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fait que c’est précisément chez ceux-ci que la société d'acquêts s’est d’abord introduite.

La formule de cette clause d'habitation n'a pas été modifiée, nous la retrouvons telle après vingt ans.

Même forraule encore pour la convention qui lui fait suite et par laquelle les donateurs qui reçoivent chez eux le jeune ménage se réservent la jouissance des biens composant la dot et celle des biens donnés pareuxe

Cette formule est encore suivie par des conventions de travail et de nourriture. Mais l'équilibre qui était réalisé avec tant de soin däns nos anciens contrats n’est plus toujours aussi parfait : il est parfois convenu que les futurs époux, malgré leur cohabitation avec leurs parents et le rapport qu'ils doivent leur faire de leurs travaux, « s’entretiendront eux et leur famille » (1). Nous pouvons saisir 1à un indice de la désagrégation de la famille. |

En somme peu de modifications dans ces clauses lorsqu'elles sont adoptées mais si c'étaient là autrefois des clauses communes à presque tous les contraits, il en est bien autrement pour cette période. A Brive et à Limoges elles sont même l'exception.

$ 2. — Caractères de la dot.

La dot consiste encore en meubles : une seule fois nous en avons trouvé une constituée en immeu-

bles (2).

(x) Treignac, 13 janv. 187r.

(2) Brive, 26 déc. 1809.

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Les « suites », si méticuleusement énumérées autrefois, se réduisent maintenant à quelques objets mobiliers et n'existent plus dans tous les contrats. Ces objets sont estimés et il est toujours entendu que cette estimation ne vaut pas vente (1).

Malgré ce caractère mobilier de la dot, nous ne trouvons que très peu de clauses d'emploi : à Treignac il a fallu que nous cherchions jusqu'à l’année 1819 (2) ; à Meymac et à Limoges, une seule en 18rr. A Brive, elles sont beaucoup plus nombreuses et leur nombre monte très rapidement à partir du milieu de l’année 1809.

C’est que la garantie de la restitution de la dot est toujours recherchée dans la personne des parents. Lorsqu'ils existent c'est souvent à eux que la dot est remise. Parfois ils sont tenus de faire emploi des sommes dotales qui leur sont versées (3) ; d’autres

(x) … « Sans néanmoins que cette évaluation fasse vente au profit du futur époux qui, au contraire, sera tenu d'en faire la remise si le cas y échoit ». Limoges.

« Les parties ont évalué les suites et ameublements à la somme de quarante francs sans que la présente évaluation puisse nuire à la propriété des effets réservés à l'époux. » Treignac.

. « Ces divers objets évalués quarante francs sans que cette évaluation soit réputée vente en faveur du. futur ». Meymac.

… « Et malgré l'estimation ci-dessus, ledit mobilier ne sera point sensé vendu au futur époux ». Brive.

(2) … «Il est convenu entre les parties que ledit futur ne pourra exiger le paiement des sômmes ci-dessus constituées à l'épouse, nonobstant l'échéance du terme, sinon en faisant de suite emploi ou acquisition de biens immeubles ». Treignac, 8 juin 1815.

(3) … « Demeurant convenu que ledit N... père el son épouse ne pourront percevoir le restant de la dot de ladite future épouse qu’à mesure de l'emploi qu'ils en feront en biens fonds ». Brive, 5 sept.

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fois, ils hypothèquent un immeuble pour « sûreté de Ia dot ». Nous trouvons aussi des clauses qui ont pour but d'éviter la perte de la dot dans le cas où Île père qui l'a reçue aurait à la remettre au futur époux : garanties pour la dot de la femme stipulées par le père du mari ! (x).

Cependant cette remise de la dot aux parents ne présente pas le caractère de généralité que nous lui avons trouvé dans la période précédente. Malgre leur présence à l'acte, il est des exemples où c’est le futur époux qui reçoit la dot et en donne quittance. À Brive, l'exception devient la règle. Et la méfiance que l’on avait à l'égard du jeune ménage a disparu à tel point que la minorité du futur époux ne l’empêche pas de toucher les deniers de la dot (2).

La fraction de la dot payée comptant est beaucoup plus importante qu'autrefois et les termes ne sont pas répartis sur une aussi longue période. L'argent devient plus abondant et les époux plus exigeants : il leur faut des ressources immédiates pour entretenir leur nouveau ménage car ils viennent de moins en moins se fixer dans une famille où ils trouvaient le gîte et le couvert.

Très souvent maintenant, c’est le fils qui se constitue une dot. L'espèce de certificat de propriétés ac-

(x) .… « Il demeure convenu qu'au rême cas de séparation ledit jutur ne pourra réclamer le remboursement de la constitution de la future, reçue qu'elle soit par ledit N.…., son père, qu'en par lui fournissant un fonds de caulion solvable pour en répondre ». Limoges, 6 janv. 1811.

(2) 8 août 1809.

cordé autrefois par le père pour les biens que son fils se constituait et qu'il avait gagnés par son travail en dehors de sa famille, ce certificat n'existe plus. Certes le futur époux déclare bien encore que la somme qu'il se constitue « provient de ses apanages, travaux et industries » (1), mais le père n'intervient plus. |

Si ses parents sont décédés, la future épouse se constitue parfois elle-même une dot. Dans la période précédente nous avons vu que c'élait un de ses frères qui la dotait, soit qu'il s’y soit engagé lors de son contrat de mariage, soit qu'il verse une dot moyennant la renonciation de sa sœur à tous ses droits dans la succession de leurs parents (2).

