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lement de Provence rejetait de telles conventions comme frauduleuses.

La coutume de Bordeaux ct la jurisprudence du parlement, moins prohibitifs en cela que le Code civil, permettaient à la fille dotée dc renoncer valablement à la succession non encore ouverte des constituants moyennant la dot. L'art. 66 de la coutume allait même beaucoup plus loin, puisqu'il établissait une exclusion tacite et de plein droit de la fille dotée sur la succession paternelle. Le voici : « Si le père baiïlle dot à sa fille en terre ct argent, icelle fille ne viendra en partage des biens paternels avec les frères, ni au supplément de légitime. Sinon que le père en : ordonnàt aultrement. »

Les frères Lamothe (T1. 350) dans leur commentaire, font observer que cet article vise expressément et exclusivement les biens paternels, et que la simple constitution de dot ne suffisait pas pour emporter pareille renonciation : il falla:t un paiement réel et effectif ; «on exige cette condition, disent-ils, dans les renonciations expresses, à plus forte raison dans les tacites ».

Cette exclusion s’appliquait même aux biens situés hors du ressort de la coutume, et était établie au profit des frères seuls, et non des sœurs. Cette forclusion, disent les frères Lamothe, est conforme «au préjugé et procédé ordinaires des familles dans les renonciations ». Mais ils ajoutent que l'exclusion profiterait à la fille d’un frère « puisque la fille d'un frère

D. DUR n’est pas moins de-la famille de ce frère qu'un garçon qu'il aurait laissé ».

Cette disposition de la coutume de Bordeaux était connue de plusieurs autres coutumes, Poitou (art. 220 ), Anjou (art. 241), Touraine (art. 184), Eretagne (art. 557 ), etc. Mais elles ne l’appliquaient qu’entre nobles. Notre article 66 au contraire était général et visait toutes les catégories de personnes. « On n’entrevoit pas, disent les frères Lamothe, pourquoi cette exclusion fut bornée à Bordeaux au seul cas où le père avait donné des fonds avec de l’argent, si ce n’est que les fonds étaient alors sans doute beaucoup plus précieux que l’argent ». Ils font remonter cette exclusion de la fille dotée à une charte de Jean Sans Terre, roi d'Angleterre et duc de Guienne, du 3 avril 1205, confirmée par lettres patentes du roi de France Philippe IV, en novembre 1295.

L'art. 67 s’occupait de la renonciation à la succession du père à échoir : « Si le père a baïllé dot à sa fille et au contrat de mariage, elle renonce aux biens paternels avec serment, majeure ou mineure, ne pourra venir à la succession de son père, ni demander supplément de I$gitime, Sinon que le père en ordonnât aultrement. » Il n’était pas nécessaire, comme dans le cas de l’art. 66, que la dot fût payée en terre et argent, puisque dans ce cas la renonciation est expresse. Cette renonciation n'était valable que si elle était contenue dans le contrat de mariage. Il fallait de plus que le mariage ait eu lieu et du vivant du père ( La-