DE LA DOT MOBILIÈRE

La jurisprudence moderne. dépassant le Code dans son esprit comme dans sa lettre, proclame l'inaliénabilité de la dot mobilière ou plutôt son inaliénabilité relative, puisque seule la femme se trouve frappée et que le mari conserve la faculté de l’aliéner.

Or il y a de fortes présomptions de croire que les législateurs de 1804, lorsqu'ils conservaient le régime dotal au nombre de nos institutions juridiques, ont voulu le rajeunir et le ramener aux anciens principes romains, en un mot, ne conserver l'inaliénabilité que pour les immeubles dotaux. Pas plus alors qu'aux temps antiques n'apparaissait [e besoin de conserver el protéger la richesse mobilière, toujours peu importante dans la composition des fortunes privées. D’ailleurs, Duveyrier ne disait-il pas, dans son rapport au Tribunat : « Si quelquefois notre projet s’écarte de l'usage, c'est pour s'attacher plus fortement à la législation romaine dont l'usage s'était écarté (Fenet, XII, 750) ; et le tribun Albisson, dans la séance du 19 pluvôse, an XIT: « Le régime dotal n’avait pu éviter le sort de toutes les législations humaines qui se déforment et se compliquent.. Le projet de loi le ramène

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à a simplicité et à sa pureté.originelles ; il en chassé tout ce qui pouvait l’altérer ou.en embarrasser l’application » (Fenet, XIIL, 802).

De plus, la théorie du régime dotal, dans notre Code civil, est inspirée de Domat ; cr celui-ci ne considérait l’inaliénabilité de la dot mobilière que comme un usage particulie: « à quelques provinces » (Lois civiles, livre L, titre 9, section 1, page 30).

De cela, l'immense majorité des commentateurs du nouveau Code avaient logiquement conclu que cette inaliénabilité n'étant pas inscrite dans l’art. 1554, lequel ne vise que les immeubles, avait cessé d’exister légalement, ct devait être ainsi reléguée parmi les débris de l’ancien régime. La jurisprudence devait l’en exhumer, la rendre plus forte que jamais et étendre son empire sur toute la France.

Elle's’est surtout affirmée par deux arrêts de Cassation de 1837 (2 janv'er. S. 37.2. 397) et 1846 (14 novembre. S. 46. 1. 824), et depuis lors elle a été intangible.

Mais dès 1816, la cour de Limoges proclamait l’inaliénabilité des meubles dotaux. « Considérant, dit la cour, que le mari étant maitre de la dot pécuniaire ou mobilière pendant le mariage, il en à seul la libre disposition, de mauière que la femme devient seule créancière sur ce point ; que si la femme n’en à point la disposition pendant le mariage, il y a contre elle prohibit'on naturelle de l’aliéner, suivant Serres, en sés-Institules, livre If, titre 8 ;