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dans l'affaire de Castéra, &uré de Langoirar) ou encore s’il avait été dit qu’elles avaient été faites seulement en contemplation du présent mariage.

Le constituant de dot était tenu à la garantie, etses biens se trouvaient par là grevés d'une hypothèque légale qui datait du jour du contrat, si celui-ci avait été fait devant notaire, du jour de la célébration du mariage si le contrat était non contrôlé, entaché de nullité ou sous seing privé (ce qui se faisait souvent, au mépris de l’ordonnance de 1731).

Puisque la dot était destinée à subvenir aux besoins du ménage, la jurisprudence décidait que les intérêts seraient dus à partir du jour de la célébration du mariage, à moins de stipulation contraire. Mais si la dot élait payable à terme, la question se posait de savoir à quelle époque il fallait faire remonter le paiement des intérêts. M° d’Albessard y répondit le 27 mai 1745 en faisant une distinction entre la dot constituée par le père, la mère, ou des collatéraux, celte dernière, disait-il, ne devait aucun intérêt s'il n'en avait pas été promis. La dot fournie par le père ne devait pas d'intérêts pour le temps pendant lequel celui-ci) avait nourri les nouveaux époux. Sinon, il devait tous les intérêts. La même distinction devait être faite pour la dot constituée par la mère seule; mais elle ne devait pas d'intérêts si elle n'avait fait que s’obliger avec le père. En 1697 et sur la même question, M° Poitevin répondit que sile père avait pourvu aux aliments, le mari ne pouvait être fondé à lui réclamer des intérêts

à moins de convention spéciale à ce sujet. Le Parlement de Bordeaux appliquait ici la prescription de 30 ans, tous les autres celle de 10 ans (Tessier 169 ). La constitution de dot dont il a été parlé jusqu'ici pouvait émaner du père, de la mère, d'un parent, de la fille, même d’un étranger. Seul le père, en pays de droit écrit, était tenu de doter, même si la fille possédait par elle-même des biens suffisants pour se constituer une dot. Le père mort ou indigent, l'obligation de doter passait à l’aïeul paternel, mais seulement dans le cas où la fille ne pouvait pas se doter elle-même (Despeisses, [. titre 5, sect. [; Roussilhe, chap.I ; Furgole, Questions sur les donations, 23 : Coutume de Bordeaux, IV).

Dans les pays de dotalité ressortissant au parlement de Paris. au contraire, on appliquait la maxime coutumière «Ne dote qui ne veut»,et en Normandie, où florissait pourtant le régime dotal, l’art. 5, de la coufume portait que « le père et la mère peuvent munir leur fille de meubles sans héritage où d’héritage sans meubles, et si rien ne lui a été donné, rien n'aura ».

En cas de remariage de la fille, le père était tenu de lui constituer une nouvelle dot si la première avaït été perdue; toutefois, plusieurs parlements distinguaient, pour l'y obliger, suivant que l’insolvabilité était antérieure ou postérieure à la dissolution du premier mariage.

On voit par là de quel œil favorable la cause de la

dot était vue par les parlements, de quelle façon les