$ 3. — Caractères de la donation.

Ces renonciations à succession et ces engagements de doter que nous avons vu fonctionner à l'occasion de donations faites par les parents aux futurs époux, deviennent à nofre époque beaucoup plus rares et moins complexes.

Beaucoup plus rares parce que ces règlements de succession qui, dans la période précédente, avaient lieu le plus souvent dans les contrats de mariage, se

font désormais par acte séparé.

(1) Brive, p. ex., 9 avril 1809. w | !>) IL reste cependant plusieurs exemples de cette vicille habitude,

= Ê] £ Q p. ex. Treignac, 27 janv. 1811.

Moins complexes parce que les renonciations à successions futures qui étaient autorisées par la jurisprudence du Parlement de Bordeaux à condition que la femme reçoive une dot sont maintenant prohibées par le Code civil. La pratique notariale ne s'est cependant pas débarrassée tout de suite de ces clauses dont nous trouvons encore quelques exemples (1).

Dans le cas où le nouveau ménage vient se fixer chez ses parents la donation faite à l'enfant de la maison consiste toujours dans une portion des biens de cet ascendant donateur. Mais l'économie du système n’est plus la même : autrefois, l'enfant qui restait ainsi dans sa famille, pour la continuer, recevait la totalité des biens à charge par lui de désintéresser ses frères et sœurs au moment de leur mariage. L’autorité du chef de maison était assez forte et l'esprit de famille assez développé pour que la renonciation postérieure de ces enfants soit assurée. La famille à notre époque n’a plus cette cohésion. L'enfant doté n'est plus sûr de la renonciation de ses frères le jour de leur contrat de mariage. Il reçoit donc une part préciputaire dans la succession de ses parents. Cette part est généralement du quart — la plus forte possible, en présence d’une famille généralement nombreuse.

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$ 4. — Clauses spéciales.

Emploi et remploi

L'emploi et le remploi dont nous avons marqué l'absence dans les contrats de l'époque 1780-1788 font leur apparition à l'époque où nous sommes. Bien timidement d'abord. A Treignac, en particulier, nous ne trouvons la clause d'emploi qu'une fois et en 1815, dans un contrat important reçu par deux notaires. C’est d’ailleurs le notaire étranger qui a rédigé cette clause, nouvelle assurément pour

- le détenteur de [a minute — le même qu'en 1780. À

Meymac elle se montre aussi dans une grande occasion : ce sont deux enfants de notaire qui vont s'unir : le fils applique les connaissances qu'il vient d'acquérir par ses études de droit ou au cours de son stage chez un notaire mieux au courant des possibilités juridiques (1). Ce contrat contient aussi la clause d’aliénation à charge de remploi (2).

A Limoges on n'est pas plus avancé : une seule clause de remploiï et encore a-t-il fallu chercher

(r) Par un usage jadis commun dans notre région, on envoyait les enfants dans la famille d’un correspondant, soït pour se former au commerce où continuer leurs études. June, loc. cit.

(2): Art. 2... Le sieur, futur époux, pourra percevoir ladite somme et en donner quittance à la charge que le montant en sera employé en acquisilions d'immeubles qui deviendront dotaux et dont l’aliénation sera facultative à la charge de remploi.

« Art. 3... Les biens immeubles qui pourront appartenir à ladite demoiselle N…. pourront, nonobstant leur dotalité être vendus par le sieur X... qui sera obligé d'en employer le prix ainsi qu'il a été expliqué à l'article précédent ». Meymac, 19 fév. 1811.

jusqu'en 1812 (1). Elle a été ajoutée, l'acte une fois rédigé, car elle se trouve en renvoi, en marge. Le futur époux est « huissier impérial ».

Cette clause d'emploi a donc été en quelque sorte imposée aux notaires qui l’ignoraient ou qui étaient peu soucieux d'ajouter à leurs responsabilités.

À Brive, cependant, elle est beaucoup plus fréquente ; elle existe dans les trois derniers contrats de l’année 18og (2). Chose curieuse, dans le seul contrat où il y ait une dot immobilière, 26 décembre 1809, la vente de la maison n'es! pas autorisée à charge de remploi.

Ainsi d’un côté le système de garantie de la dot-

autrefois en usage : sa remise aux beaux-parents, n'est plus toujours adopté, et de l’autre en face de cette dot mobilière remise au mari, la pratique notariale n'a pas su imposer la clause d'emploi d’une façon constante.

La garantie de la famille s’est écroulée avant que les clauses du contrat n'aient élevé une nouvelle barrière à la perte possible de la dot. Ce défaut de ré-

(1) «& Nonobstant la constitution des biens de la future à titre de dot il est expressément convenu qu'elle pourra avec le’ eonsentement et l'autorisation du futur vendre ses immeubles à la charge par le futur d'en faire de suite l'emploi ou d'en hypothéquer le prix par des immeubles suffisants ». Limoges, 4 mars 1812. ;

(2) ACIDE TE francs restant seront payables lorsque le futur époux trouvera à faire un emploi valable d'immeuble ». Brive, r9 nov. 1809.

Nous trouvons aussi à Brive des clauses d'emploi de biens paraphernaux : «... Ladile future se réserve ous ses biens comme paraphernaux. Néanmoins, le futur époux pourra les percevoir s’il: le juge à propos en faisant un emploi valable d'immeubles, des Sornmes qu'il percevra de sa future épouse ». Brive, ot sep. 1809.

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