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ventions dans notre région (1). Elles remplissent cependant le but très louable de fournir une existence convenable à la veuve. Le douaire répondait à ce devoir dans les pays coutumiers. Nos familles ne laissaient pas non plus cette veuve sans ressources. Mais Ja famille était suffisamment organisée pour la garder au foyer et l’aïeul veillait à ce que rien ne lui manquât. D'ailleurs, les remariages étaient très fréquents à notre époque (2) et les difficultés qui d'evaient souyent résulter de cette co-habitation étaient ainsi supprimées.Notons que c’est précisément là où nous rencontrons le plus d'indépendance chez les enfants, qui ne vont plus habiter au foyer de leurs parents et adoptent une société d’acquêts, à Brive, que le nombre de ces avantages post mortem est le plus grand..A Treignac aussi, où nous en avons relevé quelques exemples, nous les trouvons joints à des sociétés d’acquêts, ou dans des contrats de nobles et de riches bourgeois.
d) Clauses de séparation.
Nous avons vu que dans presque tous nos contrats les futurs époux s'engagent à « faire leur résidence »
(1) L'abus de la fiscalité en est peut-être une des raisons. Les cahiers de doléances des notaires royaux notent « que si dans un contrat de mariage les futurs époux se font un don mutuel pour cause de prédécès où gain de survie, an prend le droit d’insinuation sur les deux dons ». Doléances des corporations et corps constitués de Limoges. Loc. cit.
(2) Louis GuiBerT, loc: cit., p. 45.
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avec leurs parents : nos contrats prévoient parfois le cas où la séparation des deux ménages deviendrait nécessaire, soit parce que les jeunes époux doivent aller travailler ailleurs, soit à cause de mésentente. Ces clauses règlent la situation nouvelle de deux façons : ou bien les futurs époux jouiront de la dot et devront aux parents dépossédés de ces revenus une pension annuelle (1), ou bien ce sont les parents qui conserveront les revenus de la dot et promettront une rente en échange (2).
e) Clauses de dotalité générale de biens présents et à venir. j
Nous avons déjà constaté qu'elles étaient rares et avaient lieu seulement si la femme n’a plus ses parents pour lui constituer une dot. Encore cette dotalité de biens présents et à venir est-elle le plus souvent accompagnée d’une clause de paraphernalité qui fait échapper quelques biens à la dotalité.
Cependant si elle n'existe presque pas comme clause expressément stipulée dans les contrats, il peut arriver qu'elle résulte de certaines circonstances : par exemple, si on a constitué à Ja future épouse une certaine somme pour tous droits pater-
(x) … « En cas d’incompatibilité les futurs époux jouiront de l'entier usufruit de tous les biens de ladite N... tant donnés que réservés à la charge par eur de payer dès ce moment une pension de er » Treignac, 23 mai 1780.
(>) … « Et en cas de séperation iceur (les parents) seront tenus de remeltre aux fulurs époux, leurs habits, meubles ef de leur payer: tant pour leur tenir lieu des intérêts de la constitution de la future épouse que pension, la somme de quarante livres ». Limoges, 29 janv. 1788.
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nels et maternels. Dans ce cas, en fait, tous les biens de la femme sont dotaux. Lorsque la fille reçoit une donation, elle est souvent constituée, nous l'avons vu, par la moitié des biens présents et à venir du père. Voilà une dotalité générale, mais du côté de l'héritage paternel seulement : les biens qui peuvent provenir de l'héritage de la mère échappent à la dotalité.
Mais alors, les biens que la femme recevrait ou hériterait de personnes autres que ses parents ne seraient pas dotaux. ;
En somme, ici encore, se marque le peu d’inclination de nos Limousins à généraliser la dotalité, qu'ils atténuent d’ailleurs autant qu'ils le peuvent, nous l'avons vu, lorsqu'elle existe.
Voici les quelques renseignements sur le régime dotal que peuvent fournir pour notre Limousin Îles contrats de mariage passés dans les dernières années de l’ancien régime.
Il est bon maintenant de rassembler ces traits épars pour former de ce régime une figure aussi proche que possible de la réalité telle qu'elle nous est révélée par ces contrats.
| L'inaliénabilité de la dot, caractère essentiel du régime dotal, nous ne la trouvons pas. La dot, toujours mobilière, est, en fait, libre entre les mains de celui qui la reçoit — le beau-père. Car, autre caractère essentiel, qui fait défaut, le mari n'en a pas la jouissance.
