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la vie indépendante de jeunes époux alors que nos contrats tels que nous les trouvons rédigés d'habitude ne lui sont guère favorables,

I est étonnant que dans une ville comnte Limoges nous ne trouvions pas dès notre époque cette clause de société d’acquêts. Dans l'évolution de notre régime dotal, cette ville est toujours en retard. La proximité des pays coutumiers ne l’a pas in- ‘luencée.

: À côté de cette société d'acquêts, adoptée par une clause expresse, nous assistons dans un contrat de mariage de Meymac, à la naissance de cette même notion de communauté d’acquêts. C’est un contrat de bourgeois aisés ; la future épouse est orpheline et veuve, elle se constitue tous ses biens qu’elle se réserve comme paraphernaux. Le futur époux se

constitue une certaine somme qui, remise à sa fu- :

ture épouse, est reçue par elle dans les termes mémes qu'emploierait un mari ou un beau-père pour recevoir la dot de la future épouse (7) ; il se réserve le reste de ses biens pour en disposer à sa volonté. Puis il promet de rapporter ses profits en échange

(1) ..… « Laquelle somme ledit sieur N... ax réellement payée... à ladite X..., sa future épouze, prise et retirée par elle après vérification des espèces dent elle en accorde quitance audil sieur N..., son dit fulur époux, et ladite X... a assigné et assigne ladile somme sur tous et chacuns ses Liens, meubles et immeubles, présents et à venir, pour par ledit N.. y avoir recours le cas de restitution ayant lieu ».

Meymac, 9 novembre 1553.

LE

de son entretien (r). Cette clause nous la connais-

sons. Mais nous ne l'avons trouvée qu'entre parents

qui reçoivent le jeune ménage et celui-ci. Ici, elle existe entre époux. C'est un essai de société, certes bien réduite ; tout de même entre les biens qui restent propres à chaque époux, nous trouvons la consüitution d'une masse qui leur servira pour les besoins de chaque jour. Nous saisissons là la nécessité qui pousse les époux, mariés en somme sous fa régime de la séparation de biens, à constituer une masse Commune où puiser l'argent nécessaire à la vie du ménage, La société d'acquêts répond à ce besoin. Il est curieux de constater dans les anciens contrats l'existence de ce régime de séparation de biens et société d’acquêts (2) qui est de plus en plus en faveur aujourd'hui (3).

(1x) « … Et ledit N... devant aller faire sa résidence en la maison et compagnie de ladile X..…., sa future épouze pour y vivre en commun, y être logé, nourri, entretenu suivant son élat et condition, promet de plus à ladite X..., sa future épouse, de rapporter ses peines, travaux, profits et industrie pendant et constant la durée dudit mariage ». Le contrat continue : « La présente clauze faisant pertie sustencielle des conventions dudit mariage ». Ce paragraphe montre combien cette clause est encore jeune et rare. | (2) À Brive, où la société d'acquêts est généralement adoptée, nous trouvons plusieurs exemples de ces contrats dès qu'il y a paraphernalité lotale. Fe

(3) P. Morssixac, dans sa thèse : « Essai sur la séparation de biens contractuelle », Paris 1920, note que ce sont précisément les anciens pays de droit écrit qui ont le plus de tendance à adopter ce régime, amenés qu'ils y ont été par la présence simultanée que nous conslatons de ces clauses de paraphernalité générale et de société d’ac-

quêts, p. 12.

b) Administralion des paraphernaux.

D'après la jurisprudence du Parlement de Bordeaux la femme a la libre disposition des paraphernaux. Cependant nos contrats ne manquent pas d'accorder expressément cette faculté à la future épouse (1). Nous ne trouvons pas dans nos contrats de clause qui accorde l'administration de ces biens au mari, mais seulement des clauses où la future épouse « constitue son mari pour procureur pour Ja recherche et perception d'iceux ». Cependant, il n’est pas douteux qu'en fait le mari administre seul les paraphernaux. Cet usage était d’ailleurs facilité par l’article 42 de la coutume de Bordeaux, où cette administration était de plein droit attribuée au mari.

Nous trouvons quelques clauses où le mari — et son père aussi parfois — est fait procureur général pour toucher les biens dotaux (2). Clause inutile puisque le mari est le seul qui puisse réclamer la dot, la faire payer et en donner valable quittance, que sa femme ait été majeure ou non au moment de la constitution de dot (3).

(1) .… « biens paraphernaux et eætra-dotaux pour les lever et en disposer comme bon lui semblera sans la participation et consentement de son dit futur épour, même de les vendre et ainsy qu’elle advisera bon être. ». Brive, 23 janv. 1780.

(2) .… « celle future épouse déclare conslituer par ces présentes lesdits N... ses juturs beau-père et mary pour ses procureurs ‘généraur et Spéciaux aux fins par eux de les lever et percevoir et en fournir bonne et valable quiltance, se contentant de leur solvabilité et de l’assignat qu’ils viennent de leur en faire cy-dessus.. »

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(3) SALYIAT, p. 204.

LA SMEMEE OR es, 5:

[LR Lil “

TPE ES ©) Gains de survie.

Le ressort du Parlement de Bordeaux ne connaissait pas de tels avantages matrimoniaux en dehors

. d’une stipulation expresse (1), à la différence des

pays de droit coutumier qui avaient le douaire. Il y a cependant l'agencement qui est l'avantage que le mari et la femme se font mutuellement par contrat de mariage, en faveur du survivant, et les bagues et joyaux (2).

Nos contrats sont presque tous muets sur ces gains de survie. Les avantages réciproques sont très rares (3). Un peu plus nombreux sont les avantages faits par le mari à sa femme en cas de viduité. Ils consistent dans une rente éteinte par le convol de Ia veuve (4).

Nous devons donc constater la rareté de ces con-

(1) La coutume de Bordeaux contenait bien une disposition relative au gain de la dot par le mari au cas où il survivrait, et du gain du double de la dot par la femme qui reste veuve ; elle n'était pas suivie. Attestation de 1733 sur SALVIAT, p. 25.

(2) … « Et pour l'amitié que ledit N... a pour ladite future épouse il lui donne la sorrume de cent vingt livres pour bagues et joyaux qui seront néanmoins reversibles aux enfants à naître du présent mariage donf elle pourra favoriser tel bon qu'il lui semblera et dont à défaut d'enfant elle pourra disposer ainsy qu'elle verra bon être »... Treignac, 1% fév. 1780.

(3) .… « Ef en cas de prédécès, la future épouse donne au dit futur époux la somme de cinquante livres et ledit futur époux a donné audit cas à sa femme future épouse celle de deux cents livres... ».

-Treignac, 28 nov. 1880.

(4) « … Ledit a constitué à ladite sa future épouse au cas de viduité une rente annuelle de soixante-douze livres et payable de six mois en six mois avec stipulation que ladite pension sera éteinte au cas de convol de sa dite future épouse. ». Treignac, 30 juin 1780.