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sions ordinaires de la maison, pourvu qu'il nv eût pas d’excès dans les fournitures et que le mari n’eût pas fait connaître sa défense aux marchands de faire des fournitures à crédit. Sinon, le mari était censé s’obliger par le ministère de sa femme.

4° Celles contractées par la femme comme mandairice du mari ou en vertu de pouvoirs exprès émanés de celui-ci, en vertu de l’axiome : Qui mandat, ipse fecisse videlur.

La société d'acquêts n'étant pas grevée des dettes souscrites par la femme pour les affaires sociales, à ferliori ne l'était-elle pas des délits commis par la femme (Lapeyrère, le‘tre C. n° 44).

Indépendamment des dettes contractées par le mari ou par la femme dans les cas ci-dessus énumérés, la société élait encore tenue de différentes charges, telles que la nourriture et l'entretien des époux, les aliments et frais d'éducation des enfants communs, les réparations usufruetuaires des immeubles propres aux conjoints et enfin les dettes à eux personnelles ainsi que les arrérages de rentes viagères dont ils se trouvaient débiteurs (arrêt de la cour de Bordeaux du 30 août 1810).

D'un autre côté, les frais funéraires de l'époux prédécédé étaient à la charge de la succession et non à celle de la société. Quant au deuil de la femme, il était supporté par les héritiers du mari, que la femme fût acceptante ou renonçante.

Mais lorsque le mari avait avantagé la femme par

testament, la question. était plus discutée. Salviat (page 80%) dit que depuis longtemps la jurisprudence

‘élait fixée sur ce point et qu'elle décidait que la femme ne pouvait, dans ce cas, prétendre retenir sur la succession jes frais de son deuil.

Un arrêt de la première chambre du parlement intervint dans ce sens le 13 avril 1738. Cette jurisprudence est encore affirmée et maintenue par une consultation de M° Despiau, en date du 21 janvier 1766, par un arrêt du parlement du 2 août 1682 et par un jugement du tribunal d'appel de Bordeaux, rendu le 23 pluviôse, an X, dans l'espèce d’une veuve légataire de l’usufruit de la moitié des biens de son mari.

Cependant, et c'est là la preuve que la question avait été et était encore quelquefois discutée à la veille de la Révolution. Le même parlement de Bordeaux rendit sur la matière deux arrêts opposés à ceux que nous venons de citer, l’un du mois d'août 1735, l’autre du 16 juillet 1789, celui-ci dans l'espèce d’une veuve légataire de l'usufruit d’une maison et de ses dépendances et héritant en pleine propriété de tous les meubles garnissant ladite maison.

Enfin, des dissidences se produisaient aussi dans la doctrine, puisque nous voyons dans une sentence arbitrale du 12 mai 1733, rendue dans le même cas d'une veuve usufruitière par M‘ Corse, Beaune et Dumoulin, et rapportée par Lapeyrère, lettre V, n°63, ces jurisconsultes dire que quoique la jurisprudence du parlement de Bordeaux ne soit pas fixée dans ce

doit toujours re si Supporter le deu JaAt . par la succession du mari.