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Rien n'est remis au futur époux : ni la dot, ni sa. jouissance. Le ménage n’a pour vivre qu’une réserve de quelques brebis au profit de la femme (1), de quelques ares de bruyère au profit du futur époux(2), d'un petit pécule parfois (3). Scrait-ce suffisant? Non, certes. Aussi est-il associé à une famille où il est logé, nourri, entretenu avec ses enfants, dont tous les membres travaillent Ia même terre, et qui tout entière vit « en commun comme un col- Jège » (4).
En commun. C’est bien cette notion de communauté qui plane au-dessus de nos contrats, et dont l'ombre obscurcit la notion romaine de la dot. Une société d'individus et d'intérêts apparaît, à peine perceptible dans les textes, mais qui n’en existe pas moins (5).
Ces revenus de la dot et des donations, ce travail et industrie des époux mis en commun, est-ce en effet autre chose qu'une masse de société d’acquêts,
(1x) « … Ladile juture pourra tenir tant en hiver qu'en été douze brebis ou moutons dont le croît lui appartiendra sauf de la laine qui tournera au profit dudit donateur ». Treignac, 30 janv. 1780.
(2) « « Et ledit futur pourra fouir annuellement trois selerées de nouvelains dont le grain tournera à son profit mais dont la paille tournera au profit dudit N….. ». Treignac, 31 janv. 1780. can)
(3) … « Ce dernier sera tenu de leur donner chaque année huit livres pour leurs menus plaisirs ». Limoges, 29 janv. 1788.
(4) Louis GuiBERT, loc. cit., p. 52.
(5) La formule est souvent : « à la charge par ledit donataire de nourrir et entretenir en compagnie pot et feu » qui fait penser à l'article des communautés taisibles dans BEAUMANOIR, 21, 5. BrissauD, p. 1455, Cf. BLanc : Les communautés familiales dans l’ancien droit et leurs survivances en Limousin. Thèse Paris 1905.
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qui a ses règles de partage (1) fixées dans les mœurs el administrée par un de ses membres, le père? Sociélé limitée aux besoins actuels, certes et qui ne risque pas de s'enrichir beaucoup, mais que cet administrateur habituel soit décédé, ou que les enfants s'établissent en dehors de leurs familles, nous avons la société d’acquêts — capable celle-ci d’embrasser une grande quantité de biens.
Entre ces deux sociétés, celle que nous croyons découvrir dans nos contrats et celle qui parfois y est exprimée, il n’y a qu'une différence de degré et non de nature.
D'un autre côté, l’inaliénabilité de la dot, on ne l’a guère devant les veux, mais plutôt son caractère actuel de biens destinés à alimenter les dépenses nouvelles nécessitées par l'arrivée du jeune ménage. Si elle s’effrite, si «elle disparaît, comment pourrait protester celle qui l’a apportée si elle a été distribuée par celui qui a toute l’autorité dans la famille et qui l’a reçue pour le bien commun de sa maisonnée ?
Cette autorité du chef de famille, nous l'avons trouvée bien des fois. C’est elle qui donne à nos contrais dotaux leur aspect particulier. Voyons maintenant en quoi elle consiste et sa force. L'état social du Limousin à cette époque nous intéresse surtout pour préciser ses caractères.
(x) Voir texte de Brive, 5 fév. 1829, p. 8r.
$ 6. — Etat social et économique du Limousin.
« La famille limousine a toujours été comme un modèle d'union, de discipline, de qualités domestiques... Tels apparaissent les habitants d’après l'étude des testaments ». Tels ils apparaissent à fravers les clauses des contrats de mariage, dont l’économie ne peut s'expliquer que par l'existence d’une autorité paternelle ferme et respectée.
Cette autorité s'étend à la fois sur la personne et les biens des enfants, le fils ne possédant rien que par le don formel du père (1).
Nos contrats nous confirment cet aspect de la famille. .
D'abord, cette rédaction du début : « Les parties nous ont dit s'être icy assemblées et avoir accordé mariage entre ledit N... et ladite X... et en avoir réglé les conventions civiles ainsy et de Ja manière qui s'ensuit ». Il sembie que ce sont leurs intérêts propres que règlent les parents au lieu de ceux de leurs enfants, qui ne sont guère ici que le moyen de ce règlement. La réalité d’ailleurs est bien celle-là, nous l'avons vu.
