point gain, même n'ayant pas été dit par le contrat de société que les acquêts demeureraient aux enfants dudit mariage.» Ce qui a lieu en pays de droit écrit. (Automne, sur l'art, 47 de la coutume de Bordeaux, page 210.)

Les coutumes de Bayonne et de Labour n’admettaient aucune réserve des acquêts en faveur des enfants du premier mariage. |

LT