A. SURVIVANCE DU RÉGIME ANCIEN
L'esprit nouveau.
La tourmente révolutionnaire est passée, qui en quelques années a profondément bouleversé Les habitudes de vie dont nos contrats nous ont révélé l'existence. L'individu est à la mode. Le cadre ancien où il se développait a été brisé de mille manières.
Le Code civil a imposé aux pays de droit écrit un æ#égime légal et qui n'est pas le régime dot2f, mais le régime de communauté.
On comprend les récriminations du tribunal de Montpellier : « C’est le combat de la gêne et de Ta Hiberté : celle-ci succombe lorsqu'il serait si naturel
LNANTSE
de lui assurer le triomphe... » (1). Le tribunal de Bordeaux ne fait aucune observation et pas davantage celui de Limoges : « sans doute chaque partie de la France eût désiré que les coutumes qui la régissaient fussent demeurées la loi de toute la République : il est si doux de conserver les usages auxqueis ont est attaché depuis sa naissance ! Mais lorsqu'il s’agit de soumettre à [a même loi trente millions d'hommes, l'intérêt du plus grand nombre doit l'emporter sur celui de quelques individus... » (2).
Quant à la façon dont la population limousine et Les notaires ont réagi en face de ces faits nouveaux, nos contrats sont là pour nous l'indiquer.
Leur forme, en tous cas, est déjà celle des contrats modernes. Les parties savent signer, d’une façon beaucoup plus générale qu'autrefois et la rédaction, si archaïque, a fait des progrès sensibles.
Statistique.
Parmi les contrats de cette période de deux ans, 1809-1811, un seul adopte le régime de la communauté légale (3). Il est possible que ce régime ait été plus fréquent qu'il ne paraît, puisque désormais il existe pour {ous ceux qui se marient sans contrat. IT est à noter en effet que le nombre des contrats de mariage a diminué dans des proportions assez for-
ni
(x) Fexer, tome IV, p. 496.
(2) Tbid, pra:
(3) Trtignac, 10 août 1811, V. annexe 8, le tableau du régime dotal à Treignac.
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tes, alors que le nombre des actes est en augmentation sensible.
Par exemple pour Meymac :
En 1783 : 292 actes et 18 contrats de mariage, rapport 1/16. £
* En 1851 : 41 actes et 14 contrats de mariage, rapport 1/15.
À Treignac, la différence est encore plus nette : le nombre des contrats de mariage est tombé à la moitié de ce qu'il était dans la période précédente, et le nombre des contrats de l'étude a augmenté d’un tiers (1).
En 1780 £ r{r actes et 35 contrats de mariage, rapport 1/4. |
En 1811 : 292 acteset 17 contrats de mariage, rapport 1/16.
A Brive :
En 1580 : 186 actes et 11 contrats de mariage, rapport 1/15.
En 1S09 : 424 actes et 20 contrats de mariage, rapport 1/21.
A Limoges nous ne pouvons citer de chiffres que pour 1811.
En 1S11 : 275 actes et 10 contrats de mariage, rapport 1/27.
(1) Il faut remarquer que depuis la période précédente, aux études dont nous avons consulté les minutes ont élé réunies d'autres études supprimées. Le chiffre absolu des actes ne signifie donc pas crand’chose mais seulement son rapport avec le nombre de conat de mariages, pour marquer les progrès de la communauté légale.
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Le régime de ia communauté légale est donc celui d'une grande partie des futurs époux, le tiers peutêtre, et cela vingt ans à peine après l'adoption générale, ou à peu près, du régime dotal ; il paraît d’ailleurs s'être généralisé plus rapidement en ville.
Encore faudrait-il exclure de ces époux mariés sous le régime dotal tous ceux qui ont passé leur contrat de mariage à Meymac pendant notre période : Nous ne trouvons en effet dans ces contrats aucune clause qui soumette expressément les futurs époux au régime dotal. Leur rédaction est la même qu'avant la révolution. À n’en pas douter cependant les mariés et le notaire étaient persuadés que c'était bien le régime dotal qui restait la base de leur union : vieille routine de notaire qui n’a pas modifié sa rédaction d’après les règles nouvelles du code civil. Il faudra que vienne son successeur, en 1816, pour que nous ne trouvionse plus cette rédaction incorrecte. |
Quelques exemples de cette erreur ou de cet oubli se trouvent aussi dans d’autres contrats, même en ville (x).
Dans tous les autres contrats, la formule d’'adop-
tion du régime dotal est très nette (2). Sa place dans
(1) Limoges, 16 août 1812. à
(2) « Déclurent les fulurs époux faire leurs conventions matrimoniales sous le régime dotal » (Brive).
« Les futurs époux déclarent se soumettre au régime dotal et renoncer à loule espèce de communauté », où « nonobstant cette communauté les futurs époux déclarent se soumeltre au régime dotal » (Limoges). |
« Les parties déciurent qu’elles entendent se marier sous le réyime dolal » où « toules conslilutions seront réglées par les principes du régime dotal » (Freignac).
AE: Jets
le corps de l'acte varie beaucoup : elle se déplace du début à la fin du contrat.
$ 1. — Caractères généraux des contrats dotaur.
D'après la profession des parents des futurs époux, il n'est pas possible de dire si le régime dotal tend à se fixer dans telle ou telle classe de la population. Contrairement à. ce qui est reçu d’habitude, nous ne constatons pas que ce soient les classes riches qui l'adoptent d'une façon plus courante, Cette tendance ne se manifestera que dans la période de déclin du régime dotal. Elle est confirmée par l’enquête de L. Adam (1).
Nous retrouvons foujours le schéma général de la dot remise à celui des enfants qui quitte sa famil-
le contre une donation à celui qui reste.
Mais cette convention par laquelle un jeune ménage vient ainsi s'établir au foyer des parents est beaucoup plus rare. I faut établir comme règle que cette convention disparaît dans les contrats Où 11 y a une clause de société d’acquêts, stipulée entre les futurs époux. Nous verrons combien cette clause est devenue fréquente même dans les régions qui semblaient auparavant les plus réfractaires à son adoption. Nous constatons aussi que ces conventions d'ha-
. bitation ne se trouvent presque plus dans les con-
trats de bourgeois et de nobles — corollaire de ce
(1) Bulletin de la Société de législation comparée, 1900, p. 570.
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