(x) Louis Guisrrr, loc. cit., p. 18. A l'inverse, lorsque le fils est venu travailler dans la compagnie de son père pour former cette sorte de société dont nous ayons relevé l'existence, il a son mot à dife sur la façon dont le père dispose des biens de la famille. Cet usage nous est révélé par quelques contrats où le père dote un cadet alors que l'aîné est déjà établi avec lui : .… « Le père de l’époux conjointement avec N..., son fils aîné qui l’autorise à donner et constituer en dot. ». Meymac, 11 nov. 1783.
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Puis même si les enfants possèdent quelques économies personnelles, il faudra que le père leur donne une sorte de certificat de propriété pour leur permettre d'apporter ces biens dans une autre famille (1). Si l’enfant vit en dehors de chez ses parents, ces biens ne lui seront acquis qu'après dix ans de séparation — encore l'usage avait-il adouci sur ce point la coutume qui n’accordait au fils, quel que soit son âge, la propriété de ces biens, qu'autant que le père lui en avait fait don (2).
Cette autorité du père s'était conservée très forte, puisque pendant les années révolutionnaires, le 12 juin 1792, nous trouvons la description d’une émancipation à Limoges, devant le tribunal de district le fils, mains jointes, à genoux, prie son père de lémanciper « afin qu'il puisse traiter ses affaires comme une personne libre et indépendante ».
Nos contrats fournissent encore. quelques renseignements qui permettent de montrer la grande cohésion des familles à cette époque : une grand’tante, soucieuse de l'avenir de ses enfants infirmes, n'hésite pas à donner fous ses biens à son neveu qui se marie, à la charge de les garder auprès de lui lorsqu'elle sera morte (3).
(x) ... « EE s’est constitué la somme de soixante livres qu’il a gagnée par son travail et industrie hors la compagnie dudit N..…., son père, qui a déclaré n’y rien prétendre ». Treignac, 20 juin 1580.
(2) « Si lo paï no l'en avia faïh do ». Coutume de Limoges, d’après les registres consulaires de 1872.
(3) .… « À la charge par ledit donataire de... et de nourrir ét entretenir en sa compagnie, pot et feu, après le décès de ladite donatrice suivant leur élat, conditions et facultés Jean et Marie, ses en- Jants, muets de naissance... » Treignac, 21 déc. 1780.
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Ainsi toutes nos familles limousines restent très solidement organisées jusqu'à la révolution, Où nous pourrions découvrir peut-être quelques lézardes dans cet édifice si solide, c'est dans les familles ouvrières de Limoges. Encore nos contrats n’en portent-ils pas la trace. Mais la grande manufacture, déjà florissante à notre époque, n'est pas favorable au maintien de ces traditions : l'autorité paternelle a d'abord faibli dans les familles d'artisans (1). Elle s'est conservée aussi respectée pendant très longtemps — et peut-êlre jusqu'à une époque très voisine de la nôtre — dans la corporation des bouchers de Limoges (2). C’est là que l’on pouvait, il y a quelques années encore, retrouver les traits principaux de la physionomie de la famille limousine d’autrefois.
Le paysan et le bourgeois vivant à la campagne restent &ttachés à leurs terres, dont le mode d’exploitation est favorable à l'unité de direction. Le chef de famille a parfois quatre et cinq ménages de générations différentes sous son autorité. Lorsqu'il se sentira âgé, incapable désormais de garder la direction, il la passera à des mains plus jeunes ; c'est ainsi que nous trouvons en marge de nos contrats de mariage plusieurs cessions d’usufruit faites par le père au fils : désormais celui-ci aura l'administration de tous ses biens et de la dot de sa femme il
(1) Louis Guiserr : loc. cit., p. 5o.
(2) A. Deror : La corporation des bouchers de Limoges. Limoges,
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aura aussi celle des biens de ses enfants qu'il a mariés et gardés auprès de lui.
Ce sentiment de’ gène, de défiance, que lon éprouve ‘d'habitude en étudiant le régime dotal, nous ne le trouvons pas à la lecture des contrats de mariage passés dans les dernières années de l’ancien régime, Au lieu de l'arsenal habituel des lois protectrices, nous trouvons des solutions Humaines, familiales. Les meilleures garanties sont ici celles des mœurs. À
Nous nous trouvons à un sommet. Le régime mairimonial a été modelé par les siècles pour s'adapter d'une façon parfaite aux habitudes de vie de toute une région.
Résistera-t-1l au siècle suivant à
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